Rapports relatifs à l’article X

science2bwc_biotech3bwc_room_small4La Septième Conférence d’examen a encouragé les États parties « à fournir au moins tous les deux ans à l’Unité d’appui à l’application […] les renseignements appropriés sur la manière dont cet article est appliqué ». Il est fréquent que les États parties s’acquittent de cette tâche en soumettant un document ou en faisant une déclaration lors des réunions de la Convention. L’Unité d’appui à l’application rassemble ensuite ces informations; les documents soumis se trouvent dans la section ci-dessous.

Conformément aux décisions prises sur le programme d’interessions 2012-2015 lors de la Septième Conférence d’examen, un point permanent de l’ordre du jour sur la coopération et l’assistance a été établi. Les documents soumis par les États parties et par l’Unité d’appui peuvent, eux aussi, être trouvés ci-dessous.

Official Documents on Article X

(Cette page est seulement disponible en anglais)

 

Let Us Beat Swords Into Plowshares