Autres Organisations et Initiatives en Rapport avec la Convention sur les Armes Biologiques

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La Convention sur les armes biologiques (CIAB) n’est pas le seul forum international qui examine les menaces posées par les armes biologiques et à toxines. L’approche Santé sécurité nécessite la collaboration étroite avec d’autres régimes traitant des épisodes de maladies dont l’origine est naturelle ou acccidentelle. Le programme de travail existant est renforcé/soutenu par la coopération et la coordination avec les organizations compétentes ainsi qu’avec d’autres instruments internationaux.

Related International Instruments

Le Protocole de Genève de 1925

Le Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques (aussi appelé Protocole de Genève) a été ouvert à la signature en 1925 et est entré en vigueur en 1929. La France en est l’État dépositaire. Le Protocole de Genève de 1925 interdit l’emploi à la guerre d’armes biologiques, mais il ne retreint pas leur emploi dans le cadre d’autres types d’actes d’hostilité. Le Protocole n’interdit pas la mise au point, la production et le stockage de ces armes (des actions qui avaient été entreprises par un certain nombre de ses États parties). Les réservations sur le Protocole ont permis à certains États tenus par ses dispositions d’employer des armes biologiques, y compris à la guerre, dans des circonstances spécifiques.

En savoir plus sur le Protocole de Genève

The Chemical Weapons Convention

La Convention sur les armes chimiques (CIAC) est un traité international qui interdit la mise au point, la production, le stockage, le transfert et l’utilisation d’armes chimiques, et stipule aussi leur destruction dans les délais. La Convention est entré en vigueur en 1997 et a mandaté l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour éliminer le fléau des armes chimiques pour toujours et pour vérifier la destruction des stocks déclarés d’armes chimiques dans les délais stipulés.

En savoir plus sur la CIAC et sur l’OIAC

United Nations Security Council Resolution 1540

Adoptant à l’unanimité la Résolution 1540 (2004) au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de Sécurité a décidé que tous les États étableraient des contrôles internes afin d’empêcher la prolifération des armes de destruction massive et de vecteurs, en particulier à des fins terroristes, notamment en mettant en place des contrôles appropriés de substances connexes, et adopteraient des mesures législatives à cet égard.

En savoir plus sur sur la Résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations Unies

 

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