Les missiles demeurent au premier rang des préoccupations, des discussions et des initiatives internationales. Leur capacité de transporter et de lancer des charges d’armes de destruction massive rapidement et avec précision en fait un problème politique et militaire de la plus haute importance. En outre, les divergences d’opinions internationales sur les questions relatives aux missiles entravent les efforts déployés dans les enceintes multilatérales.

Il n’existe aujourd’hui aucun instrument multilatéral juridique chargé d’examiner cette question.

Conformément aux résolutions de l’Assemblée générale, trois groupes d’experts gouvernementaux consacrés au problème des missiles ont été mis en place au sein des Nations Unies. Le premier, créé en juillet 2001, a terminé son mandat en juillet 2002, le deuxième en 2004 et le troisième en juin 2008, avec l’adoption par consensus de son rapport.

Il existe aujourd’hui plusieurs autres régimes multilatéraux visant à limiter la prolifération des missiles et des technologies connexes. Ceux-ci incluent notamment le Code de conduite de La Haye et le Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR).

La question des missiles sous tous ses aspects : rapports du Secrétaire général

A/63/176 – La question des missiles sous tous ses aspects : rapport du Secrétaire général (2008)

Le présent rapport a été établi par le Groupe d’experts gouvernementaux créé en application de la résolution 59/67 adoptée par l’Assemblée générale le 3 décembre 2004 pour examiner la question des missiles sous tous ses aspects, notamment en déterminant des domaines susceptibles de faire l’objet d’un consensus.

S’agissant des missiles, le rapport examine l’historique et la situation actuelle, puis recense plusieurs grandes questions à prendre en compte pour aborder l’ensemble de la question sous tous ses aspects. Il s’agit notamment du climat mondial et régional de la sécurité, qui incite ou non à la mise au point, aux essais, à la production, à l’acquisition, au transfert, à la possession, au déploiement et à l’utilisation de missiles; des circonstances du transfert à des acteurs étatiques ou non – et de l’emploi par eux –de certains types de missile et de la technologie pertinente; des questions de désarmement, de limitation des armes et de non-prolifération, des rapports entre les doctrines, les stratégies et la pratique missilière; de la primauté relative des missiles balistiques, de croisière et de ceux qui servent de vecteur aux armes classiques ou de destruction massive; de la défense antimissile; et de la contribution croissante des capacités spatiales à toute une gamme d’entreprises humaines.

Le Groupe a conclu notamment que, face à la question de plus en plus complexe des missiles, il importait de poursuivre les efforts internationaux entrepris dans l’intérêt de la paix et de la sécurité internationales et de délibérer encore de la question en portant spécifiquement l’attention sur les domaines de consensus existants ou naissants. Il a aussi souligné que l’Organisation des Nations Unies jouait un rôle important de mécanisme plus structuré et plus efficace pour susciter ce consensus.

A/59/278 – La question des missiles sous tous ses aspects : rapport du Secrétaire général (2004)

Dans sa résolution 58/37, l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de continuer à examiner la question des missiles sous tous ses aspects, avec l’aide d’un groupe d’experts gouvernementaux qui serait constitué en 2004, et de lui présenter un rapport à sa cinquante-neuvième session.

Le Groupe a tenu trois sessions en 2004 – du 23 au 27 février, du 17 au 21 mai et du 19 au 23 juillet – au Siège de l’Organisation des Nations Unies. « Toutefois, compte tenu de la complexité des questions examinées, il n’a pu parvenir à un consensus au sujet d’un rapport final ».

Dans sa résolution A/59/67 , l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général d’établir un rapport, avec l’appui de consultants qualifiés et de l’Institut de recherche des Nations Unies sur le désarmement, selon qu’il conviendra, en tenant compte des vues exprimées par les États Membres, de manière à contribuer à l’effort de l’Organisation des Nations Unies visant à traiter de la question des missiles sous tous ses aspects, en déterminant des domaines susceptibles de faire l’objet d’un consensus, et de lui présenter ce rapport à sa soixante et unième session. Elle a prié également le Secrétaire général de continuer à examiner, avec l’aide d’un groupe d’experts gouvernementaux qui serait constitué en 2007 sur la base d’une répartition géographique équitable, d’autres voies et moyens permettant d’aborder, au sein de l’Organisation des Nations Unies, la question des missiles sous tous ses aspects, notamment en déterminant des domaines susceptibles de faire l’objet d’un consensus, et de lui présenter un rapport pour examen à sa soixante-troisième session.

A/57/229 – La question des missiles sous tous ses aspects : rapport du Secrétaire général (2002)

Le rapport susmentionné a été établi par le Groupe d’experts gouvernementaux constitué en application de la résolution 55/33 Ade l’Assemblée générale, en date du 20 novembre 2000, afin d’étudier la question des missiles sous tous ses aspects. Il donne un aperçu général de l’historique de la question des missiles et de la situation actuelle, et évoque également un certain nombre de domaines de préoccupation.

Ces préoccupations tiennent notamment au nombre, à la portée, à la sophistication technologique et à la dissémination géographique croissants des missiles, et à leur capacité de porter des armes de destruction massive, en particulier des armes nucléaires, ainsi que des armes classiques, aux systèmes de défense antimissiles et à leurs conséquences stratégiques, à la possibilité d’utiliser les technologies de lancement spatial pour développer les missiles, au rôle des missiles dans les doctrines militaires ainsi qu’au rôle et à la portée des mesures de confiance.

Le Groupe a conclu, notamment, que ces questions parmi d’autres étaient considérées comme gravement préoccupantes pour la paix et la sécurité internationales. Il a noté qu’il existait actuellement diverses approches pour aborder la question des missiles, tant à l’Organisation des Nations Unies qu’en dehors. Il a aussi déclaré qu’il était essentiel de poursuivre les efforts à cet égard et souligné le rôle de l’ONU dans ce contexte. Enfin, il a conclu à la nécessité d’examiner plus avant toutes les approches adoptées aux niveaux national, bilatéral, régional, plurilatéral et multilatéral, y compris les initiatives décrites dans le rapport.