Participer aux MDCs

Les mesures de confiances (MDCs)

La Deuxième Conférence d’examen (1986) a approuvé l’échange volontaire de Mesures de confiance (MDC) « destinées à empêcher ou à réduire l’occurrence d’ambiguïtés, de doutes et de craintes ainsi qu’à renforcer la coopération internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de la biotechnologie ». Les MDC ont été élaborées lors d’une réunion d’experts scientifiques et techniques en 1987, et ont été modifiés et considérablement développés lors de la troisième Conférence d’examen en 1991. Ces formulaires ont été utilisés pendant vingt ans entre 1991 et 2011. Un exemplaire de référence de chaqu’un des anciens formulaires reste disponible. La Sixième Conférence d’examen en 2006 a approuvé l’amélioration des mécanismes pour la soumission et la distribution des MDCs, et a convenu de la nécessité de la mise en place d’un mécanisme pour la soumission et la distribution des MDC sous forme électronique. La Septième Conférence d’examen en 2011 a révisé les MDC, ainsi que les modalités et les formulaires appropriés.

Maintenant, comme convenu lors de la septième Conférence d’examen, les MDC se composent de six mesures, A à G (sans D):

MDC A Partie 1: Échange de données sur les centres de recherche et laboratoires;
Partie 2: Échange d’informations sur les programmes nationaux de recherche développement en matière de défense biologique.
MDC B Échange d’informations sur toute apparition de maladie contagieuse ou autre accident causé par des toxines.
MDC C Encouragement à la publication des résultats et promotion de l’utilisation des connaissances.
MDC E Déclaration des mesures législatives, réglementaires et autres.
MDC F Déclaration d’activités menées par le passé dans le cadre de programmes de recherche développement biologique de caractère offensif et/ou défensif.
MDC G Déclaration des installations de fabrication de vaccins.

Ces MDC doivent être soumises à l’Unité d’appui de la CIAB au sein du Service de Genève du Bureau des affaires de désarmement de l’ONU, au plus tard le 15 avril de chaque année. Les informations fournies doivent s’étendre sur l’année civile précédente (par exemple, une MDC incluant les données relatives à l’année civile 2010 doit être soumise au plus tard le 15 avril 2011).

 

Les sousmission 2014 des MDCs (couvrant 2013) sont maintenant dues.

Le Formulaire MDC
En 2011, la septième Conférence d’examen a révisé les MDC ainsi que les modalités et les formulaires. Vous trouverez sur cette page un exemplaire des nouveaux formulaires en format Word, extrait du document BWC/CONF.VII/7.

Veuillez cliquer ici pour accéder à la version anglaise du guide MDC révisé de 2015.
Veuillez cliquer ici pour accéder à la version chinoise du guide MDC révisé de 2013.
Veulliez cliquer ici pour accéder à la version française du guide MDC révisé de 2013.
Veuillez cliquer ici pour accéder à la version russe du guide MDC révisé de 2013.
Veuillez cliquer ici pour accéder à la version espagnole du guide MDC révisé de 2013.
Veuillez cliquer ici pour accéder à la version arabe du guide MDC révisé de 2013..

Un exemplaire de référence de chaqu’un des anciens formulaires reste disponible.

Conseils pour compléter un formulaire MDC

Compléter les formulaires peut prendre du temps, en particulier lorsqu’il s’agit d’une première participation aux MDC. Le système de gouvernement diffère d’un pays à l’autre; certains conseils et suggestions sont offerts ici:

  • Commencez suffisamment tôt : la date limite pour les MDCs et le 15 Avril. Pour collecter les informations nécessaires, il vous faudra contacter plusieurs ministères et organismes différents, par un processus qui peut prendre du temps.
  • Utilisez les informations qui ont déjà été rassemblées : il est possible qu’une partie des infromations nécessaires pour compléter les formulaires des MDC aient déjà été utilisées à d’autres fins, comme la rédaction de rapports pour l’OMS, ou encore ceux mandatés par la Résolution 1540 du Conseil de sécurité.
  • Soyez clair : s’il n’y a rien à déclarer pour une mesure en particulier, dites-le ; ne vous contentez pas de laisser blanc le formulaire correspondant à cette mesure. De même, si vous avez une information incomplète, ou si vous êtes dans l’attente d’informations qui vous seront communiquées ultérieurement, dites-le sur le formulaire. Souvenez-vous que le but des MDC est d’améliorer la transparence, par conséquent une information incomplète sera toujours préférable à un manque total d’information.

Vous trouverez ci-dessous quelques suggestions informels pour compléter chacune des mesures:

Show details for MDC Première de couvertureMDC Première de couverture

Show details for MDC A : Partie 1 : Échange de données sur les centres de recherche et laboratoiresMDC A : Partie 1 : Échange de données sur les centres de recherche et laboratoires

Show details for MDC A : Partie 2 : Échange d'informations sur les programmes nationaux de recherche-développement en matière dMDC A : Partie 2 : Échange d’informations sur les programmes nationaux de recherche-développement en matière de défense biologique

Show details for CBM B : Exchange of information on outbreaks of infectious diseases and similar occurrences caused by toxinsCBM B : Exchange of information on outbreaks of infectious diseases and similar occurrences caused by toxins

Show details for MDC C : Encouragement à la publication des résultats et promotion de l’utilisation des connaissancesMDC C : Encouragement à la publication des résultats et promotion de l’utilisation des connaissances

Show details for CBM E: Declaration of legislation, regulations and other measuresCBM E: Declaration of legislation, regulations and other measures

Show details for MDC F : Déclaration d’activités menées par le passé dans le cadre de programmes de recherche développement biMDC F : Déclaration d’activités menées par le passé dans le cadre de programmes de recherche développement biologique de caractère offensif et/ou défensif

Show details for MDC G : Déclaration des installations de fabrication de vaccinsMDC G : Déclaration des installations de fabrication de vaccins

Soumettre le formulaire MDC

Il est fortement conseillé de soumettre les retours de MDC par voie électronique (sous forme de document Microsoft Word, RTF ou PDF) en les adressant à l’Unité d’appui à l’application de la CIAB à bwc@unog.ch. Un accusé de réception sera transmis pour toutes les soumissions reçues par courrier électronique.

Il est également possible de les transmettre par courrier papier accompagné d’une note verbale de votre mission permanente à Genève en les adressant à :

BWC Implementation Support Unit
Office for Disarmament Affairs (Geneva Branch)
Room C.1-1, Palais des Nations
1211 Geneva 10

fax: +41 (0)22 917 04 83

Options pour la publication

Depuis 2007, les soumissions de MDC reçues sont publiées dans l’espace restreint du site Web de l’ISU (uniquement accessible aux États parties), sauf en cas de stipulation contraire par l’État partie qui soumet la MDC. Veuillez informer l’Unité d’appui à l’application si vous ne souhaitez pas que votre MDC soit publié sur le site Web sécurisé. Toutes les MDC non publiées sur le site Web sont diffusées auprès des États parties sur CD-ROM ou support papier. Certains États parties ont choisi de rendre leurs retours de MDC accessibles au public dans l’espace prévu à cet effet sur le site Web. Ceux-ci sont consultables sur la page Retours de MDC.

La date butoir est passée ?

Le délai annuel de soumission des MDC est arrêté au 15 avril. Toutefois, il reste possible de soumettre une MDC à tout moment, même une fois le délai expiré. Veuillez soumettre le retour de MDC le plus tôt possible. Une soumission tardive vaut bien mieux que l’absence de soumission. Si votre MDC nous parvient trop tard pour pouvoir être inclue dans la version papier du rapport annuel de l’Unité d’appui à l’application, elle sera publiée en addendum.

Questions ou commentaires sur les MDC?

Pour toute question, veuillez contacter l’Unité d’appui à l’application. Nous nous efforcerons de vous aider au mieux.

N’hésitez pas à communiquer a l’Unité d’appuis votre avis sur d’éventuels obstacles à la participation aux MDC, ainsi que toute suggestion pour améliorer le système existant. Ces avis alimenteront les efforts continus pour faciliter la participation aux MDC et améliorer leur utilité pour les États parties.

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