Groupe d’experts gouvernementaux qui ne négociera pas le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires mais qui fera des recommandations sur les aspects susceptibles d’y contribuer

Le paragraphe 2 de la résolution de l’Assemblée Générale de L’ONU A/RES/67/53 a prié le Secrétaire général de solliciter l’avis des États Membres sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, et sur les aspects se rapportant à la question, et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa soixante-huitième session .

Comme spécifié dans la note verbale, pour permettre au Secrétariat de respecter les limites imposées quant au nombre de pages des documents de l’ONU, et pour qu’il soit plus facile de traiter les documents dans toutes les langues officielles de l’Organisation dans les délais fixés, le Bureau des Affaires de Désarmement serait grandement reconnaissant aux Gouvernements des missions permanentes de bien vouloir fournir dans leur communication un résumé analytique de leurs vues. Ce résumé figurera dans le rapport du Secrétaire général, et le texte intégral de la communication sera affiché sur le site Web du Bureau, si les Gouvernements des missions permanentes en font la demande et donnent leur accord dans ce sens.

Avis des États Membres sur un Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires

Dans la même résolution, l’Assemblée Générale de l’ONU a prié également le Secrétaire général de constituer un groupe d’experts gouvernementaux, représentant vingt-cinq États Membres choisis selon une représentation géographique équitable, qui ne négociera pas le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, mais qui fera des recommandations sur les aspects susceptibles d’y contribuer, compte tenu du rapport présentant les vues des États Membres, en se fondant sur le document CD/1299 et le mandat qui y est énoncé, travaillera sur la base du consensus, sans préjudice des positions respectives que chaque État adoptera au moment où se tiendront les négociations, et se réunira à Genève pour deux sessions de deux semaines chacune, en 2014 et 2015.

Après un examen attentif de la composition appropriée du Groupe d’experts gouvernementaux, en Octobre 2013, le Secrétaire général a invité les gouvernements des pays suivants à nommer un expert pour participer aux travaux du groupe: Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, République Tchèque, Egypte, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Inde, Italie, Indonésie, Japon, Kazakhstan, Mexique, Pays-Bas, Nigéria, République de Corée, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Ukraine, Royaume-Uni, Etats-Unis.

L’Assemblée Générale de l’ONU a demandé aussi au Secrétaire général de lui transmettre le rapport du groupe d’experts gouvernementaux à sa soixante-dixième session, ainsi qu’à la Conférence du désarmement […].

L’Assemblée Générale de l’ONU a aussi décide que, si la Conférence du désarmement adopte et met en œuvre un programme de travail équilibré et global, prévoyant notamment des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, le groupe d’experts gouvernementaux tirera les conclusions de ses travaux et les présentera au Secrétaire général pour transmission à la Conférence du désarmement.

À sa dernière session, en mars 2015, le Groupe d’experts gouvernementaux a accepté le texte du rapport final (A/70/81). Conformément au paragraphe 4 de la résolution 67/53 de l’Assemblée générale, le 22 juin 2015 le Secrétaire général des Nations Unies a transmis le rapport du Groupe à la Conférence du désarmement (CD/2023).

Dernière mise au jour, 18 Septembre 2014

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