Cinquième Assemblée des États parties

Conformément au paragraphe 2 de l’article 11 de la Convention et en application des dispositions deresolution A/RES/63/71 de l’Assemblée générale et la décision respective de la quatrième Assemblée des États parties (10 au 13 septembre 2013, Lusaka, Zambie), la cinquième Assemblée des États parties se tiendra du 2 au 5 septembre 2014 à San José, Costa Rica.

Par ailleurs, une note verbale du Secrétaire général convoquant la troisième Assemblée des États parties a été envoyée, comme suit :

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Une lettre d’invitation a aussi été adressée aux organisations internationales par Mme Angela Kane, Haute représentante pour le désarmement.

Le site web officielle de la réunion est disponible en cliquant ici.

Document final
CCM/MSP/2014/6

 
Addendum au Rapport d’activité de San José

 
Projets de décision, y compris le plan de travail pour 2015
CCM/MSP/2014/L1/Rev2

 
CCM/MSP/2014/L1/Rev.1

 
(CCM/MSP/2014/L.1)

 

Déclaration de conformité à l’article 4.1 ( a) de la Convention sur les armes à sous –munitions(CCM/MSP/2014/WP.3)
Déclaration de conformité à l’article 4.1 ( a) de la Convention sur les armes à sous –munitions(CCM/MSP/2014/WP.2)
Ordre du Jour Provisoire
(CCM/MSP/2014/1)

 
Programme de Travail Provisoire
(CCM/MSP/2014/2)

 
Programme de travail provisoire annoté
(CCM/MSP/2014/2/ADD.1)

 

Règlement Intérieur des Assemblées des Etats Parties
(CCM/MSP/2014/3)

 
Accord entre les États parties à la Convention
sur les armes à sous-munitions et le Centre
international de déminage humanitaire de Genève
(CCM/MSP/2014/INF/1)

 
Montant estimatif des coûts de la première
Conférence d’examen de la Convention
sur les armes à sous-munitions
(CCM/MSP/2014/4/REV.1)

 
(CCM/MSP/2014/4)

 
Coût estimatif des réunions du Comité préparatoire
de la première Conférence d’examen de la Convention
sur les armes à sous-munitions
(CCM/MSP/2014/5)

 
Liste des participants
(CCM/MSP/2014/INF.2)