Quatrième Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Président, dates et lieu : La quatrième Conférence d’examen de la CCAC a eu lieu sous la Présidence de l’Ambassadeur de Bulgarie, Gancho Ganev, du 14 au 25 novembre 2011.

La version préliminaire des documents finaux est disponible ici : Partie I et Partie II.

Hide details for Sessions préparatoires de la quatrième Conférence d’examenSessions préparatoires de la quatrième Conférence d’examen

Les sessions préparatoires de la Conférence d’examen se sont tenues lors des trois sessions 2011 du Groupe d’experts gouvernementaux qui ont eu lieu, respectivement, du 21 au 25 février, du 28 mars au 1er avril, et du 22 au 26 août, à Genève. Lors des réunions préparatoires, l’Ambassadeur Ganev a souligné que les questions centrales durant la Conférence d’examen seraient l’universalisation, le respect des dispositions, la question des armes à sous-munitions, et l’examen détaillé de la Convention et de ses Protocoles.

En amont de la troisième session préparatoire de la Conférence d’examen, l’Ambassadeur Ganev a exposé dans une lettre son point de vue sur l’universalisation, le respect des obligations, et les nouvelles questions. Sa lettre est disponible ici. La lettre du Président désigné, l’Ambassadeur Ganev, relative au programme de travail et à une liste de problèmes pour considération par le Comité principal I, est également disponible ici.

Documents de la Quatrième Conférence d’examen

Hide details for DocumentsDocuments

Document final
Première partie – Rapport de la quatrième Conférence d’examen
(CCW/CONF.IV/4)

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Document final
Deuxième partie – Déclaration finale
(CCW/CONF.IV/4/Add.1)

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Ordre du jour provisoire
(CCW/CONF.IV/1)

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Projet de règlement intérieur
(CCW/CONF.IV/2)

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Programme de travail provisoire
(CCW/CONF.IV/3)

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Mécanisme de contrôle du respect des dispositions
applicable à la Convention et aux Protocoles y annexés
(CCW/CONF.IV/5)

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Promotion de l’universalité de la Convention et des
Protocoles y annexés
(CCW/CONF.IV/6)

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Promotion de l’universalité de la Convention et des
Protocoles y annexés (addendum)
(CCW/CONF.IV/6/Add.1)

English

Rapport sur le Programme de parrainage
(CCW/CONF.IV/7)

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Rapport de l’Unité d’appui à l’application
(CCW/CONF.IV/8)

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Projet de protocole sur les armes à sous-munitions
(CCW/CONF.IV/9)

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Projet de décision sur l’état du Protocole II initial
(CCW/CONF.IV/WP.1)

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Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs
(CCW/CONF.IV/CC/1/Rev.1)

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Ordre du jour provisoire de la Grande Commission I
(CCW/CONF.IV/MC.I/1)

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Programme de travail provisoire de la Grande Commission I
(CCW/CONF.IV/MC.I/2)

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Rapport de la Grande Commission I
(CCW/CONF.IV/MC.I/3)

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Projet de décision des Hautes Parties contractantes relatif
aux réunions de la Convention sur certaines armes classiques
(CCW/CONF.IV/MC.I/WP.1)

Arabic Chinese English FrenchRussian Spanish

Projet de document final, deuxième partie,
Déclaration finale
(CCW/CONF.IV/MC.I/WP.2)

Arabic Chinese English FrenchRussian Spanish

Projet de document final, deuxième partie,
Déclaration finale
(Corrigendum)
(CCW/CONF.IV/MC.I/WP.2/Corr.1)

English

Mines autres que les mines antipersonnel (MAMAP)
(CCW/CONF.IV/MC.I/INF.1)

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Ordre du jour provisoire de la Grande Commission II
(CCW/CONF.IV/MC.II/1)

Arabic Chinese English FrenchRussian Spanish

Programme de travail provisoire de la Grande Commission II
(CCW/CONF.IV/MC.II/2)

Arabic Chinese English FrenchRussian Spanish

Rapport de la Grande Commission II
(CCW/CONF.IV/MC.II/3)

Arabic Chinese English FrenchRussian Spanish

Rapport du Comité de rédaction
(CCW/CONF.IV/DC/1)

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Projet de décision sur l’état du Protocole II initial
(CCW/CONF.IV/WP.1)

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Liste des participants
(CCW/CONF.IV/INF.1)

English

Hide details for Déclarations lors de la séance plénière de la quatrième Conférence d’examenDéclarations lors de la séance plénière de la quatrième Conférence d’examen

Pays (déclaration écrite)
Audio
Secrétaire Général des Nations Unies
Afrique du Sud
Allemagne
Australie
Autriche
Bélarus
Brésil
Bulgarie
Canada
Chili
Chine
Colombie
Costa Rica
Costa Rica – Déclaration conjointe
Croatie
Cuba
Danemark
Émirats arabes unis
Equateur
Espagne
États-Unis d’Amérique
Ghana
Grèce
Guatemala
Inde
Irlande
Israël
Japon
Laos
Lituanie
Malaisie
Mali
Mexique
Nicaragua
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pakistan
Philippines
Pologne
Qatar
République de Corée
Roumanie
Russie
Saint-Siège
Slovénie
Suisse
Togo
Turquie
Ukraine
Haut-Commissaire aux droits de l’homme (Déclaration conjointe)
Service de la lutte antimines de l’ONU
Comité international de la Croix-Rouge
Centre international de déminage humanitaire de Genève
Coalition contre les armes à sous-munitions
Ban Advocates

Hide details for Déclarations devant la Grande Commission IDéclarations devant la Grande Commission I

Pays (déclaration écrite)
Audio
Allemagne
Australie sur l’universalisation
Australie sur de nouvelles propositions
Canada
Etats-Unis d’Amérique
Irlande
Israël
Mexique
Pays-Bas en tant que coordinateur du Programme de parrainage
Suisse
Unité d’appui à l’application de la CCAC
Comité international de la Croix-Rouge sur l’universalisation
Comité international de la Croix-Rouge sur le Protocole III
Comité international de la Croix-Rouge sur le Protocole IV
Human Rights Watch sur le Protocole III
Human Rights Watch sur le Protocole III

Hide details for Déclarations devant la Grande Commission IIDéclarations devant la Grande Commission II

Pays (déclaration écrite)
Audio
Afrique du Sud
Allemagne
Autriche
Bélarus
Chine
Costa Rica (déclaration conjointe)
Espagne
Estonie
Finlande
Inde
Laos
Nigéria
Norvège
Roumanie
Russie
Slovaquie
Suède
Suisse
Ukraine
Uruguay
OCHA, OHCHR et UNDP
Comité international de la Croix-Rouge
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