Traité sur des commerces des armes

Le traité historique sur le commerce des armes, qui réglemente le commerce international des armes classiques – depuis les armes légères jusqu’aux chars de combat, avions de combat et navires de guerre – est entré en vigueur le 24 décembre 2014.

Pour en savoir plus sur le commerce des armes

 

L’essentiel

États parties: 81

Ratification: 83

Accession: 2

Signataires: 130

Date limite pour le premier rapport annuel : 31 May 2016

Comment devenir partie au Traité : guide détaillant les étapes à suivre

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Résolutions de l’Assemblée générale

  • The Arms Trade Treaty (2014) — A/RES/69/49
  • Le traité sur le commerce des armes (2014) — A/RES/69/49
  • Le traité sur le commerce des armes (2013) — A/RES/68/31
  • Le traité sur le commerce des armes (2013) — A/RES/67/234 B
  • Le traité sur le commerce des armes (2012) — A/RES/67/234 A
  • Le traité sur le commerce des armes (2011) — A/66/518 (Decision)
  • Le traité sur le commerce des armes (2009) — A/RES/64/48
  • Vers un traité sur le commerce des armes (2008) — A/RES/63/240
  • Vers un traité sur le commerce des armes (2006) — A/RES/61/89

Documents connexes

  • Résolution du Conseil des droits de l’homme : Incidence des transferts d’armes sur les droits de l’homme dans les conflits armés
  • The impact of poorly regulated arms transfers on the work of the United Nations (UNODA Occasional Paper No. 23)

Liens

Fonds d’affectation spéciale de l’ONU pour le Traité sur le commerce des armes (Mécanisme de financement des Nations Unies pour la coopération en matière de réglementation des armements)

 

Importance pour l’ONU

Le système des Nations Unies, œuvrant pour améliorer la vie et les moyens de subsistance des populations du monde entier, se heurte directement aux conséquences de l’absence de règlements ou à des contrôles laxistes concernant le commerce des armes. Celles qui en pâtissent le plus sont les populations civiles aux prises avec la violence armée dans des contextes de criminalité et de conflit, vivant souvent dans la pauvreté, le dénuement et l’inégalité extrême, situations dans lesquelles elles sont trop souvent victimes de l’utilisation abusive des armes par les forces armées et les forces de sécurité des États, des groupes armés non étatiques et des groupes criminels organisés.

The Arms Trade Treaty was approved by the UN General Assembly on 2 April 2013
Le Traité sur le commerce des armes a été approuvé par l’Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013.

 

Des contrôles insuffisants des transferts d’armes ont conduit à une large disponibilité et à une vaste utilisation abusive des armes, ce qui a eu pour grave conséquence la désorganisation des opérations humanitaires destinées à sauver des vies humaines à cause d’attaques ciblant du personnel des Nations Unies et d’autres organisations humanitaires. Dans de nombreux domaines d’intervention, l’ONU enregistre de graves revers qui, en dernière analyse, peuvent être imputés aux conséquences de la mauvaise réglementation du commerce des armes. Le personnel de l’ONU est pris pour cible alors qu’il maintient la paix et la sécurité internationales en assurant la promotion du développement économique et social, en fournissant un appui aux opérations de maintien de la paix et aux efforts de consolidation de la paix, en surveillant l’application des sanctions et des embargos sur les armes, en acheminant l’aide alimentaire ou en aidant les déplacés et les réfugiés, en protégeant les enfants et les autres civils, en œuvrant en faveur de l’égalité des sexes ou en favorisant l’état de droit. C’est la raison pour laquelle l’adoption du Traité sur le commerce des armes est si importante pour le système des Nations Unies dans son ensemble. Cliquer ici pour de plus amples informations sur les conséquences des transferts d’armes mal réglementés sur les activités de l’Organisation des Nations Unies.

 

Rendre possible la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes

Chaque État partie au Traité sur le commerce des armes « peut demander […] une assistance » aux fins de la mise en œuvre du Traité. Le Traité précise qu’un fonds d’affectation volontaire est mis en place par les États parties à cette fin.

Par avance, l’ONU, en étroite coopération avec un nombre croissant d’États, a créé un mécanisme de financement visant à mettre en route les activités de plaidoyer, d’universalisation et de mise en œuvre du Traité. Cliquer ici pour de plus amples informations sur le Mécanisme de financement des Nations Unies pour la coopération en matière de réglementation des armements.

 

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