Le comité d’experts

Conformément à la décision respective de la Troisième Conférence d’Examen, un comité d’experts a été établi.

Toute Haute Partie contractante peut demander l’aide des experts inclus dans ce comité en vue de lever toutes préoccupations qui pourraient exister au sujet de l’exécution de ses propres obligations juridiques, telles qu’elles découlent des dispositions de la Convention et de tous les Protocoles qui y sont annexés par lesquels elle est liée. Dans le cas d’une telle demande, le Secrétaire général choisit, en consultation avec la Haute Partie contractante intéressée, un expert ou un groupe d’experts qui examinera toute ces préoccupations. L’expert ou les experts choisis soumettent à la Haute Partie contractante intéressée ainsi qu’au Secrétaire général un rapport dans lequel ils formulent leurs points de vues et d’éventuelles recommandations au sujet de la question soulevée par ladite Partie. Le Secrétaire général transmet le rapport à toute Haute Partie contractante qui le lui demanderait, après en avoir informé la Haute Partie contractante intéressée par le rapport. Le coût des travaux entrepris et des examens faits par l’expert ou les experts est couvert par la Haute Partie contractante intéressée ou au moyen de contributions volontaires.

Dans le choix d’experts, le Secrétaire général prend tout particulièrement en considération les compétences requises, ainsi que le principe d’une répartition géographique équitable.

LES EXPERTS

Chaque Haute Partie contractante peut désigner un expert pour chacun des Protocoles annexés à la Convention. Tout expert de ce comité doit avoir une réputation d’impartialité et des compétences reconnues, techniques, juridiques ou autres, selon qu’il conviendra.

Dans l’accomplissement de leur mission, les experts choisis agissent à titre individuel.

Les formules d’enregistrement suivantes pour l’adhesion des experts nationaux dans le comité d’experts sont recommandées aux Hautes Parties contractantes pour être utilisées pour désigner leurs experts:

LE COMITÉ D’EXPERTS

Au nom du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, le Bureau des affaires de désarmement (Service de Genève) établit et met à jour une liste contenant le nom et la nationalité des experts de ce comité ainsi que d’autres données pertinentes les concernant.

Une note verbale par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies invitant les Hautes Parties contractantes à lui communiquer les noms et la nationalité des experts de ce comité ainsi que d’autres données pertinentes, a été envoyée comme suit:

L’accès à cette liste est réservé aux seules Hautes Parties contractantes. Un nom d’utilisateur et un mot de passe sont requis.

Les noms d’utilisateur et les mots de passe sont établis et communiqués aux Hautes Parties contractantes par le Secrétariat de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques auprès le Bureau des affaires de désarmement (Service de Genève). Contactez-nous si vous n’avez pas reçu ou vous avez perdu votre nom d’utilisateur et/ou nom de passe. Prenez note que toute demande d’accès à la page Web contenant le comité d’experts dont l’accès est réservé aux Hautes Parties contractantes, doit être authentifiée par votre mission permanente auprès des Nations unies à Genève ou New York.

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