Disarmament in Review
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7 – 17 novembre 2006
Palais des Nations, Genève Président: Ambassadeur François Rivasseau (France) |
La troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention s’est tenue du 7 au 17 novembre 2006 au Palais des Nations, à l’Office des Nations Unies à Genève, et a été précédée de la huitième Conférence annuelle des États parties au Protocole II modifié. Une séance plénière extraordinaire de la Conférence a été tenue le lundi 13 novembre 2006 pour marquer l’entrée en vigueur du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention.
Les travaux de la Conférence et les décisions qui y ont été prises sont reflétés dans son Document final, comme suit:
RAPPORT DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE D’EXAMEN
(CCW/CONF.III/11, Part I)
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DOCUMENT FINAL (Deuxième partie)
DÉCLARATION FINALE
(CCW/CONF.III/11, Part II)
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DOCUMENT FINAL (Troisième partie)
DOCUMENTS DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE D’EXAMEN
(CCW/CONF.III/11, Part III)
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Pour la déclaration de clôture du Président de la troisième Conférence d’examen, cliquer ici.
Pour la Liste des participants, cliquer ici.
Le mot du Président
La troisième Conférence d’examen va s’ouvrir le 7 novembre prochain, aboutissement d’un processus de préparation qui s’est étalé sur toute cette année.
Parmi les sujets à l’ordre du jour de cette conférence qui revêtent une importance particulière, figurent : l’universalisation de la convention et de ses protocoles, l’accord sur un mécanisme destiné à assurer un meilleur respect de la convention et de ses protocoles et la mise au point d’un programme de co-parrainage. Ce sera l’occasion de procéder à un examen de fond du régime de la CCAC, de manière rétrospective, tout en formulant des propositions pour en améliorer l’efficacité à l’avenir.
Mais, compte tenu de la spécificité du régime créé par la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, la conférence a également pour tâche de poursuivre et d’achever le travail sur la négociation, l’adoption et l’entrée en vigueur de protocoles nouveaux.
A ce titre, nous allons enregistrer un succès important cette année avec l’entrée en vigueur d’un nouveau protocole, le Protocole V, dont la négociation s’est achevée à la fin de l’année 2003 sous l’impulsion du coordinateur de l’époque, l’ambassadeur des Pays-Bas Chris Sanders. Ce protocole sur les restes explosifs de guerre sera entré en vigueur le 13 novembre prochain, au moment de la conférence d’examen. Il s’agit d’une réussite notable qui devrait permettre d’améliorer l’efficacité des efforts menés par la communauté internationale dans sa lutte pour dépolluer les terres contaminées par ces restes explosifs de guerre.
Par ailleurs, nous poursuivrons l’examen des autres aspects du mandat de la Conférence sur les restes explosifs de guerre. L’ambassadeur de la Lituanie Edvardas Borisovas assure la préparation de la Conférence en tant que coordonnateur sur ces sujets.
Nous travaillerons enfin sur la question des mines autres que les mines anti-personnel, parfois appelées « mines anti-véhicule ». Un projet de protocole a été proposé sur ce sujet l’an dernier par le coordonnateur de l’époque, l’ambassadeur de Finlande Markku Reimaa et les travaux sont aujourd’hui coordonnés par son successeur, l’ambassadeur du Brésil Carlos Antonio Da Rocha Paranhos.
A nos travaux sont associés très étroitement l’ambassadeur de Croatie Gordan Markotic qui présidait l’an dernier la réunion des Etats parties de la CCAC et qui a accepté de piloter cette année le travail sur les questions du respect de la convention en tant qu’ami de la Présidence, ainsi que le Secrétariat de la Conférence assuré par le Département des affaires de désarmement des Nations Unies, conduit par Peter Kolarov. Nous sommes également aidés par les experts militaires présidés, pour les restes explosifs de guerre, par Mme Vera Bohle du Centre international de déminage humanitaire de Genève et par le Général Menandro (Brésil).
En tant que Président, mon espoir est de voir la Conférence aboutir à un résultat aussi riche que possible en terme de substance. Je souhaite préserver, au-delà de la Conférence, la solidarité et l’amitié qui prévalent déjà au sein de l’équipe que je viens de vous présenter. C’est l’une des conditions du succès.
Je forme aussi le vœu que cette Conférence d’examen, au fonctionnement de laquelle les organisations non-gouvernementales sont traditionnellement très étroitement associées, soit un lieu d’accueil et de débat où toutes les sensibilités et préoccupations – et pas seulement celles des Etats – puissent s’exprimer et être entendues.
N’hésitez pas à nous faire part de vos idées et suggestions pour faire de cette Conférence un événement qui serve au mieux les intérêts de la communauté internationale.
LES MESSAGES DU SECRETAIRE GENERAL DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Pour lire le message que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a adressé à la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques, cliquer ici.
Pour écouter le message du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies à la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention, dont M. Tim Caughley, Secrétaire général adjoint de la Conférence du désarmement et Directeur du Service de Genève du Département des affaires du désarmement, a donné lecture le 7 novembre 2006, à la première séance plénière de la Conférence, cliquer ici.
Pour lire le message que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a adressé à la troisième Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques à l’occasion de l’entrée en vigueur du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, cliquer ici.
Pour écouter le message adressé à la Conférence par le Secrétaire général à l’occasion de l’entrée en vigueur du Protocole V, dont M. Nobuaki Tanaka, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, a donné lecture le 13 novembre 2006, cliquer ici.
TITULAIRES DE FONCTIONS DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE D’EXAMEN
Conformément à l’Article 6 de son Règlement Intérieur « La Conférence élit parmi les États parties participant à la Conférence le président et 10 vice-présidents de la Conférence, ainsi que le président et le vice-président de chacune des grandes commissions, du Comité de rédaction et de la Commission de vérification des pouvoirs. Elle les choisit de manière à assurer le caractère représentatif du bureau de la Conférence constitué conformément à l’article 10. »
Président – La Réunion des États parties de 2005 a décidé à l’unanimité (CCW/MSP/2005/2, par. 38) de désigner l’Ambassadeur de France, M. François Rivasseau, comme Président de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention. À sa première séance plénière, le 7 novembre 2006, la Conférence a confirmé par acclamation la désignation de l’Ambassadeur de France, M. François Rivasseau, comme Président de la troisième Conférence d’examen.
Vice-Présidents – Conformément à l’Article 6 de son Règlement Intérieur et la pratique établie, à sa première séance plénière, le 7 novembre 2006, la Conférence a élu à l’unanimité come Vice-Présidents les représentants des 10 Hautes Parties contractantes dont le nom suit: Allemagne, Bulgarie, Chine, Cuba, Japon, Maroc, Philippines, Pologne, République tchèque et Suisse.
À sa première séance plénière, la Conférence a également élu à l’unanimité les Présidents et Vice-Présidents de la Commission de vérification des pouvoirs, des deux Grandes Commissions et du Comité de rédaction, comme suit:
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Commission
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Président
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Vice-Président
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Membres
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Bureau
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le Président
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–
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les Vice-Présidents de laConférence, les Présidentset les Vice-Présidents des Grandes Comissions, leComité de rédaction et laCommission de vérification des pouvoirs
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Grandes Commission I
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M. Edvardas Borisovas
(Lithuania) |
Mlle Katherine Baker
(Etats Unis d’Amerique) |
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Grandes Commission II
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M. Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Bresil)
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M. Vladimir Novokhatskiy (Federation de Rusie)
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Comité de rédaction
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M. Jayant Prasad
(Inde) |
M. Itzhak Levanon
(Israel) |
meme que les membres du bureau
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Commission de vérification des pouvoirs
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M. Gordan Markotić
(Croatie) |
M. Enrique Ochoa Martínez (Mexique)
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Australie, Slovaquie, Afrique de sud
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ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE D’EXAMEN
(CCW/CONF.III/1)
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ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE D’EXAMEN
ANNOTATIONS
(CCW/CONF.III/1/Add.1)
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PROGRAMME DE TRAVAIL PROVISOIRE DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE D’EXAMEN
(CCW/CONF.III/2)
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PROJET DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
(CCW/CONF.III/3)
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ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA GRANDE COMMISSION I
(CCW/CONF.III/4)
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ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA GRANDE COMMISSION II
(CCW/CONF.III/5)
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PLAN D’ACTION EN VUE DE PROMOUVOIR
L’UNIVERSALITÉ DE LA CONVENTION
(CCW/CONF.III/6)
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RAPPORT D’ACTIVITÉ
Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Quinzième session
(Genève, 28 août – 6 septembre 2006)
(CCW/CONF.III/7-CCW/GGE/XV/6)
|
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Rapport d’activité
Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Quinzième session
(Genève, 28 août – 6 septembre 2006)
Addendum 1
RAPPORT SUR LES TRAVAUX RELATIFS À LA QUESTION
DES RESTES EXPLOSIFS DE GUERRE
(CCW/CONF.III/7/Add.1-CCW/GGE/XV/6/Add.1)
|
|
Rapport d’activité
Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Quinzième session
(Genève, 28 août – 6 septembre 2006)
Addendum 2
RAPPORT SUR LES TRAVAUX DE 2006 RELATIFS À LA QUESTION
DES MINES AUTRES QUE LES MINES ANTIPERSONNEL
(CCW/CONF.III/7/Add.2-CCW/GGE/XV/6/Add.2)
|
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Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Quinzième session
(Genève, 28 août – 6 septembre 2006)
Addendum 3
RAPPORT DU PRÉSIDENT DÉSIGNÉ SUR LA QUESTION
DU RESPECT DES DISPOSITIONS
(CCW/CONF.III/7/Add.3-CCW/GGE/XV/6/Add.3)
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Rapport d’activité
Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Quinzième session
(Genève, 28 août – 6 septembre 2006)
Addendum 4
PROGRAMME DE TRAVAIL PROVISOIRE DE LA GRANDE COMMISSION I
(CCW/CONF.III/7/Add.4-CCW/GGE/XV/6/Add.4)
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Rapport d’activité
Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Quinzième session
(Genève, 28 août – 6 septembre 2006)
Addendum 5
PROGRAMME DE TRAVAIL PROVISOIRE DE LA GRANDE COMMISSION II
(CCW/CONF.III/7/Add.5-CCW/GGE/XV/6/Add.5)
|
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Rapport d’activité
Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discriminations
Quinzième session
(Genève, 28 août – 6 septembre 2006)
Addendum 6
PROJET DE DÉCLARATION À L’OCCASION DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU PROTOCOLE RELATIF AUX RESTES EXPLOSIFS DE GUERRE
(CCW/CONF.III/7/Add.6-CCW/GGE/XV/6/Add.6)
|
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Rapport d’activité
Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Quinzième session
(Genève, 28 août – 6 septembre 2006)
Addendum 7
PROJET DE DOCUMENT FINAL DE LA TROISIÈME CONFERENCE D’EXAMEN
(CCW/CONF.III/7/Add.7-CCW/GGE/XV/6/Add.7)
|
|
PROJET DE DOCUMENT FINAL DE LA TROISIÈME CONFERENCE D’EXAMEN
AMENDMENT
(CCW/CONF.III/7/Add.7/Amend.1-CCW/GGE/XV/6/Add.7/Amend.1)
|
|
Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Quinzième session
(Genève, 28 août – 6 septembre 2006)
Addendum 8
PROJET DE DÉCISION RELATIVE À LÉTABLISSEMENT DUN
PROGRAMME DE PARRAINAGE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
(CCW/CONF.III/7/Add.8-CCW/GGE/XV/6/Add.8)
|
|
PROJET DE DÉCISION RELATIVE AU RESPECT DES DISPOSITIONS
(CCW/CONF.III/8)
|
|
PROJET DE DÉCISION RELATIVE AU RESPECT DES DISPOSITIONS
AMENDMENT
(CCW/CONF.III/8/Amend.1)
|
|
RAPPORT DE LA GRANDE COMMISSION I
(CCW/CONF.III/9)
|
|
RAPPORT DE LA GRANDE COMMISSION II
(CCW/CONF.III/10)
|
|
RAPPORT DE LA COMMISSION DE
VÉRIFICATION DES POUVOIRS
(CCW/CONF.III/CC.1)
|
|
RAPPORT DU COMITÉ DE RÉDACTION
(CCW/CONF.III/DC.1)
|
|
PROPOSITION DE MANDAT DE NÉGOCIATION DUN INSTRUMENT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT RÉPONDANT AUX PRÉOCCUPATIONS HUMANITAIRES SUSCITÉES PAR LES MUNITIONS EN GRAPPE
(CCW/CONF.III/WP.1)
|
|
PROPOSITION DE MANDAT D’ÉTUDE DES SYSTÈMES À LASER
(CCW/CONF.III/WP.2)
|
|
PROPOSITION D’UN MANDAT RELATIF AUX RESTES EXPLOSIFS DE GUERRE
(CCW/CONF.III/WP.3)
|
|
PROPOSITION D’UN ALINÉA DU PRÉAMBULE DE LA DÉCLARATION FINALE
QUI SERA ADOPTÉE À LA TROISIÈME CONFÉRENCE D’EXAMEN
(CCW/CONF.III/WP.4)
|
|
OBSERVATIONS DE LUNION EUROPÉENNE AU SUJET DU RAPPORT DU
COORDONNATEUR ET DU PRÉSIDENT DES RÉUNIONS DEXPERTS
MILITAIRES SUR LES TRAVAUX DE 2006 RELATIFS À LA QUESTION
DES MINES AUTRES QUE LES MINES ANTIPERSONNEL
(CCW/CONF.III/WP.5)
|
|
OBSERVATIONS DE LUNION EUROPÉENNE AU SUJET DU RAPPORT DU
COORDONNATEUR ET DU PRÉSIDENT DES RÉUNIONS DEXPERTS
MILITAIRES SUR LES TRAVAUX DE 2006 RELATIFS À LA QUESTION
DES MINES AUTRES QUE LES MINES ANTIPERSONNEL
CORRIGENDUM
(CCW/CONF.III/WP.5/Corr.1)
|
|
UNE PROTECTION PLUS EFFICACE DES CIVILS CONTRE
LES MINES AUTRES QUE LES MINES ANTIPERSONNEL
(CCW/CONF.III/WP.6)
|
|
PROPOSITION DE MODIFICATION DU DOCUMENT
CCW/CONF.III/7/ADD.7 – CCW/GGE/XV/6/ADD.7 ENTITLED
DOCUMENT FINAL PROVISOIRE
DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE DES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES CHARGÉE DE L’EXAMEN DE LA CONVENTION SUR L’INTERDICTION OU LA LIMITATION DE L’EMPLOI DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ETRE
CONSIDERÉES COMME PRODUISANT DES EFFETS TRAUMATIQUES EXCESSIFS OU COMME FRAPPANT SANS DISCRIMINATION
(CCW/CONF.III/WP.7)
|
|
PROJET DE MODIFICATION DU PLAN D’ACTION EN VUE DE PROMOUVOIR L’UNIVERSALITÉ
(CCW/CONF.III/WP.8)
|
|
QUESTIONS À ÉTUDIER EN CE QUI CONCERNE LES SYSTÈMES
À LASER MILITAIRES
(CCW/CONF.III/WP.10)
|
|
PROPOSITION DE MODIFICATION DU DOCUMENT
CCW/CONF.III/7/ADD.7 – CCW/GGE/XV/6/ADD.7 ENTITLED
DOCUMENT FINAL PROVISOIRE
DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE DES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES CHARGÉE DE L’EXAMEN DE LA CONVENTION SUR L’INTERDICTION OU LA LIMITATION DE L’EMPLOI DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ETRE
CONSIDERÉES COMME PRODUISANT DES EFFETS TRAUMATIQUES EXCESSIFS OU COMME FRAPPANT SANS DISCRIMINATION
(CCW/CONF.III/WP.11)
|
|
CCW/CONF.III/7/ADD.7 – CCW/GGE/XV/6/ADD.7 ENTITLED
DOCUMENT FINAL PROVISOIRE
DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE DES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES CHARGÉE DE L’EXAMEN DE LA CONVENTION SUR L’INTERDICTION OU LA LIMITATION DE L’EMPLOI DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ETRE
CONSIDERÉES COMME PRODUISANT DES EFFETS TRAUMATIQUES EXCESSIFS OU COMME FRAPPANT SANS DISCRIMINATION
(CCW/CONF.III/WP.12)
|
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CCW/CONF.III/7/ADD.7 – CCW/GGE/XV/6/ADD.7 ENTITLED
DOCUMENT FINAL PROVISOIRE
DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE DES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES CHARGÉE DE L’EXAMEN DE LA CONVENTION SUR L’INTERDICTION OU LA LIMITATION DE L’EMPLOI DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ETRE
CONSIDERÉES COMME PRODUISANT DES EFFETS TRAUMATIQUES EXCESSIFS OU COMME FRAPPANT SANS DISCRIMINATION
(CCW/CONF.III/WP.13)
|
|
RELATIF AUX MUNITIONS EN GRAPPE
(CCW/CONF.III/WP.14)
|
|
(CCW/CONF.III/WP.15)
|
|
(CCW/CONF.III/WP.16)
|
|
(CCW/CONF.III/WP.16/AMEND.1)
|
|
(CCW/CONF.III/WP.16/AMEND.2)
|
|
ADDENDUM
(CCW/CONF.III/WP.16/Add.1)
|
|
ADDENDUM
(CCW/CONF.III/WP.16/Add.2)
|
|
LES MINES ANTIPERSONNEL
(CCW/CONF.III/WP.17)
|
|
(CCW/CONF.III/WP.18)
|
|
(CCW/CONF.III/SR.1)
|
|
(CCW/CONF.III/SR.2)
|
|
(CCW/CONF.III/SR.3)
|
|
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 4e SÉANCE
(CCW/CONF.III/SR.4)
|
|
(CCW/CONF.III/SR.5)
|
|
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 6e SÉANCE
(CCW/CONF.III/SR.6)
|
|
(CCW/CONF.III/SR.7)
|
|
(CCW/CONF.III/SR.8)
|
|
(CCW/CONF.III/SR.9)
|
|
(CCW/CONF.III/SR.10)
|
|
(CCW/CONF.III/CRP.1)
|
|
DISCOURS PRONONCÉS DEVANT LA CONFÉRENCE ET SES GRANDES COMMISSIONS
Séance plénière à l’occasion de l’entrée en vigueur du Protocole V, le 13 novembre 2006
|
Etat/Organisation
|
Texte
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Audio
|
|
President du GICHD
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||
|
CICR
|
||
|
United NationsMine Action Team
|
||
|
GICHD
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||
|
Pays Bas
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||
|
Finlande(de la part de l’U.E.)
|
||
|
Australie
|
||
|
Chine
|
||
|
Republique de Coree
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||
|
Autriche
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||
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Lituanie
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Inde
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Ukraine
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Belarus
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Suisse
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Nouvelle-Zelande
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France
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|
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Estonie
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Federation de Russie
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Pakistan
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||
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Japon
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||
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Croatie
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||
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Bresil
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||
|
Jordanie
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|
|
Roayaume-Unie
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Norvege
|
|
|
|
Italie
|
|
|
|
Human Rights Watch
|
|
|
|
Mines Action Canada
|
Haut de page
Séances plénières du 7 et 8 novembre 2006
|
Etat/Organisation
|
Texte
|
Audio
|
|
Finlande(de la part de l’U.E.)
|
||
|
Australie
|
||
|
Nouvelle-Zelande
|
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Allemagne
|
||
|
Chine
|
||
|
Republique de Coree
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||
|
Mexique
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|
Federation de Russie
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||
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Chili
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||
|
Pakistan
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||
|
Suisse
|
||
|
Saint-Siege
|
||
|
Inde
|
||
|
Etats Unis d’Amerique
|
||
|
Colombie
|
||
|
Perou
|
||
|
Canada
|
||
|
Argentine
|
||
|
Bresil
|
||
|
Japon
|
||
|
Ukraine
|
||
|
Philippines
|
||
|
Israel
|
||
|
Cuba
|
||
|
Turquie
|
||
|
Norvege
|
||
|
Zimbabwe
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||
|
Republique tcheque
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||
|
CICR
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||
|
United NationsMine Action Team
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||
|
GICHD
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Italie
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||
|
Cluster Munition Coalition
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Handicap International
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||
|
Landmine Action
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||
|
Mines Action Canada
|
||
|
Human Rights Watch
|
||
|
Liban
|
||
|
Israel
|
Haut de page
Séance plénière du 17 novembre 2006
|
Etat/Organisation
|
Texte
|
Audio
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|
Japon
|
||
|
Danemark
|
||
|
Suisse
|
||
|
Royaume Unie
|
||
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Etats Unis d’Amerique
|
–
|
|
|
Allemagne
|
–
|
|
|
Suede
|
||
|
Israel
|
||
|
Norvege
|
||
|
Nouvelle-Zelande
|
||
|
Finlande(de la part de l’U.E.)
|
||
|
Republique de Coree
|
–
|
|
|
Hongrie
|
||
|
Autriche
|
||
|
ex-Republique Yougoslave de Macedonia
|
–
|
|
|
Croatie
|
||
|
Allemagne
|
–
|
|
|
Inde
|
–
|
|
|
Australie
|
||
|
Chine
|
–
|
|
|
Etats Unis d’Amerique
|
–
|
|
|
Irlande
|
||
|
Belgique
|
–
|
|
|
Saint-Siege
|
||
|
Bosnie-Herzegovine
|
–
|
|
|
Serbie
|
||
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Maroc
|
–
|
|
|
Albanie
|
–
|
|
|
CICR
|
–
|
|
|
Handicap International
|
||
|
Cluster Munition Coalition
|
–
|
|
|
Human Rights Watch
|
||
|
Mines Action Canada
|
||
|
United Kingdom
|
–
|
|
|
|
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Haut de page
Séances de la Grande Commission I
|
Etat/Organisation
|
Texte
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Audio
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|
Belarus
|
|
|
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Finlande(de la part de l’U.E.)
|
||
|
Etats Unis d’Amerique
|
|
|
|
Japon
|
|
|
|
Finlande(de la part de l’U.E.)
|
||
|
Federation de Russie
|
||
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CICR
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|
|
|
Suede
|
|
|
|
Canada
|
|
|
|
Norvege
|
|
|
|
Etats Unis d’Amerique
|
|
|
|
Federation de Russie
|
|
|
|
Etats Unis d’Amerique
|
|
|
|
CICR
|
|
|
|
Allemagne
|
|
Haut de page
Séances de la Grande Commission II
|
Etat/Organisation
|
Texte
|
Audio
|
|
Finlande(de la part de l’U.E.)
|
|
|
|
Autriche
|
|
|
|
Belgique
|
|
|
|
Australie
|
|
|
|
Belarus
|
|
|
|
Bresil
|
|
|
|
Japon
|
|
|
|
Israel
|
|
|
|
Inde
|
|
|
|
Cuba
|
|
|
|
France
|
|
|
|
Canada
|
|
|
|
Pays Bas
|
|
|
|
Etats Unis d’Amerique
|
|
|
|
Irlande
|
|
|
|
Federation de Russie
|
|
|
|
Etats Unis d’Amerique
|
|
|
|
President
|
|
|
|
Federation de Russie
|
|
|
|
Etats Unis d’Amerique
|
|
|
|
Federation de Russie
|
|
|
|
Chine
|
|
|
|
Etats Unis d’Amerique
|
|
|
|
Belarus
|
|
|
|
Cuba
|
|
|
|
Pakistan
|
|
|
|
CICR
|
|
|
|
Suede
|
|
|
|
Chine
|
|
|
|
Federation de Russie
|
|
|
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GALERIE PHOTOS
La troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques en photos: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17,18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42,43, 44, 45, 46, 47.
