Travaux Intersessions

La septième Conférence d’examen a décidé que l’examen des évolutions intervenues dans le domaine de la science et de la technologie en rapport avec la Convention constituerait l’un des trois points inscrits à titre permanent à l’ordre du jour et examinés lors des séances des réunions d’experts comme des réunions des États parties, et ce chaque année durant le programme intersessions 2012-2015. À ce titre, les thèmes abordés comprendront :

• Évolutions récentes de la science et de la technologie présentant un risque d’utilisation contraire aux dispositions de la Convention ;
• Évolutions récentes de la science et de la technologie présentant un intérêt potentiel pour la Convention, y compris celles qui concernent plus particulièrement la surveillance, le dépistage et l’atténuation des maladies ;
• Mesures pour renforcer la gestion nationale des éventuels risques biologiques ;
• Codes de conduite volontaires et autres mesures propres à encourager un comportement responsable chez les chercheurs, les universitaires et les professionnels du secteur industriel ;
• Éducation et sensibilisation aux risques et avantages liés aux sciences du vivant et aux biotechnologies ;
• Évolutions se rapportant à la science et à la technologie intéressant les activités des organisations multilatérales telles que l’OMS, l’OIE, la FAO, le secrétariat de la CIPV et l’OIAC ;
• Toute autre évolution de la science et de la technologie présentant un intérêt pour la Convention.

Outre ces thèmes de discussions qui seront discutés tout au long du programme intersessions, les États parties aborderont aussi chaque année un thème scientifique d’actualité différent :

• 2012 : Progrès marqués dans les technologies habilitantes, y compris les systèmes à haut débit de séquençage, de synthèse et d’analyse de l’ADN, la bio-informatique et les outils de calcul, et la biologie systémique ;
• 2013 : Progrès marqués dans les technologies de surveillance, de dépistage, de diagnostic et d’atténuation des maladies infectieuses, et phénomènes similaires provoqués par des toxines chez les êtres humains, les animaux et les plantes ;
• 2014 : Progrès marqués dans la compréhension du pouvoir pathogène, de la virulence, de la toxicologie, de l’immunologie et des questions connexes ;
• 2015 : Progrès des technologies de production et de libération d’agents biologiques et de toxines et des vecteurs de ces substances.

À la suite de la Réunion des experts qui s’est tenue en juillet 2012, le Président a préparé un document de synthèse afin d’aider à l’identification de vues communes lors de la réunion des États parties en décembre 2012. Concernant la question des évolutions survenues dans le domaine de la science et de la technologie, le document identifie :

Un certain nombre d’avancées pertinentes et interdépendantes, notamment dans les domaines suivants: bioinformatique, biologie mathématique, microréseaux à ADN, technique de synthèse des gènes, spectrométrie de masse à haut débit, séquençage à haut débit, nanotechnologie, biologie de synthèse et évolution dirigée du génome complet.

Les États parties ont recensé les avantages ci-après des progrès enregistrés :

• Application plus rapide, moins onéreuse et plus facile des sciences et des technologies biologiques par un plus grand nombre de personnes et dans un plus grand nombre d’endroits ;
• Amélioration de l’identification des agents tant pour la santé publique que pour la sûreté ;
• Renforcement des capacités d’enquêter sur l’emploi éventuel d’armes biologiques ;
• Meilleure compréhension de la maladie, y compris des relations entre la variation génétique humaine et la pathogénèse; évolution de la toxicité et du pouvoir pathogène; rôle de la régulation des réseaux biologiques sur les maladies; et
• Meilleures techniques à la fois sur plan médical et environnemental.

Les États parties ont recensé les difficultés et motifs d’inquiétude ci-après relatifs aux progrès enregistrés :

• Application plus rapide, moins onéreuse et plus facile des sciences biologiques, ce qui modifie les risques en matière de prolifération et complique la tâche dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques ;
• Accroissement de la capacité de modifier des agents pathogènes, notamment en ce qui concerne leur pouvoir pathogène, la spécificité de l’hôte, la transmissibilité et la réaction aux médicaments ;
• Troduction par synthèse d’agents pathogènes, dont les nouveaux et ceux qui avaient été précédemment éradiqués, ce qui crée de nouvelles voies de prolifération ; et
• Nouvelles cibles pour les armes, nouveaux moyens de perturber le bon fonctionnement de la biochimie et de la neurologie ciblées et nouveaux systèmes de vecteurs pour les agents biologiques et les toxines.

Les États parties ont recensé un certain nombre de possibilités de faire face à la situation dont les suivantes :

• Mettre au point des pratiques optimales pour garantir un libre flux d’informations scientifiques et de techniques tout en protégeant les intérêts internationaux et nationaux en matière de sécurité ;
• Mettre au point de nouveaux systèmes de règlementation et de contrôle applicables aux agents pathogènes ;
• Renforcer les bases de données de référence et améliorer la connexion avec les sources de données existantes pour faciliter l’identification des agents et la recherche des responsables d’un emploi délibéré ; et
• Promouvoir les applications bénéfiques des techniques de synthèse des gènes tout en garantissant la sécurité.

En plus de progrès dans les technologies habilitantes, les États parties ont recensé un certain nombre d’évolutions présentant un risque d’utilisation contraire aux dispositions de la Convention, dont les suivantes :

• Programmation de cellules pour produire des toxines, des virus ou d’autres cellules qui pourraient avoir des effets néfastes ;
• Conception et fabrication de virus pathogènes nouveaux ou modifiés ;
• Capacité de rendre des virus transmissibles aux mammifères ;
• Capacité croissante de rendre les agents pathogènes résistants aux médicaments ;
• Réduction de la diversité génétique chez les animaux d’élevage, ce qui affaiblit la résistance naturelle à certaines maladies ;
• Mise au point d’armes neutralisantes reposant sur les évolutions récentes des neurosciences ;
• Capacité croissante d’injecter des armes biologiques par la voie alimentaire en tirant parti des progrès réalisés dans la compréhension des entérobactéries et du transfert horizontal de gènes ;
• Identification de mécanismes permettant de surmonter l’immunité de l’hôte contre les agents pathogènes, qu’elle soit naturelle ou générée par un vaccin ;
• Capacité croissante d’induire chez les agents pathogènes une réponse sérologique inhabituelle de manière à entraver fortement le diagnostic et le traitement ultérieur ; et
• Capacité croissante de tirer parti des différences dans les variations génétiques en fonction de l’ethnie, de la répartition géographique et d’autres facteurs.

Les États parties ont recensé un certain nombre d’évolutions présentant un intérêt potentiel pour la Convention, dont les suivantes :

• Mise au point de nouveaux stabilisants, à base de protéines de soie, pour les vaccins et les antibiotiques, ce qui permettrait de ne plus avoir à respecter une chaîne du froid, améliorerait l’accès à ces vaccins et antibiotiques et réduirait les coûts correspondants ;
• Microaiguilles biodégradables qui peuvent simplifier l’injection, réduire les besoins en matière de chaîne du froid et aider à exploiter à fond les stocks limités de vaccins ou autres moyens de traitement ;
• Progrès relatifs à l’établissement, dans les zones où les ressources sont limitées, de systèmes de diagnostic à l’endroit même où les soins sont dispensés ;
• Capacité croissante de diagnostiquer et traiter les maladies neurologiques ; et
• Amélioration des soins de santé, accroissement de l’efficacité de la production alimentaire, augmentation des sources d’énergie renouvelables et meilleure gestion de la pollution grâce à la convergence croissante de la biologie et de la chimie.

Les États parties ont recensé un certain nombre de mesures pouvant être prises pour renforcer la gestion nationale des éventuels risques biologiques. Elles pourraient être les suivantes :

• Renforcer les mesures d’application nationales et la surveillance et la coopération à l’échelle internationale, y compris les évaluations nationales des risques biologiques, les outils de gestion à l’échelle mondiale et les modèles de systèmes scientifiques et techniques novateurs ;
• Renforcer la création de capacités et l’éducation en matière de sécurité et de sûreté biologiques tout en luttant contre les solutions exagérément restrictives ou complexes ;
• Présenter des pratiques optimales pour traiter la question des conséquences du double usage des sciences et de la technologie, ainsi que celle de l’identification et de l’atténuation des risques au stade le plus précoce possible ;
• Renforcer l’autoréglementation, l’éducation et les pratiques de gestion pour empêcher la participation, délibérée ou par inadvertance, à des activités non compatibles avec la Convention ;
• Mettre au point des approches nationales quant au meilleur moyen d’assurer un équilibre entre la liberté et les progrès scientifiques d’une part et les intérêts légitimes en matière de sécurité d’autre part ; et
• Mesures couvrant la publication d’articles scientifiques pertinents sans porter atteinte à la libre circulation des informations scientifiques et techniques à des fins pacifiques.

Les États parties ont examiné l’établissement de codes de conduite volontaires et autres mesures propres à encourager un comportement responsable chez les chercheurs, les universitaires et les professionnels du secteur industriel :

• Utiliser les caractéristiques des différents types de codes, notamment ceux qui portent sur l’éthique, le comportement et la pratique, ainsi que les divers niveaux de codes, code universel, codes mis au point par des sociétés scientifiques et codes élaborés sur tel ou tel lieu de travail par exemple ;
• Élaborer des directives et des approches générales qui seraient utiles aux individus et aux organisations lorsqu’ils auraient à faire face à des situations nouvelles ou à des scénarios inattendus ;
• Appliquer des directives éthiques pour faire en sorte que toutes les activités scientifiques ne portent que sur les agents microbiologiques ou autres agents biologiques de types et en quantités qui sont destinés à des fins de prophylaxie ou de protection ou à d’autres fins pacifiques ;
• Faciliter la mobilisation du grand public par les milieux scientifiques sur les questions intéressant la Convention ; et
• Revoir régulièrement les mesures pertinentes avec toutes les parties prenantes pertinentes.

Les États parties ont recensé un certain nombre de possibilités relatives à l’éducation et la sensibilisation aux risques et avantages liés aux sciences de la vie et aux biotechnologies, dont les suivantes :

• Mesures supplémentaires telles que les suivantes pour accroître la sensibilisation des scientifiques, des milieux universitaires et des professionnels du secteur industriel: activités de sensibilisation menées par les services de police; insertion de matériaux pertinents dans les textes fondamentaux établis pour les stages scientifiques; codes des lieux de travail; amélioration des liens avec la formation en sécurité et sûreté biologiques ;
• Collaboration avec les organismes professionnels et scientifiques pertinents, tels que les académies nationales des sciences, pour générer, à un stade précoce de la formation professionnelle, une relance des efforts visant la sensibilisation au défi que présentent les doubles usages ;
• Intégrer les efforts relatifs à la Convention dans la formation professionnelle générale des scientifiques dans le cadre des plans d’études universitaires ;
• Produire dans un plus grand nombre de langues des matériaux pédagogiques qui soient utilisables dans un large éventail de conditions nationales ; et
• Inviter les milieux scientifiques à échanger leurs vues sur la façon dont les États parties peuvent mieux aider les scientifiques dans leurs efforts intéressant la Convention.

Le document de synthèse s’est basé sur les contributions issues de la Réunion des experts et reflétées dans le rapport de la réunion.

Pour plus d’informations, référez-vous à la rubrique Réunions et documents.

(Cette partie est seulement disponible en anglais)

Below are the working papers submitted on this particular topic during the 2012-2015 Intersessional programme.

BWC/MSP/2012/MX/WP.1 The convergence of chemistry and biology: implications of developments in neurosciences – submitted by the United Kingdom
English

BWC/MSP/2012/MX/WP.6 Developments in Science and Technology – Submitted by the United States of America
English

BWC/MSP/2012/MX/WP.10 Review of global developments in the field of biological sciences and biotechnologies in 2011 2012 that are relevant to the BTWC and have dual-use potential – Submitted by the Russian Federation (informal English translation included)
русский

BWC/MSP/2012/MX/WP.12 Measures for mitigation of risks due to new science and technology developments of relevance to the BWC – Submitted by the European Union
English

BWC/MSP/2012/MX/WP.14 The Effect/Impact of Biotechnology Progress on BWC – Submitted by China (Informal English translation included)
中文

BWC/MSP/2012/MX/WP.16 The Convergence of Chemistry and Biology: Implications for the Review of Developments in the Field of Science related to the Convention – Submitted by Australia
English

BWC/MSP/2012/WP.2 The crucial role of life scientists in the effective implementation of the BTWC – submitted by Poland
English

BWC/MSP/2012/WP.4 Considerations and recommendations to inculcate awareness of the dual-use challenge into biosafety and biosecurity training and education for life scientists in States Parties – submitted by Canada
English

BWC/MSP/2012/WP.7 The intersessional process: comments and proposals – submitted by South Africa
English

BWC/MSP/2012/WP.9 “Código de Conducta para Científicos”. Presentado por Chile, Colombia, España, Italia y México (informal English translation included)
Español

BWC/MSP/2013/MX/WP.5 Developments in Science and Technology – Diagnostics – Submitted by the United States of America
English

BWC/MSP/2013/MX/WP.8 Advances in science and technology: Vaccine development – Submitted by the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
English

BWC/MSP/2013/MX/WP.11 Advances in laboratory diagnostics, point of care detection, pathogen characterisation and potential benefits to the Biological and Toxin Weapons Convention – Submitted by South Africa
English

BWC/MSP/2013/WP.4 Getting Past Yes: Moving From Consensus Text to Effective Action – Submitted by Australia, Canada, France, Germany, Netherlands, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, and the United States of America
English

BWC/MSP/2013/WP.5 Establishing a dedicated structure for the review of developments in biological science and technology – Submitted by Switzerland
English

BWC/MSP/2013/WP.10 Addressing Modern Threats in the Biological Weapons Convention: A food for thought paper – Submitted by Australia, Canada, Chile, Colombia, Czech Republic, Finland, Ghana, Lithuania, Netherlands, Nigeria, Republic of Korea and Sweden
English

BWC/MSP/2014/MX/WP.2 Advances in Science and Technology: Understanding Pathogenicity and Virulence – Submitted by the United States of America
EnglishBWC/MSP/2014/MX/WP.4 Advances in science and technology: Evasion of the host immune response by pathogens – Submitted by the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
English

BWC/MSP/2014/MX/WP.6 Aplicación nacional de la Convención sobre las Armas Biológicas: Una herramienta para la evaluación de las instalaciones con agentes biológicos (English unofficial translation included) – Submitted by Chile, Colombia, Spain and Mexico
Español

BWC/MSP/2014/MX/WP.7 The United States of America Government oversight of life sciences dual use research of concern – Submitted by the United States of America
English

BWC/MSP/2014/MX/WP.7/Corr.1 The United States of America Government policy for oversight of life sciences dual use research of concern (DURC) – Submitted by the United States of America
English

BWC/MSP/2014/WP.6 “Código de Conducta para Científicos” – submitted by Chile, Colombia, Costa Rica, Ecuador, El Salvador, Guatemala, Italy, Mexico and Spain
Spanish

BWC/MSP/2015/MX/WP.5 – Advances in Science and Technology: Production and Delivery. Submitted by the United States of America
EnglishBWC/MSP/2015/MX/WP.6 –Tacit Knowledge: The concept and its implications for biological weapons proliferation. Submitted by the United States of America
English

BWC/MSP/2015/MX/WP.8 – Convergence between biology and chemistry: Latest findings of relevance to the Biological and Toxin Weapons Convention. Submitted by Switzerland
English

BWC/MSP/2015/MX/WP.8/Corr.1 English

BWC/MSP/2015/MX/WP.9 – Advances in Science and Technology: Impact on Response to Infectious Disease Outbreaks and Relevance to Article VII. Submitted by the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
English

BWC/MSP/2015/MX/WP.12– Advances in Science and Technology: Production, Dispersal and Delivery Technologies. Submitted by the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
English

BWC/MSP/2015/MX/WP.12/ Rev.1– English

BWC/MSP/2015/MX/WP.15- Review of developments in the fields of science and technology and Article X of the Convention. Submitted by the Islamic Republic of Iran
English

BWC/MSP/2015/MX/WP.11 – Reviewing developments in science and technology: Parameters and considerations for a dedicated process – Submitted by Switzerland

English

BWC/MX/2015/S&T-CRISPR/INC – An Adaptive Bacterial Immune System on Its Way to Become a Game Changer in Genetic Engineering – Submitted by Switzerland

English

BWC/MSP/2015/WP.6/Rev.1 – Addressing modern threats in the Biological Weapons Convention: Follow-up and recommendations – Submitted by Australia, Canada, Chile, Colombia, Czech Republic, Finland, Germany, Hungary, Japan, Lithuania, Netherlands, Nigeria, Norway, Philippines, Republic of Korea, Slovakia, Sweden and Switzerland
EnglishBWC/MSP/2015/WP.9 – Proposal for the development of the template of biological scientist code of conduct under the Biological Weapons Convention – Submitted by China
Chinese (Unofficial English translation annexed)

BWC/MSP/2015/WP.10 – Reviewing developments in science and technology: Examples of dedicated processes – Submitted by Switzerland
English

BWC/MSP/2015/WP.14 – Science and technology advances and the application of “dual use” – Submitted by the Islamic Republic of Iran
English

BWC/MSP/2015/WP.14/Corr.1 English