Deuxième conférence d’examen

DISPOSITIONS LEGALES

Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l’article 12 de la Convention : “Le Secrétaire général des Nations Unies convoquera une Conférence d’examen cinq ans après l’entrée en vigueur de la présente Convention. Les Conférences d’examen ultérieures seront convoquées par le Secrétaire général des Nations Unies si un ou plusieurs États parties le demandent, pourvu que l’intervalle entre les Conférences d’examen ne soit en aucun cas inférieur à cinq ans. Tous les États parties à la présente Convention seront invités à chaque Conférence d’examen”.

La première Conférence des États parties chargée de l’examen de la Convention, tenue à Nairobi (Kenya) du 29 novembre au 3 décembre 2004, a décidé que la deuxième Conférence d’examen aura lieu au cours du deuxième semestre de l’année 2009. En application de cette décision, la neuvième réunion des États parties à la Convention, tenue à Genève (Suisse) du 24 au 28 novembre 2008, a décidé que la deuxième Conférence d’examen aura lieu à Carthagène des Indes (Colombie) pendant la semaine du 30 novembre au 4 décembre 2009. La réunion a en outre décidé de tenir à Genève des réunions préparatoires à la deuxième Conférence d’examen le 29 mai 2009 et les 3 et 4 septembre 2009.

En application de la résolution 63/42 de l’Assemblée générale et de la pratique établie, le Secrétaire général a entrepris les préparatifs nécessaires à la convocation de la Conférence d’examen de la Convention. Par ailleurs, une note verbale du Secrétaire Général sur la tenue de la Conférence d’examen a été transmise en février 2009 comme suit :

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LA DEUXIÈME CONFÉRENCE D’EXAMEN

La deuxième Conférence d’examen s’est tenu dans le Centre de conventions “Julio Cesar Turbay Ayala”, à Carthagène de Indes, République de Colombie. L’ambassadeur de la Norvège Susan Eckey a été élu en tant que Présidente de la Conférence d’examen. L’ambassadeur de la Colombie Clara Ines Vargas Silva a été élu en tant que Secrétaire Général de la Conférence.

DOCUMENTATION

Ordre du jour provisoire de la deuxième Conférence d’examen
(APLC/CONF/2009/1)

Programme de travail provisoire de la deuxième Conférence d’examen
(APLC/CONF/2009/2)

Projet de règlement intérieur de la deuxième Conférence d’examen
(APLC/CONF/2009/3)

Couts estimatifs lies à l’organisation de la première réunion et de la deuxième réunion préparatoire de la deuxième Conférence des états parties chargée de l’examen de la Convention
(APLC/CONF/2009/4)


Rapport sur le fonctionnement du Groupe d’appui à la mise en oeuvre de la Convention, novembre 2008 – novembre 2009
(APLC/CONF/2009/5)

Couts estimatifs lies à l’organisation de la dixième réunion des états parties
(APLC/CONF/2009/6)


Rapport sur le processus d’établissement, de présentation et d’examen des demandes de prolongation des délais prescrits à l’article 5, portant sur la période 2008-2009
(APLC/CONF/2009/7)

Arabic Chinese English French Russian Spanish

Évaluation du Groupe d’appui à la mise en œuvre de la Convention. Généralités et mandat et attributions proposés
(APLC/CONF/2009/8/Rev.1)

Un engagement commun. Projet révisé de plan d’action de Carthagène, 2010-2014
Faire que cessent les souffrances causées par les mines antipersonnel(APLC/CONF/2009/WP.1/Rev.1)

Projet d’examen du fonctionnement et de l’état de la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction: 2005 – 2009 (première partie)
(APLC/CONF/2009/WP.2)


Projet d’examen du fonctionnement et de l’état de la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction: 2005 – 2009 (dixième partie)
(APLC/CONF/2009/WP.2/Add.1)

Demande de prolongation pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention. Résumé soumis par l’Ouganda
(APLC/CONF/2009/WP.3)


Analyse de la demande de prolongation soumise par l’Ouganda pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention
(APLC/CONF/2009/WP.4)


Demande de prolongation pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention. Résumé soumis par le Cambodge
(APLC/CONF/2009/WP.5)


Analyse de la demande de prolongation soumise par le Cambodge pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention
(APLC/CONF/2009/WP.6)

Analyse de la demande de prolongation soumise par le Tadjikistan pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention
(APLC/CONF/2009/WP.7)


Un engagement commun en faveur d’un monde sans mines
La déclaration de Carthagène de 2009
(APLC/CONF/2009/WP.8)


Demande de prolongation pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention. Résumé soumis par le Tadjikistan
(APLC/CONF/2009/WP.9)

Arabic Chinese English French Russian Spanish
Demande de prolongation pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention. Résumé soumis par l’Argentine
(APLC/CONF/2009/WP.10)

Analyse de la demande de prolongation soumise par l.Argentine pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention
(APLC/CONF/2009/WP.11)

L’application de la convention d’Ottawa en Ukraine
(APLC/CONF/2009/WP.12)

Liste des participants
(APLC/CONF/2009/INF.1)

 

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