Programme de Parrainage

Depuis le début des activités de la CCAC établies par la Deuxième Conférence d’Examen de 2001, certains États parties ainsi que des États non parties à la Convention avaient exprimés leur inquiétude concernant l’absence de participation régulière de nombreux pays en développement aux réunions de la CCAC à Genève, la présence à ces réunions représentant un poids financier pour des États aux ressources limitées. De ce fait, la création d’un Programme de parrainage a été perçue comme une solution possible permettant d’assurer une large participation aux travaux de la Convention et de ses Protocoles additionnels et favorisant aussi la promotion de leur universalité.

L’initiative de la création d’un Programme de parrainage pour la CCAC s’est développée en 2005-2006 et a conduit à l’adoption par la Troisième Conférence d’Examen d’une Décision sur la Création d’un programme de Parrainage dans le cadre de la Convention le 15 novembre 2006.

Les buts fondamentaux identifiés par les États parties à la Convention pour ce Programme de parrainage sont les suivants :
(i) renforcer la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles additionnels ;
(ii) promouvoir le respect universel des normes et principes inscrits dans la Convention et dans ses Protocoles additionnels
(iii) soutenir l’universalisation de la Convention et de ses Protocoles Additionnels ;
(iv) améliorer la coopération, l’échange d’informations et les consultations entre États parties sur les questions liées à la Convention et à ses protocoles additionnels.

Le Programme de parrainage vise à favoriser la participation des représentants des États parties aux activités liées à la CCAC, en particulier de ceux issus d’États affectés par les restes explosifs de guerre et les mines, et disposant de ressources limitées. Dans ce cas, priorité est donnée aux États parties qui, selon les Nations Unies, sont les moins développés.

Un autre but consiste à fournir aux États signataires et aux États qui ne sont pas encore parties à la Convention et à ses Protocoles l’opportunité de participer aux activités liées à la CCAC et de connaître les travaux liés à la Convention. Pour ces États, il a été décidé lors de la troisième Conférence d’examen que la priorité devait être accordée aux pays qui, selon les Nations Unies, sont les moins développés ; aux États qui s’acheminent vers l’adhésion à la Convention et à ses Protocoles additionnels ; aux États qui sont engagés dans des activités liées à leur propre mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles.

Le Programme de parrainage de la CCAC ne se résume pas à l’organisation et à la gestion du logement et des frais de mission des représentants officiels qui reçoivent un soutien financier. L’objectif est également de favoriser la présence d’experts qualifiés avec une expérience de terrain ou d’universitaires pour préparer des études ou présentations sur certains sujets dignes d’intérêt aux réunions ou aux séminaires appropriés.

Le Programme vise enfin à fournir toute autre forme d’assistance qui pourrait être considérée comme appropriée par les États parties.

Le Programme de parrainage est financé uniquement grâce à des contributions volontaires. Il est géré d’une manière informelle, flexible et transparente par un Comité directeur, qui fixe les modalités opérationnelles et assure la supervision de la mise en œuvre au jour le jour du Programme de parrainage. Actuellement, lecoordonnateur du Comité directeur est Mme Markéta Homolková (République Tchèque).

La gestion technique du Programme a été confiée au Centre international de déminage humanitaire de Genève.

Le Programme de parrainage est désormais opérationnel. Pour de plus amples informations, veuillez écrire à s.rihs-aeby@gichd.org ou ccw@unog.ch, ou envoyer un fax au +41 (0) 22 730 93 62 ou au +41 (0) 22 917 00 34.

Les contributions au Programme de parrainage de la CCAC doivent être transférées au compte bancaire du CIDHG dont les coordonnées sont :

o Titulaire du compte bancaire: Centre international de déminage humanitaire
o Nom du compte: Centre international de déminage humanitaire
o Référence : “Project 9308”.
o Banque: UBS Geneva, P.O. Box 2600, CH – 1211 Geneva 2
o Numéro de compte: 0240-FP102368.2
o IBAN: CH 48 00 240 240 FP 102 36 82
o BIC: UBS W CH ZH 80A

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