Troisième conférence d’examen

7 – 17 novembre 2006

Palais des Nations, Genève

Président: Ambassadeur François Rivasseau (France)

La troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention s’est tenue du 7 au 17 novembre 2006 au Palais des Nations, à l’Office des Nations Unies à Genève, et a été précédée de la huitième Conférence annuelle des États parties au Protocole II modifié. Une séance plénière extraordinaire de la Conférence a été tenue le lundi 13 novembre 2006 pour marquer l’entrée en vigueur du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention.

Les travaux de la Conférence et les décisions qui y ont été prises sont reflétés dans son Document final, comme suit:

DOCUMENT FINAL (Première partie)
RAPPORT DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE D’EXAMEN
(CCW/CONF.III/11, Part I)

DOCUMENT FINAL (Deuxième partie)
DÉCLARATION FINALE
(CCW/CONF.III/11, Part II)

DOCUMENT FINAL (Troisième partie)
DOCUMENTS DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE D’EXAMEN
(CCW/CONF.III/11, Part III)

Pour la déclaration de clôture du Président de la troisième Conférence d’examen, cliquer ici.

Pour la Liste des participants, cliquer ici.

Hide details for LE MOT DU PRÉSIDENTLE MOT DU PRÉSIDENT

Le mot du Président

La troisième Conférence d’examen va s’ouvrir le 7 novembre prochain, aboutissement d’un processus de préparation qui s’est étalé sur toute cette année.

Parmi les sujets à l’ordre du jour de cette conférence qui revêtent une importance particulière, figurent : l’universalisation de la convention et de ses protocoles, l’accord sur un mécanisme destiné à assurer un meilleur respect de la convention et de ses protocoles et la mise au point d’un programme de co-parrainage. Ce sera l’occasion de procéder à un examen de fond du régime de la CCAC, de manière rétrospective, tout en formulant des propositions pour en améliorer l’efficacité à l’avenir.

Mais, compte tenu de la spécificité du régime créé par la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, la conférence a également pour tâche de poursuivre et d’achever le travail sur la négociation, l’adoption et l’entrée en vigueur de protocoles nouveaux.

A ce titre, nous allons enregistrer un succès important cette année avec l’entrée en vigueur d’un nouveau protocole, le Protocole V, dont la négociation s’est achevée à la fin de l’année 2003 sous l’impulsion du coordinateur de l’époque, l’ambassadeur des Pays-Bas Chris Sanders. Ce protocole sur les restes explosifs de guerre sera entré en vigueur le 13 novembre prochain, au moment de la conférence d’examen. Il s’agit d’une réussite notable qui devrait permettre d’améliorer l’efficacité des efforts menés par la communauté internationale dans sa lutte pour dépolluer les terres contaminées par ces restes explosifs de guerre.

Par ailleurs, nous poursuivrons l’examen des autres aspects du mandat de la Conférence sur les restes explosifs de guerre. L’ambassadeur de la Lituanie Edvardas Borisovas assure la préparation de la Conférence en tant que coordonnateur sur ces sujets.

Nous travaillerons enfin sur la question des mines autres que les mines anti-personnel, parfois appelées « mines anti-véhicule ». Un projet de protocole a été proposé sur ce sujet l’an dernier par le coordonnateur de l’époque, l’ambassadeur de Finlande Markku Reimaa et les travaux sont aujourd’hui coordonnés par son successeur, l’ambassadeur du Brésil Carlos Antonio Da Rocha Paranhos.

A nos travaux sont associés très étroitement l’ambassadeur de Croatie Gordan Markotic qui présidait l’an dernier la réunion des Etats parties de la CCAC et qui a accepté de piloter cette année le travail sur les questions du respect de la convention en tant qu’ami de la Présidence, ainsi que le Secrétariat de la Conférence assuré par le Département des affaires de désarmement des Nations Unies, conduit par Peter Kolarov. Nous sommes également aidés par les experts militaires présidés, pour les restes explosifs de guerre, par Mme Vera Bohle du Centre international de déminage humanitaire de Genève et par le Général Menandro (Brésil).

En tant que Président, mon espoir est de voir la Conférence aboutir à un résultat aussi riche que possible en terme de substance. Je souhaite préserver, au-delà de la Conférence, la solidarité et l’amitié qui prévalent déjà au sein de l’équipe que je viens de vous présenter. C’est l’une des conditions du succès.

Je forme aussi le vœu que cette Conférence d’examen, au fonctionnement de laquelle les organisations non-gouvernementales sont traditionnellement très étroitement associées, soit un lieu d’accueil et de débat où toutes les sensibilités et préoccupations – et pas seulement celles des Etats – puissent s’exprimer et être entendues.

N’hésitez pas à nous faire part de vos idées et suggestions pour faire de cette Conférence un événement qui serve au mieux les intérêts de la communauté internationale.

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Hide details for LES MESSAGES DU SECRETAIRE GENERAL DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIESLES MESSAGES DU SECRETAIRE GENERAL DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Pour lire le message que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a adressé à la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques, cliquer ici.

Pour écouter le message du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies à la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention, dont M. Tim Caughley, Secrétaire général adjoint de la Conférence du désarmement et Directeur du Service de Genève du Département des affaires du désarmement, a donné lecture le 7 novembre 2006, à la première séance plénière de la Conférence, cliquer ici.

Pour lire le message que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a adressé à la troisième Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques à l’occasion de l’entrée en vigueur du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, cliquer ici.

Pour écouter le message adressé à la Conférence par le Secrétaire général à l’occasion de l’entrée en vigueur du Protocole V, dont M. Nobuaki Tanaka, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, a donné lecture le 13 novembre 2006, cliquer ici.

Hide details for TITULAIRES DE FONCTIONS DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE D’EXAMENTITULAIRES DE FONCTIONS DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE D’EXAMEN

Conformément à l’Article 6 de son Règlement Intérieur « La Conférence élit parmi les États parties participant à la Conférence le président et 10 vice-présidents de la Conférence, ainsi que le président et le vice-président de chacune des grandes commissions, du Comité de rédaction et de la Commission de vérification des pouvoirs. Elle les choisit de manière à assurer le caractère représentatif du bureau de la Conférence constitué conformément à l’article 10. »

Président – La Réunion des États parties de 2005 a décidé à l’unanimité (CCW/MSP/2005/2, par. 38) de désigner l’Ambassadeur de France, M. François Rivasseau, comme Président de la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention. À sa première séance plénière, le 7 novembre 2006, la Conférence a confirmé par acclamation la désignation de l’Ambassadeur de France, M. François Rivasseau, comme Président de la troisième Conférence d’examen.

Vice-Présidents – Conformément à l’Article 6 de son Règlement Intérieur et la pratique établie, à sa première séance plénière, le 7 novembre 2006, la Conférence a élu à l’unanimité come Vice-Présidents les représentants des 10 Hautes Parties contractantes dont le nom suit: Allemagne, Bulgarie, Chine, Cuba, Japon, Maroc, Philippines, Pologne, République tchèque et Suisse.

À sa première séance plénière, la Conférence a également élu à l’unanimité les Présidents et Vice-Présidents de la Commission de vérification des pouvoirs, des deux Grandes Commissions et du Comité de rédaction, comme suit:

Commission
Président
Vice-Président
Membres
Bureau
le Président
les Vice-Présidents de laConférence, les Présidentset les Vice-Présidents des Grandes Comissions, leComité de rédaction et laCommission de vérification des pouvoirs
Grandes Commission I
M. Edvardas Borisovas
(Lithuania)
Mlle Katherine Baker
(Etats Unis d’Amerique)
Grandes Commission II
M. Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Bresil)
M. Vladimir Novokhatskiy (Federation de Rusie)
Comité de rédaction
M. Jayant Prasad
(Inde)
M. Itzhak Levanon
(Israel)
meme que les membres du bureau
Commission de vérification des pouvoirs
M. Gordan Markotić
(Croatie)
M. Enrique Ochoa Martínez (Mexique)
Australie, Slovaquie, Afrique de sud

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Hide details for DOCUMENTS OFFICIELSDOCUMENTS OFFICIELS

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE D’EXAMEN

(CCW/CONF.III/1)

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE D’EXAMEN
ANNOTATIONS

(CCW/CONF.III/1/Add.1)

PROGRAMME DE TRAVAIL PROVISOIRE DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE D’EXAMEN

(CCW/CONF.III/2)

PROJET DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

(CCW/CONF.III/3)

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA GRANDE COMMISSION I

(CCW/CONF.III/4)

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA GRANDE COMMISSION II

(CCW/CONF.III/5)

PLAN D’ACTION EN VUE DE PROMOUVOIR
L’UNIVERSALITÉ DE LA CONVENTION

(CCW/CONF.III/6)

RAPPORT D’ACTIVITÉ

Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Quinzième session
(Genève, 28 août – 6 septembre 2006)

(CCW/CONF.III/7-CCW/GGE/XV/6)

Rapport d’activité
Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Quinzième session
(Genève, 28 août – 6 septembre 2006)

Addendum 1

RAPPORT SUR LES TRAVAUX RELATIFS À LA QUESTION
DES RESTES EXPLOSIFS DE GUERRE

(CCW/CONF.III/7/Add.1-CCW/GGE/XV/6/Add.1)

Rapport d’activité
Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Quinzième session
(Genève, 28 août – 6 septembre 2006)

Addendum 2

RAPPORT SUR LES TRAVAUX DE 2006 RELATIFS À LA QUESTION
DES MINES AUTRES QUE LES MINES ANTIPERSONNEL

(CCW/CONF.III/7/Add.2-CCW/GGE/XV/6/Add.2)

 

Rapport d’activité
Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Quinzième session
(Genève, 28 août – 6 septembre 2006)

Addendum 3

RAPPORT DU PRÉSIDENT DÉSIGNÉ SUR LA QUESTION
DU RESPECT DES DISPOSITIONS

(CCW/CONF.III/7/Add.3-CCW/GGE/XV/6/Add.3)

Rapport d’activité
Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Quinzième session
(Genève, 28 août – 6 septembre 2006)

Addendum 4

PROGRAMME DE TRAVAIL PROVISOIRE DE LA GRANDE COMMISSION I

(CCW/CONF.III/7/Add.4-CCW/GGE/XV/6/Add.4)

Rapport d’activité
Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Quinzième session
(Genève, 28 août – 6 septembre 2006)

Addendum 5

PROGRAMME DE TRAVAIL PROVISOIRE DE LA GRANDE COMMISSION II

(CCW/CONF.III/7/Add.5-CCW/GGE/XV/6/Add.5)

Rapport d’activité
Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discriminations
Quinzième session
(Genève, 28 août – 6 septembre 2006)

Addendum 6

PROJET DE DÉCLARATION À L’OCCASION DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU PROTOCOLE RELATIF AUX RESTES EXPLOSIFS DE GUERRE

(CCW/CONF.III/7/Add.6-CCW/GGE/XV/6/Add.6)

Rapport d’activité
Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Quinzième session
(Genève, 28 août – 6 septembre 2006)

Addendum 7

PROJET DE DOCUMENT FINAL DE LA TROISIÈME CONFERENCE D’EXAMEN

(CCW/CONF.III/7/Add.7-CCW/GGE/XV/6/Add.7)

PROJET DE DOCUMENT FINAL DE LA TROISIÈME CONFERENCE D’EXAMEN

AMENDMENT

(CCW/CONF.III/7/Add.7/Amend.1-CCW/GGE/XV/6/Add.7/Amend.1)

Rapport d’activité
Groupe d’experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Quinzième session
(Genève, 28 août – 6 septembre 2006)

Addendum 8

PROJET DE DÉCISION RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT D’UN
PROGRAMME DE PARRAINAGE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION

(CCW/CONF.III/7/Add.8-CCW/GGE/XV/6/Add.8)

PROJET DE DÉCISION RELATIVE AU RESPECT DES DISPOSITIONS

(CCW/CONF.III/8)

PROJET DE DÉCISION RELATIVE AU RESPECT DES DISPOSITIONS

AMENDMENT

(CCW/CONF.III/8/Amend.1)

RAPPORT DE LA GRANDE COMMISSION I

(CCW/CONF.III/9)

RAPPORT DE LA GRANDE COMMISSION II

(CCW/CONF.III/10)

RAPPORT DE LA COMMISSION DE
VÉRIFICATION DES POUVOIRS

(CCW/CONF.III/CC.1)

RAPPORT DU COMITÉ DE RÉDACTION

(CCW/CONF.III/DC.1)

PROPOSITION DE MANDAT DE NÉGOCIATION D’UN INSTRUMENT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT RÉPONDANT AUX PRÉOCCUPATIONS HUMANITAIRES SUSCITÉES PAR LES MUNITIONS EN GRAPPE

(CCW/CONF.III/WP.1)

PROPOSITION DE MANDAT D’ÉTUDE DES SYSTÈMES À LASER

(CCW/CONF.III/WP.2)

PROPOSITION D’UN MANDAT RELATIF AUX RESTES EXPLOSIFS DE GUERRE

(CCW/CONF.III/WP.3)

PROPOSITION D’UN ALINÉA DU PRÉAMBULE DE LA DÉCLARATION FINALE
QUI SERA ADOPTÉE À LA TROISIÈME CONFÉRENCE D’EXAMEN

(CCW/CONF.III/WP.4)

OBSERVATIONS DE L’UNION EUROPÉENNE AU SUJET DU RAPPORT DU
COORDONNATEUR ET DU PRÉSIDENT DES RÉUNIONS D’EXPERTS
MILITAIRES SUR LES TRAVAUX DE 2006 RELATIFS À LA QUESTION
DES MINES AUTRES QUE LES MINES ANTIPERSONNEL

(CCW/CONF.III/WP.5)

OBSERVATIONS DE L’UNION EUROPÉENNE AU SUJET DU RAPPORT DU
COORDONNATEUR ET DU PRÉSIDENT DES RÉUNIONS D’EXPERTS
MILITAIRES SUR LES TRAVAUX DE 2006 RELATIFS À LA QUESTION
DES MINES AUTRES QUE LES MINES ANTIPERSONNEL

CORRIGENDUM

(CCW/CONF.III/WP.5/Corr.1)

APPROCHE INTÉGRÉE DES QUESTIONS À RÉGLER POUR ASSURER
UNE PROTECTION PLUS EFFICACE DES CIVILS CONTRE
LES MINES AUTRES QUE LES MINES ANTIPERSONNEL

(CCW/CONF.III/WP.6)

PROPOSITION DE MODIFICATION DU DOCUMENT
CCW/CONF.III/7/ADD.7 – CCW/GGE/XV/6/ADD.7 ENTITLED
DOCUMENT FINAL PROVISOIRE
DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE DES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES CHARGÉE DE L’EXAMEN DE LA CONVENTION SUR L’INTERDICTION OU LA LIMITATION DE L’EMPLOI DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ETRE
CONSIDERÉES COMME PRODUISANT DES EFFETS TRAUMATIQUES EXCESSIFS OU COMME FRAPPANT SANS DISCRIMINATION

(CCW/CONF.III/WP.7)

PROJET DE MODIFICATION DU PLAN D’ACTION EN VUE DE PROMOUVOIR L’UNIVERSALITÉ

(CCW/CONF.III/WP.8)

QUESTIONS À ÉTUDIER EN CE QUI CONCERNE LES SYSTÈMES
À LASER MILITAIRES

(CCW/CONF.III/WP.10)

PROPOSITION DE MODIFICATION DU DOCUMENT
CCW/CONF.III/7/ADD.7 – CCW/GGE/XV/6/ADD.7 ENTITLED
DOCUMENT FINAL PROVISOIRE
DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE DES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES CHARGÉE DE L’EXAMEN DE LA CONVENTION SUR L’INTERDICTION OU LA LIMITATION DE L’EMPLOI DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ETRE
CONSIDERÉES COMME PRODUISANT DES EFFETS TRAUMATIQUES EXCESSIFS OU COMME FRAPPANT SANS DISCRIMINATION

(CCW/CONF.III/WP.11)

 

PROPOSITION DE MODIFICATION DU DOCUMENT
CCW/CONF.III/7/ADD.7 – CCW/GGE/XV/6/ADD.7 ENTITLED
DOCUMENT FINAL PROVISOIRE
DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE DES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES CHARGÉE DE L’EXAMEN DE LA CONVENTION SUR L’INTERDICTION OU LA LIMITATION DE L’EMPLOI DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ETRE
CONSIDERÉES COMME PRODUISANT DES EFFETS TRAUMATIQUES EXCESSIFS OU COMME FRAPPANT SANS DISCRIMINATION

(CCW/CONF.III/WP.12)

 

PROPOSITION DE MODIFICATION DU DOCUMENT
CCW/CONF.III/7/ADD.7 – CCW/GGE/XV/6/ADD.7 ENTITLED
DOCUMENT FINAL PROVISOIRE
DE LA TROISIÈME CONFÉRENCE DES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES CHARGÉE DE L’EXAMEN DE LA CONVENTION SUR L’INTERDICTION OU LA LIMITATION DE L’EMPLOI DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ETRE
CONSIDERÉES COMME PRODUISANT DES EFFETS TRAUMATIQUES EXCESSIFS OU COMME FRAPPANT SANS DISCRIMINATION

(CCW/CONF.III/WP.13)

PROPOSITION DE DÉCISION SUR UN MANDAT
RELATIF AUX MUNITIONS EN GRAPPE

(CCW/CONF.III/WP.14)

PROPOSITION DE MANDAT SUR LES RESTES EXPLOSIFS DE GUERRE

(CCW/CONF.III/WP.15)

DÉCLARATION SUR LES MINES ANTIVÉHICULE

(CCW/CONF.III/WP.16)

 

DÉCLARATION SUR LES MINES ANTIVÉHICULE

(CCW/CONF.III/WP.16/AMEND.1)

 

DÉCLARATION SUR LES MINES ANTIVÉHICULE

(CCW/CONF.III/WP.16/AMEND.2)

 

DÉCLARATION SUR LES MINES ANTIVÉHICULE

ADDENDUM

(CCW/CONF.III/WP.16/Add.1)

 

DÉCLARATION SUR LES MINES ANTIVÉHICULE

ADDENDUM

(CCW/CONF.III/WP.16/Add.2)

 

DÉCLARATION SUR LES MINES AUTRES QUE
LES MINES ANTIPERSONNEL

(CCW/CONF.III/WP.17)

 

DÉCLARATION RELATIVE AUX MUNITIONS EN GRAPPE

(CCW/CONF.III/WP.18)

 

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 1re SÉANCE

(CCW/CONF.III/SR.1)

 

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 2e SÉANCE

(CCW/CONF.III/SR.2)

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 3e SÉANCE

(CCW/CONF.III/SR.3)

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 4e SÉANCE

(CCW/CONF.III/SR.4)

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 5e SÉANCE

(CCW/CONF.III/SR.5)

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 6e SÉANCE

(CCW/CONF.III/SR.6)

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 7e SÉANCE

(CCW/CONF.III/SR.7)

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 8e SÉANCE

(CCW/CONF.III/SR.8)

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 9e SÉANCE

(CCW/CONF.III/SR.9)

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 10e SÉANCE
(CCW/CONF.III/SR.10)

 

DOCUMENT FINAL PROVISOIRE

(CCW/CONF.III/CRP.1)

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Hide details for Séance plénière à l’occasion de l’entrée en vigueur du Protocole V, le 13 novembre 2006Séance plénière à l’occasion de l’entrée en vigueur du Protocole V, le 13 novembre 2006

Etat/Organisation
Texte
Audio
President du GICHD
CICR
United NationsMine Action Team

GICHD
Pays Bas
Finlande(de la part de l’U.E.)

Australie
Chine
Republique de Coree
Autriche
Lituanie
Inde
Ukraine
Belarus
Suisse
Nouvelle-Zelande
France
Estonie
Federation de Russie
Pakistan
Japon
Croatie
Bresil
Jordanie
Roayaume-Unie
Norvege
Italie
Human Rights Watch
Mines Action Canada

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Etat/Organisation
Texte
Audio
Finlande(de la part de l’U.E.)

Australie
Nouvelle-Zelande
Allemagne
Chine
Republique de Coree
Mexique
Federation de Russie
Chili
Pakistan
Suisse
Saint-Siege
Inde
Etats Unis d’Amerique
Colombie
Perou
Canada
Argentine
Bresil
Japon
Ukraine
Philippines
Israel
Cuba
Turquie
Norvege
Zimbabwe
Republique tcheque
CICR
United NationsMine Action Team

GICHD
Italie
Cluster Munition Coalition
Handicap International
Landmine Action
Mines Action Canada
Human Rights Watch
Liban
Israel

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Hide details for Séance plénière du 17 novembre 2006Séance plénière du 17 novembre 2006

Etat/Organisation
Texte
Audio
Japon
Danemark
Suisse
Royaume Unie
Etats Unis d’Amerique
Allemagne
Suede
Israel
Norvege
Nouvelle-Zelande
Finlande(de la part de l’U.E.)

Republique de Coree
Hongrie
Autriche
ex-Republique Yougoslave de Macedonia
Croatie
Allemagne
Inde
Australie
Chine
Etats Unis d’Amerique
Irlande
Belgique
Saint-Siege
Bosnie-Herzegovine
Serbie
Maroc
Albanie
CICR
Handicap International
Cluster Munition Coalition
Human Rights Watch
Mines Action Canada
United Kingdom

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Hide details for Séances de la Grande Commission I
Séances de la Grande Commission I

Etat/Organisation
Texte
Audio
Belarus
Finlande(de la part de l’U.E.)

Etats Unis d’Amerique
Japon
Finlande(de la part de l’U.E.)

Federation de Russie
CICR
Suede
Canada
Norvege
Etats Unis d’Amerique
Federation de Russie
Etats Unis d’Amerique
CICR
Allemagne

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Etat/Organisation

Texte

Audio

Finlande(de la part de l’U.E.)

Autriche

Belgique

Australie

Belarus

Bresil

Japon

Israel

Inde

Cuba

France

Canada

Pays Bas

Etats Unis d’Amerique

Irlande

Federation de Russie

Etats Unis d’Amerique

President

Federation de Russie

Etats Unis d’Amerique

Federation de Russie

Chine

Etats Unis d’Amerique

Belarus

Cuba

Pakistan

CICR

Suede

Chine

Federation de Russie

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La troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur certaines armes classiques en photos: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17,18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42,43, 44, 45, 46, 47.

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