Adhésion à la Convention sur les armes biologiques

Il est possible de devenir un État partie à la Convention sur les armes biologique de deux manières: la ratification et l’adhésion. La ratification concerne les États qui ont déjà signé la Convention, les États signataires. L’adhésion concerne les États qui n’ont pas signé la Convention (à noter qu’il n’est plus possible de signer la convention étant donné qu’elle est déjà entrée en vigueur).

Les procédures internes de ratification ou d’adhésion dépendent des dispositions constitutionnelles de l’État concerné, mais dans la plupart des cas elles sont soumises à l’approbation formelle du parlement national. Une fois les exigences nationales remplies, un instrument d’adhésion ou de ratification doit être déposé auprès de l’un ou des trois gouvernements dépositaires de la Convention: la Fédération de Russie, Le Royaume Uni, et les États-Unis. À reception de l’instrument, l’État concerné devient un État partie à la Convention.

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