Réunions des états parties

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« Des bombes contre les mines »
fresque géante réalisée par Serval, Jazi et Jag dans le cadre de la 7eme Conférence des états parties, septembre 2006 (fragment)

Conformément au paragraphe 1 de l’article 11 de la Convention d’Ottawa, les États parties se réunissent régulièrement pour examiner toute question concernant l’application ou la mise en œuvre de la Convention, y compris:

(a) Le fonctionnement et l’état de la Convention;
(b) Les questions soulevées par les rapports présentés en application des dispositions de la Convention;
(c) La coopération et l’assistance internationales prévues à l’article 6;
(d) La mise au point de technologies de déminage;
(e) Les demandes présentées par les États parties en application de l’article 8; et
(f) Les décisions associées aux demandes des États parties prévues à l’article 5.

Conformément au paragraphe 2 du même article, la première Assemblée des États parties a été convoquée par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies un an après l’entrée en vigueur de la Convention, assemblée qui a eu lieu à Maputo (Mozambique) du 3 au 7 mai 1999. En application de ces mêmes dispositions, le Secrétaire général a convoqué annuellement les assemblées ultérieures jusqu’à la première Conférence d’examen; ces assemblées ont eu lieu successivement à Genève (Suisse) du 11 au 15 septembre 2000, à Managua (Nicaragua) du 18 au 21 septembre 2001, à Genève du 16 au 20 septembre 2002, et à Bangkok (Thaïlande) du 15 au 19 septembre 2003.

Conformément à l’article 12 de la Convention, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a convoqué la première Conférence d’examen cinq ans après l’entrée en vigueur de la Convention, Conférence qui s’est tenue à Nairobi (Kenya) du 29 novembre au 3 décembre 2004. La première Conférence d’examen a décidé notamment qu’une assemblée des États parties serait tenue chaque année jusqu’à la deuxième Conférence d’examen (rapport final de la Conférence, APLC/CONF/2004/5, par. 32, al. a).

En application de la décision susmentionnée, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a convoqué des assemblées des États parties à Zagreb (Croatie) du 28 novembre au 2 décembre 2005, à Genève (Suisse) du 18 au 22 septembre 2006, dans la région de la mer Morte (Jordanie) du 18 au 22 novembre 2007, puis à Genève (Suisse) du 24 au 28 novembre 2008

Conformément a l’article 12, paragraphe 1 de la Convention et la décision de la neuvième Assemblée des États parties (paragraphe 33 du rapport final de l’Assemblée, document APLC/MSP.9/2008/4), la deuxième Conférence d’examen a été convoquée par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies à Carthage, Colombie, du 30 novembre au 4 décembre 2009. La deuxième Conférence d’examen a décidée notamment qu’une assemblée des États parties serait tenue chaque année jusqu’à la troisième Conférence d’examen en 2014 (paragraphes 29 (i) et 29 (ii) du rapport final de la Conférence, document APLC/CONF/2009/9).

En application de la décision susmentionnée, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a convoqué des assemblées des États parties à Genève, Suisse, du 29 novembre au 3 décembre 2010; à Phnom Penh, Cambodge, du 28 novembre au 2 décembre 2011; à Genève, Suisse, du 3 au 7 décembre 2012 et du 2 au 5 décembre 2013.

La troisième Conférence d’examen (23-27 juin 2014, Maputo, Mozambique) s’est mis d’accord que, à compter de 2015, les Assemblées des États parties devraient être convoquées fin novembre ou début décembre, chaque année, jusqu’à fin 2018, et que la quatrième Conférence d’examen se tiendra fin 2019 (paragraphe 31 du rapport final de la Conférence, document APLC/CONF/2014/4).

En application de la décision susmentionnée, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a convoqué des assemblées des États parties à Genève, Suisse, du 30 novembre au 4 décembre 2015, à Santiago, Chili, du 28 novembre au 2 décembre 2016.

Les travaux de ces assemblées et les décisions qui y ont été prises sont reflétés dans leurs rapports finaux.

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