Deuxième Assemblée des États parties

Conformément au paragraphe 2 de l’article 11 de la Convention et en application des dispositions de resolution A/RES/63/71 de l’Assemblée générale et la décision respective de la première Assemblée des États parties (9 au 12 novembre 2010, Vientiane, République démocratique populaire du Laos), le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a convoqué la deuxième Assemblée des États parties à Beirut, Liban. Par ailleurs, unenote verbale du Secrétaire général convoquant la deuxième Assemblée des États parties a été envoyée en mars 2011, comme suit :

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Document final
(CCM/MSP/2011/5)

 

Ordre du jour provisoire
(CCM/MSP/2011/1)

 

Programme de travail provisoire
(CCM/MSP/2012/2)

 

Annotated Provisional Programme of Work
(CCM/MSP/2010/2/Add.1/Rev.1)

 

English
Règlement intérieur Assemblées des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions
(CCM/MSP/2011/3)

 

Coûts estimatifs de la deuxième Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions
(CCM/MSP/2011/4)

 

Revised Draft 2011 Beirut Declaration
(CCM/MSP/2011/WP.1/Rev.2)

 

English
Document de travail sur les structures de mise en œuvre et les travaux intersessions
(CCM/MSP/2011/WP.2)

 

Projet de Décisions et recommandations pour les consultations
(CCM/MSP/2011/WP.3/Rev.1)

 

Amendement 1. projet de décision portant sur la création d’une unité de soutien à la mise en oeuvres de la convention
(CCM/MSP/2011/WP.3/Rev.1/Amend.1)

 

English
Utiliser toutes les méthodes disponibles pour appliquer complètement, efficacement et rapidement l’article 4
(CCM/MSP/2011/WP.4)

 

Draft Beirut Progress Report. Monitoring progress in implementing the Vientiane Action Plan from the First up to the Second Meeting of States Parties
(CCM/MSP/2011/WP.5)

 

English
Législation type : Loi relative à la Convention sur les armes à sous-munitions
(CCM/MSP/2011/WP.6)

 

Application nationale : liste récapitulative des mesures que les États doivent prendre pour appliquer la Convention sur les armes à sous-munitions
(CCM/MSP/2011/WP.7)

 

Note explicative relative aux projets de décision portant sur l’Unité de soutien à la mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions située au Centre international de déminage humanitaire de Genève
(CCM/MSP/2011/WP.8)

 

Projet de directive des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions à l’intention de l’Unité de soutien à la mise en œuvre
(CCM/MSP/2011/9)

 

Déclaration des survivants
(CCM/MSP/2011/Misc.2)

 

English
Let Us Beat Swords Into Plowshares