Transparence et renforcement de la confiance

Les efforts déployés par l’ONU en vue de réserver l’espace à des fins pacifiques ont commencé en 1957, des mois avant que le premier satellite artificiel ne soit mis en orbite autour de la Terre. Les premières propositions tendant à interdire l’utilisation de l’espace à des fins militaires et le placement d’armes de destruction massive dans l’espace ont été examinées par l’ONU à la fin des années 1950 et au début des années 1960.

Cadre juridique existant

Le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (« Traité sur l’espace ») est entré en vigueur en 1967, après examen par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et l’Assemblée générale. Le Traité constitue le cadre général du droit international de l’espace.

En particulier, il interdit le placement d’armes nucléaires ou de tout autre type d’arme de destruction massive dans l’espace et le stationnement de ces armes sur des corps célestes. Il établit également les principes fondamentaux relatifs à l’utilisation pacifique de l’espace. L’un d’eux est que l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmoshérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, doivent se faire pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays et que l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par quelque moyen que ce soit ni de revendications de souveraineté.

Efforts déployés par la Conférence du désarmement

Depuis le début des années 1980, la Conférence du désarmement a examiné plusieurs propositions au titre du point de l’ordre du jour intitulé « Prévention d’une course aux armements dans l’espace », dont des projets de traité visant à prévenir le placement d’armes dans l’espace et à interdire l’utilisation d’armes antisatellites.

En 2006, les Gouvernements chinois et russe ont présenté un projet de traité de ce type à la Commission du désarmement.

L’Assemblée générale s’est également réservé le droit d’étudier la question et, en 1990, elle a prié le Secrétaire général, avec l’aide d’un groupe d’experts gouvernementaux, de mener une étude sur l’application à l’espace de diverses mesures de confiance. Le Groupe a présenté son rapport en 1993 (A/48/305).

Efforts actuels – Groupe d’experts gouvernementaux

L’Assemblée générale a adopté la résolution A/RES/65/68 en janvier 2011, après examen par la Première Commission. Elle a prié le Secrétaire général de constituer un groupe d’experts gouvernementaux qui serait chargé de mener une étude sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales.

Le Groupe d’experts a tenu trois sessions : la première et la troisième sessions à New York, respectivement du 23 au 27 juillet 2012 et du 8 au 12 juillet 2013, la seconde à Genève du 1^er au 5 avril 2013. Le Groupe a présenté son rapport (A/68/189*) à l’Assemblée générale à sa soixante-huitième session.

À l’issue de discussions longues et approfondies, les experts ont défini un ensemble de mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales et ont recommandé que les États les examinent et les appliquent à titre volontaire. Ces mesures prévoient en particulier l’échange de différents types d’information sur les politiques et activités spatiales nationales, l’envoi de notifications aux fins de la réduction des risques et l’organisation de visites d’experts dans les installations spatiales nationales. Le Groupe a dressé le bilan des nombreuses propositions faites par les gouvernements et des changements intervenus dans les domaines politique et technologique depuis 1993 et a étudié différentes questions relatives aux mesures de transparence et de confiance. Il s’agissait notamment des principes fondamentaux, des critères, des mesures de transparence et opérationnelles et des mécanismes consultatifs, ainsi que des mesures ayant un caractère juridiquement contraignant. Le Groupe a décidé de tenir compte dans l’étude des engagements existants en matière de non-prolifération. Les experts ont également reconnu le rôle croissant de la coopération internationale dans le domaine des activités spatiales pour accroître la confiance entre les États. Afin de faciliter la mise en œuvre des mesures de transparence et de confiance et de promouvoir leur développement, le Groupe d’experts a recommandé que le Bureau des affaires de désarmement, le Bureau des affaires spatiales du Secrétariat et les autres entités compétentes des Nations Unies travaillent en coordination.

Des experts originaires de 15 pays ont contribué au rapport final du Groupe : Afrique du Sud, Brésil, Chili, Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Italie, Kazakhstan, Nigéria, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Sri Lanka et Ukraine. Victor Vasiliev, de la Fédération de Russie, a assumé les fonctions de Président. L’UNIDIR a assuré un appui consultatif au Groupe d’experts.

The Role of the UN Office for Disarmament Affairs

Le Bureau des affaires de désarmement appuie les efforts faits par les États Membres pour prévenir une course aux armements dans l’espace. Le Bureau a assumé les fonctions de secrétariat du Groupe d’experts sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales et a, en cette qualité, fourni un appui administratif et de fond au Groupe.