Mines autres que les mines antipersonnel

Mine other than an anti-personnel mine

Qu’est ce que sont les mines autres que les mines antipersonnel?

Les mines autres que les mines antipersonnel (MAMAP) font référence aux mines anti-véhicule. Contrairement aux mines antipersonnel, ce type de mine est déclenché par un véhicule roulant dessus, plutot qu’une personne marchant dessus. Ces mines incluent les mines anti-chars.

Contexte des mines autres que les mines antipersonnel dans le cadre de la CCAC

La question des mines autres que les mines antipersonnel avant et pendant le Deuxième Conférence d’Examen

Les enjeux humanitaires liés aux MAMAP ont été soulevés durant les négociations du Protocole II de la Convention dans les années 1970, mais il ne lui a été porté qu’une attention limitée.

Les MAMAP firent partie des négociations du Protocole II modifié durant la Première Conférence d’examen en 1995-1996. A cette époque, les efforts se sont concentrés pour aborder l’impact humanitaire significatif des mines. Pour cette raison, le Protocole II modifié inclut des restrictions spécifiques sur l’emploi des mines antipersonnel et seulement des dispositions générales concernant les restrictions sur l’usage de tous les types de mines.

Lors du Comité préparatoire de la Deuxième Conférence d’examen en 2000-2001, le Danemark et les Etats Unis ont proposé une proposition officielle d’un nouveau Protocole sur les MAMAP. Du fait des différences de vues persistantes, la Deuxième Conférence d’examen de Décembre 2001 n’a pas adopté de nouveau Protocole sur ces mines, et a décidé à la place de créer un Groupe d’Experts gouvernementaux à composition non limitée pour aborder cette problématique.

Période entre la Deuxième et la Troisième Conférence d’Examen, 2011 à 2006

Durant cette période, diverses organisations internationales et non gouvernementales ont continué de souligner l’importance de se mettre d’accord sur un instrument légalement contraignant sur les mines autres que les mines antipersonnel. Par exemple, un rapport du CICR de Juillet 2002 appelait à prendre des mesures additionnelles, « réclamant que les mines autres que les mines antipersonnel doivent être détectées et équipées d’un système d’autodestruction ou d’auto neutralisation, de même que les mines mises en place à distance qui doivent contenir des caractéristiques d’autodestruction ou d’auto neutralisation ».

De nouvelles idées ont été mises en avant pour le développement de contrôles plus effectifs des MAMAP, ce qui inclus : les mines avec une mèche sensible, celles avec un dispositif anti manipulation, celles disposées en dehors des zones marquées et closes prévenant les civils, l’usage des MAMAP par les acteurs non étatiques ; la transparence et les mesures de confiance ; la coopération internationale et l’assistance.

Un nouveau Protocole sur les MAMAP incorporait les propositions additionnelles et était sponsorisés par 31 Etats. Néanmoins, malgré les efforts faits par le Groupe d’Experts Gouvernementaux entre 2001 et 2006, il n’a pas été possible d’éliminer les différences, spécialement au regard des problématiques de détectabilité et de durée de vie.

La Troisième Conférence d’Examen de la CCW n’a pu se mettre d’accord sur un nouveau protocole contenant des règles juridiques au regard des mines autres que les mines antipersonnel. De préférence, les Etats Parties ont décidé de maintenir la problématique de telles mines sur les agendas des Réunions annuelles des Etats parties à la CCAC.

Du fait des enjeux de l’impact humanitaire des MAMAP, plusieurs Etats parties à la CCAC se sont engagés politiquement dans une déclaration spéciale sur leurs intentions de prendre les pas nécessaires afin d’adopter, dans leurs politiques nationales, les pratiques qui furent développés dans l’ébauche du Protocole. Ces Etats ont déclaré « si les circonstances changent dans le futur et qu’il apparait possible que le consensus puisse être atteint sur un protocole sur les mines autres que les mines antipersonnel… ils devront rejoindre les autres gouvernements dans le renouvellement de leurs efforts pour adopter un tel protocole, construit sur le travail accompli sur ce sujet au-delà des cinq dernières années par les coordonateurs de la CCAC ».

Rapport de la Réunion des Experts sur les mines autres que les mines antipersonnel de 2012

La Quatrième Conférence d’Examen des Hautes Parties Contractantes a décidé: De discuter plus profondément de la mise en place du droit international humanitaire concernant les MAMAP et de soumettre un rapport à la Réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention de 2012.

La Réunion des Experts de 2012 a discuté des problèmes suivants: Le statut actuel du droit international humanitaire sur les mines autres que les mines antipersonnel; les mesures prises par les Etats et le droit international humanitaire existant; l’impact humanitaire de l’usage de ces mines et les possibles mesures pour l’aborder, les politiques nationales sur l’usage des mines autres que les mines antipersonnel.

Durant les précédentes discussions de la CCAC et durant la Réunion des Experts de 2012, le besoin que les MAMAP soient détectables était un sujet clé. Un des problèmes majeurs est que les mines indétectables créent des difficultés considérables et des coûts pour ce qui est des opérations de déminage, ce qui ralentit radicalement ou arrête la délivrance d’aide humanitaire et d’acheminement dans une zone. Néanmoins, l’argument contre la détectabilité est que le coût financier des mines détectables est prohibitif et l’utilité militaire de ces mines non détectables est beaucoup trop précieuse pour s’en passer. Une autre problématique cruciale était de réduire la durée de vie des mines autres que les mines antipersonnel par des systèmes d’autodestruction, d’auto neutralisation et d’auto désactivation. D’autres problèmes se sont concentrés sur la protection des civils par la mise en place de périmètre de zones délimitées, la surveillance et la sécurité des champs de mines contenant des mines autres que les mines antipersonnel, aborder le problème des mèches sensibles et des objets avec un dispositif anti manipulation, l’assistance aux victimes, la coopération et l’assistance.

La Réunion des Experts sur les mines autres que les mines antipersonnel, comme prévu par le mandat, a soumis un rapport à la Réunion des Hautes Parties Contractantes de la CCAC qui s’est tenue du 15 au 16 Novembre 2012. Bien que la Réunion de la CCAC « accueillit chaleureusement le Rapport de la Réunion des Experts sur les mines autres que les mines antipersonnel et exprima sa reconnaissance pour le travail mené par le Colonel Jim Burke d’Irlande pour son rôle comme ami de la Présidence sur les mines autres que les mines antipersonnel », les Experts ne purent atteindre un accord plus approfondi sur le travail dans cette matière. Au lieu de cela, les MAMAP seront sur l’agenda de la Réunion de 2013 des Hautes Parties Contractantes.

Déclaration de Haut Niveau sur les mines autres que les mines antipersonnel

Au début de la Réunion de 2012 des Hautes Parties Contractantes à la CCAC, le Secrétaire Général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon déclara:

Tout d’abord, dans mon dernier rapport au Conseil de Sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés, j’ai accueilli le travail mené sur les mines anti-véhicules cette année sous l’égide de la Convention. J’incite fortement les Hautes Parties Contractantes à continuer d’explorer toutes les pistes supplémentaires pour s’assurer que ces armes ne blesseront plus les civils, ralentissant l’acheminement de l’aide humanitaire et obstruant le développement économique et social. En ce sens, j’encourage les Parties à considérer les vues et les domaines d’expériences des entités des Nations Unies”.

Le rapport du Secrétaire Générals sur la protection des civils dans les conflits armés se trouve ci-joint

Ci-joint un article sur les mines autres que les mine antipersonnel du Directeur Général des Nations Unies à Genève, M. Kassym-Jomart Takoyev.

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