Rôle de l’Unité d’appui à l’application

Et peut-être encore plus historique, nous nous sommes mis d’accord pour établir une unité d’appui à l’application afin de nous aider à mettre en œuvre les décisions de cette Conférence. Pendant des années, les États parties ont débattu de la nécessité d’un soutien institutionnel pour la Convention. Nous l’avons désormais, et il est bâti non sur un argument politique, ni sur la perception que « quelque chose est toujours mieux que rien », mais sur la base solide des contributions positive et pratiques apportées par le secrétariat temporaire tout au long des trois dernières années.

L’Unité d’appui à l’application est financée par les États parties à la Convention, et accompli les tâches suivantes:

Soutien administratif
Aider les États parties à s’entraider

L’Unité d’appui à l’application

• Forme le noyau du Secrétariat des réunions de la CIAB ;
• Élabore et administre le site Internet de la CIAB (notamment à travers la mise en place d’un espace à accès restreint aux États parties) ;
• Communique avec les organisations internationales appropriées ;
• Communique avec des institutions scientifiques, académiques, et avec des organisations non-gouvernementales ;
• Assiste à des réunions et des évènements en rapport avec la CIAB ; et
• Sert de centre d’échange d’informations en matière d’assistance.

Mesures de confiance
Améliorer la transparence, établir la confiance

L’Unité d’appui à l’application

• Reçoit des États parties et diffuse auprès d’eux les informations soumises dans le cadre des mesures de confiance ;
• Envoie aux États parties des avis d’information au sujet de leurs déclarations annuelles;
• Compile et diffuse les données d’information soumises dans le cadre des mesures de confiance (et informe chaque réunion des États parties de la participation à ces mesures) ;
• Sert de centre d’échange pour l’aide liée à l’établissement des informations soumises dans le cadre des mesures de confiance ; et
• Facilite les activités visant à promouvoir la participation au processus des mesures de confiance.

Application à l’échelon national
Action nationale, impact mondial

L’Unité d’appui à l’application:

• Sert de centre d’échange d’informations pour l’application à l’échelon national ;
• Compile les informations sur les mesures nationales pour mettre en œuvre tous les aspects de la Convention, ainsi que les obligations en matière de sécurité et de sûreté biologiques ;
• Tient à jour la base de données relative à l’application à l’échelon national ;
• Aide les États parties à répondre à l’obligation de transposer la CIAB en mesures nationales concrètes; et
• Sert de centre d’échange pour l’aide à l’application à l’échelon national.

Obtenir l’universalité
Mondialiser l’interdiction sur les armes biologiques

L’Unité d’appui à l’application:

• Aide le Président dans la conduite des activités pour lesquelles il a été mandaté par la sixième Conférence d’examen ;
• Aide les États parties dans la conduite des activités sur lesquelles ils se sont mis d’accord lors de la sixième Conférence d’examen ;
• Mène un travail de communication avec les signataires et les États qui ne sont pas parties à la Convention ;
• Tient à jour les informations relatives aux progrès faits dans le but d’obtenir l’universalité (pour plus d’informations, se référer à l’espace à accès restreint aux États parties) ; et
• En fait le compte-rendu lors de la Réunion des États parties.