Protocole V sur les restes explosifs de guerre

Photo : démolition contrôlée d’une bombe BLU-97 A/B, avec l’aide d’une charge faite artisanalement (Afghanistan 2002).

Le Protocole sur les restes explosifs de guerre (Protocole V) a été négocié par les Groupe d’Experts Gouvernementaux de la CCAC en 2002-2003. Il a été adopté par la Réunion des Etats Parties à la CCAC le 28 novembre 2003.

Le Protocole reconnaît les problèmes humanitaires sérieux posés par les restes explosifs de guerre après un conflit et comprend des mesures générales post-conflit de façon à minimiser la présence, les effets et les risques des restes explosifs de guerre.

Les parties à un conflit armé sont responsables de tous les restes explosifs de guerre se trouvant sur un territoire sous leur contrôle.

Après la fin des hostilités, et aussi vite que possible, une partie à un conflit armé doit marquer et déblayer, retirer ou détruire les restes explosifs de guerre se trouvant sur les territoires affectés sous son contrôle.

Les parties doivent, autant que possible, enregistrer et garder les informations relatives à l’usage de restes explosifs de guerre et rendre ces informations disponibles à la partie qui contrôle les zones affectées. Les parties doivent prendre toutes les précautions possibles pour protéger les populations civiles des risques et effets des restes explosifs de guerre.

Les parties doivent coopérer entre elles et avec les autres Etats et organisations et s’assister mutuellement pour remplir leur devoir de dépollution, retrait ou destruction des restes explosifs de guerre.

Conformément à l’article 5 (3) de la Convention, le Protocole V est entré en vigueur le 12 novembre 2006, six mois après que vingt Etats ont exprimé leur consentement à être liés par ce protocole selon les articles 4 (3) et (4) de la Convention. Une réunion plénière spéciale de la Troisième Conférence d’Examen a marqué cet événement, durant laquelle la Déclaration à l’occasion de l’Entrée en Vigueur du Protocole V a été adoptée (13 novembre 2006).

TEXTE DU PROTOCOLE V SUR LES RESTES EXPLOSIFS DE GUERRE