Commission du désarmement de l’Organisation des Nations Unies

La Commission du désarmement a été créée en 1952, dans le cadre du Conseil de sécurité, par la résolution 502 (VI) de l’Assemblée générale et chargée des questions de désarmement. Elle ne s’est toutefois réunie qu’occasionnellement après 1959.

En 1978, la première session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement a créé une nouvelle Commission du désarmement en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée, composée de tous les États Membres de l’Organisation. Elle a été créée en tant qu’organe délibérant chargé d’examiner les diverses questions de désarmement et de suivre l’application des décisions et recommandations pertinentes adoptées à la session extraordinaire. Elle présente un rapport annuel à l’Assemblée générale.

Directives et recommandations

À la lumière de ses fonctions, la Commission se concentre à chaque session sur un nombre limité de points à l’ordre du jour. En 1989, afin de favoriser un examen plus approfondi, elle a décidé que son ordre du jour de fond devrait être limité à un maximum de quatre points. Depuis 1993, elle a, en pratique, traité deux ou trois points, chacune ayant en général été examinée pendant trois années consécutives. En 1998, par sa décision 52/492, l’Assemblée générale a décidé que l’ordre du jour de la Commission qui concerne les questions de fond devrait normalement, à partir de 2000, se composer de deux points de l’ordre du jour par an, les questions étant choisies parmi l’ensemble des questions de désarmement, dont l’une aurait trait au désarmement nucléaire.

La Commission se réunit pendant trois semaines au printemps et fonctionne sur la base de réunions plénières et de groupes de travail, le nombre de ces derniers dépendant du nombre de questions de fond inscrites à l’ordre du jour. Les cinq groupes géographiques assument la présidence de la Commission à tour de rôle tandis que les présidents des groupes de travail sont sélectionnés en fonction du principe de la répartition géographique équitable.

Au fil des ans, la Commission a formulé des principes de consensus, des directives et des recommandations (voir ci-dessous) sur un certain nombre de sujets, qui ont été approuvés par l’Assemblée générale. Toutefois, au cours de la dernière décennie, elle n’a pas été en mesure de trouver un accord sur un résultat significatif.

La Commission reçoit des services fonctionnels du Bureau des affaires de désarmement et des services techniques du Département des affaires de l’Assemblée générale et des services de conférence.

 

Sessions

 

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