États parties et signataires

ArchivesLocarnotraitéLa Convention sur certaines armes classiques compte aujourd’hui, au total, 121 États parties et 5 signataires.

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre pour ratifier la Convention ou adhérer à cette dernière, cliquer ici.

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Promouvoir l’universalisation de la Convention en Asie du Sud-Est

Photo avec les représentants de l’ASEAN

Les représentants des Missions permanentes des pays de l’ASEAN auprès des Nations Unies à Genève rencontrent M. Jesus S. Domingo, Président désigné de la Réunion des Hautes Parties contractantes, ainsi que le personnel de l’Unité d’appui à l’application de la Convention sur certaines armes classiques, M. Bantan Nugroho, responsable de l’Unité d’appui, et Mme Hine-Wai Loose, spécialiste des affaires politiques au sein de l’Unité d’appui.

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(mise à jour le 16 mars 2016)

Convention
Art.1
modifié
ProtI

ProtII

ProtII

modifié

ProtIII

ProtIV

ProtV

ÉTATS PARTIES: 122
82
116
94
102
113
106
88
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
Antigua-et-Barbuda
Arabie Saoudite
Argentine
Australie
Autriche
Bahreïn
Bangladesh
Bélarusse
Belgique
Bénin
Bolivie
Bosnie-Herzégovine
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Cap-Vert
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Costa Rica
Croatie
Cuba
Danemark
Djibouti
Equateur
Espagne
Estonie
Emirats arabes unis
Etats Unies d’Amérique
ex-République yougoslave de Macédoine
Fédération de Russie
Finlande
France
Gabon
Géorgie
Grèce
Grenada
Guatemala
Guinée-Bissau
Honduras
Hongrie
Inde
Irak
Irlande
Islande
Israel
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Koweit
Lesotho
Lettonie
Liberia
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Madagascar
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Maurice
Mexique
Monaco
Mongolie
Montenegro
Nauru
Nicaragua
Niger
Norvège
Nouvelle-Zélande
Ouganda
Ouzbékistan
Pakistan
Palestine
Panama
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
République de Corée
République de Moldavie
République Dominicaine
République Tchèque
Roumanie
Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord
RPD du Laos
Saint-Siège
Saint-Vincent-et-Les-Grenadines
Salvador
Sénégal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Slovaquie
Slovénie
Sri Lanka
Suède
Suisse
Tadjikistan
Togo
Tunisie
Turkménistan
Turquie
Ukraine
Uruguay
Venezuela
Zambie

Pour des informations supplémentaires sur les notifications dépositaires, les copies des traités certifieés conformes, l’état des traités pertinents, tout autre document pertinent et information concernant le dépositaire, vous pouvez consulter la Collection des Traités des Nations Unies.

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Conformément à son article 3, la Convention a été ouverte à la signature «… de tous les États, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, pendant une période de 12 mois à compter du 10 avril 1981». Cinquante États ont signé la Convention au cours de la période considérée. Cinq d’entre eux ne l’ont pas encore ratifiée, acceptée ou approuvée.

La Convention n’est plus ouverte à la signature. Conformément au paragraphe 1 de son article 4, tout État qui ne l’a pas signée peut y adhérer. En application de l’article 10, les instruments d’adhésion doivent être déposés auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui est le Dépositaire.

États
Date de signature
Afghanistan
10 avril 1981
Egypte
10 avril 1981
Nigéria
26 janvier 1982
Soudan
10 avril 1981
Viet Nam
10 avril 1981

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États membres des Nations Unies qui ne sont pas parties à la CCAC
Algérie Gambie Micronésie (Etats fédérés de) Singapour
Andorre Ghana Mozambique Somalie
Angola Grenade Myanmar Soudan du Sud
Arménie Guinée Namibie Suriname
Azerbaïdjan Guinée équatoriale Népal Swaziland
Bahamas Guyane Oman Tchad
Haïti Palaos Thaïlande
Barbade Îles Marshall Papouasie-Nouvelle-Guinée Timor-Leste
Belize Îles Salomon République arabe syrienne Tonga
Bhoutan Indonésie République centrafricaine Trinité-et-Tobago
Botswana Iran (République islamique d’) République démocratique du Congo Tuvalu
Brunéi Darussalam Kenya République populaire démocratique de Corée Vanuatu
Comores Kiribati République unie de Tanzanie Yémen
Congo Kirghizistan Rwanda Zimbabwe
Côte d’Ivoire Liban Sainte-Lucie
Dominique Libye Saint-Kitts-et-Nevis
Erythrée Malaisie Saint-Marin
Ethiopie Malawi Samoa
Fidji Mauritanie Sao-Tomé-et-Principe
Let Us Beat Swords Into Plowshares