Troisième conférence d’examen

DISPOSITIONS LEGALES

Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l’article 12 de la Convention : “Le Secrétaire général des Nations Unies convoquera une Conférence d’examen cinq ans après l’entrée en vigueur de la présente Convention. Les Conférences d’examen ultérieures seront convoquées par le Secrétaire général des Nations Unies si un ou plusieurs États parties le demandent, pourvu que l’intervalle entre les Conférences d’examen ne soit en aucun cas inférieur à cinq ans. Tous les États parties à la présente Convention seront invités à chaque Conférence d’examen”.

La troisième Conférence des États parties chargée de l’examen de la Convention s’est tenue à Maputo, Mozambique du 23 au 27 juin 2014. Les réunions préparatoires à la troisième Conférence d’examen se sont tenu a Genève le 6 décembre 2013 et le 10 avril 2014.

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DOCUMENTATION

Document final
(APLC/CONF/2014/4)

Document final, partie II
(APLC/CONF/2014/4/Add.1)

Ordre du jour provisoire
(APLC/CONF/2014/1)

Programme de travail provisoire
(APLC/CONF/2014/2)

Coûts estimatifs
(APLC/CONF/2014/3)


République démocratique du Congo: Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 de la convention pour achever la destruction des mines antipersonnel. Résumé
(APLC/CONF/2014/WP.1)

Yemen: Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 de la convention pour achever la destruction des mines antipersonnel. Résumé
(APLC/CONF/2009/WP.2)

Érythrée: Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 de la convention pour achever la destruction des mines antipersonnel. Résumé
(APLC/CONF/2014/WP.3)

Érythrée: Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 de la convention pour achever la destruction des mines antipersonnel. Résumé
(APLC/CONF/2014/WP.3/Corr.1)

English
Zimbabwe: Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 de la convention pour achever la destruction des mines antipersonnel. Résumé
(APLC/CONF/2014/WP.4)


Plan d’Action de Maputo
(APLC/CONF/2014/WP.5)


Proposition de décision concernant le dispositif de mise en oeuvre
(APLC/CONF/2014/WP.6)

Maputo+15 Declaration
(APLC/CONF/2014/WP.7)


Analyse de la demande de prolongation soumise par la République démocratique du Congo pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention
(APLC/CONF/2014/WP.8)


Analyse de la demande de prolongation soumise par le Zimbabwe pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention
(APLC/CONF/2014/WP.9)


Analyse de la demande de prolongation soumise par le Yemen pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention
(APLC/CONF/2014/WP.10)

Analyse de la demande de prolongation soumise par l’Érythrée pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention
(APLC/CONF/2014/WP.11)

Résumé du plan d’action prévisionnel 2014 – 2019 de mise en oeuvre de la composante déminage et dépollution de la stratégie de l’action contre les mines au Tchad(APLC/CONF/2014/WP.12)
Projet d’examen de l’état et du fonctionnement de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel et sur leur destruction, 2010-2014. 1ere partie
(APLC/CONF/2014/WP.13)

Projet d’examen de l’état et du fonctionnement de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel et sur leur destruction, 2010-2014. 2eme partie
(APLC/CONF/2014/WP.14)

Projet d’examen de l’état et du fonctionnement de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel et sur leur destruction, 2010-2014. Troisième partie
(APLC/CONF/2014/WP.15)

Projet d’examen de l’état et du fonctionnement de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel et sur leur destruction, 2010-2014. 4eme partie
(APLC/CONF/2014/WP.16)

Projet d’examen de l’état et du fonctionnement de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel et sur leur destruction, 2010-2014. 5eme partie
(APLC/CONF/2014/WP.17)

Projet d’examen de l’état et du fonctionnement de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel et sur leur destruction, 2010-2014. 6eme partie
(APLC/CONF/2014/WP.18)

Rapport sur l’examen des demandes de prolongation des délais prescrits à l’article 5, 2013-2014
(APLC/CONF/2014/WP.19)

Expenditures and revenues statement of the Trust Fund of the ISU
(APLC/CONF/2014/Misc.1)

English
Colombia: Guide for comprehensive assistance
(APLC/CONF/2014/Misc.2)

English
Strengthening the assistance to child victims
(APLC/CONF/2014/Misc.3)

English
Liste des participants
(APLC/CONF/2014/INF.1)

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