Bulletin d’information [No. 3 | OCT 2019]


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Lors de la conférence d’examen des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre de 2018, les gouvernements ont convenu d’utiliser des points de contact nationaux pour renforcer l’échange d’informations et d’autres formes de coopération internationale. Ce bulletin répond à cette demande.

Notre objectif est d’informer les autorités nationales tous les six mois sur les bonnes pratiques en matière de contrôle des armes légères et sur les derniers développements pertinents au sein des Nations Unies, afin que ces autorités aient accès aux méthodes et politiques les plus efficaces et les mieux testées.

Si vous, en tant que responsable national travaillant pour un contrôle efficace des armes légères, pouvez facilement récupérer des outils et des informations de pointe, cela contribuera à l’objectif de «désarmement qui sauve des vies»: l’objectif clé de la réglementation des armes classiques dans “l’Agenda pour le désarmement” du Secrétaire général de l’ONU.

ACTUALITÉS

Assemblée générale des Nations Unies: la 74e session

En Septembre, les États Membres se sont réunis pour l’ouverture de la 74e session de l’Assemblée générale. Le débat annuel de haut niveau s’est tenu du 24 au 30 Septembre. Les chefs d’État, les chefs de gouvernement et d’autres hautes autorités ont pris la parole lors de la nouvelle session de l’Assemblée sur le thème de cette année : «Dynamiser les efforts multilatéraux pour l’élimination de la pauvreté, une éducation de qualité, l’inclusion et le changement climatique».

A l’issue du débat de haut niveau, la Première Commission de l’Assemblée générale se réunira pendant cinq semaines, du 7 Octobre au 8 Novembre, pour examiner des questions spécifiques dans le domaine du désarmement et de la sécurité internationale. Comme à l’accoutumée, un échange thématique consacré aux «armes classiques», y compris les armes légères, constituera un élément clé des discussions.

La résolution annuelle sur «Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects» devrait être examinée (A/RES/73/69). La présente résolution devrait tenir compte des résultats de la troisième Conférence d’examen du Programme d’action et de l’Instrument international de traçage de 2018, notamment de la décision de convoquer la réunion biennale des États d’une semaine du 15 au 19 Juin 2020. Les délibérations tiendront compte des recommandations formulées par le Secrétaire Général dans son rapport de 2019 sur la question (A/74/187).

La résolution biennale sur les «Problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus» sera également présentée à la présente session et rappellera probablement la demande faite au Secrétaire Général de réunir un groupe d’experts gouvernementaux sur ce sujet en 2020 (A/RES/72/55). Un tel groupe ouvre généralement la voie à l’ONU dans son ensemble pour progresser sur la question qu’elle traite. Pour plus de détails : voir la section sur ‘Munitions’ ci-dessous.

Parmi les autres résolutions relatives aux armes légères et de petit calibre qui sont traditionnellement adoptées sur une base annuelle, on peut citer celles relatives à «l’assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre» (A/73/52) et «Le Traité sur le commerce des armes» (A/RES/73/36).

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Groupe d’experts gouvernementaux sur le Registre des armes classiques des Nations Unies

Le  Registre des armes classiques des Nations Unies (UNROCA) permet aux États Membres de l’ONU de rendre compte de leurs transferts internationaux de sept catégories d’armes classiques. Les gouvernements rendent compte de leurs importations et exportations d’armes et sont également encouragés à rendre compte de leurs acquisitions annuelles d’armes par la production nationale. De plus, ils peuvent déclarer l’ensemble de leurs dotations militaires. L’UNROCA est donc un important instrument de transparence et une mesure de confiance qui peut aider à instaurer la confiance entre les États grâce à l’échange d’informations, contribuant ainsi à la diplomatie préventive, à la paix et à la stabilité.

L’UNROCA est un instrument vivant. Tous les trois ans, un Groupe d’experts gouvernementaux (GEG) examine le fonctionnement et la pertinence de l’UNROCA, ainsi que son évolution future.

A la fin du mois de Juin dernier, le dernier Groupe d’experts gouvernementaux sur l’UNROCA a achevé ses travaux et adopté un rapport par consensus.

Le groupe était composé d’experts – femmes et hommes à parts égales – d’Afrique du Sud, d’Allemagne, d’Argentine, du Brésil, de Chine, de Croatie, de France, d’Inde, du Japon, des Pays-Bas, de Russie, du Sénégal, de Singapour, des États-Unis et du Royaume-Uni. La Présidente, Mme Mariela Fogante (Argentine), a été la première femme à présider un groupe d’experts dans le domaine des armes classiques depuis 1999.

Le présent rapport du Groupe d’experts gouvernementaux de 2019 contient un certain nombre de recommandations visant à faire en sorte que le Registre demeure pertinent et suive l’évolution technologique.

Deux faits saillants:

Ce Groupe a franchi une étape importante en recommandant que les États Membres de l’ONU fassent rapport sur les transferts internationaux d’armes légères et de petit calibre en même temps que sur les sept principaux systèmes d’armes (chars de bataille, véhicules blindés, grosse artillerie, avions de combat aérien avec ou sans pilote, hélicoptères d’attaque, navires de guerre, missiles et lance-missiles);

Le rapport comprend une section consacrée à l’utilisation de l’UNROCA comme outil de renforcement de la confiance.

Le rapport du Groupe peut être consulté à l’adresse suivante: https://undocs.org/fr/A/74/211.

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Traité sur le commerce des armes: Cinquième Conférence des États Parties

La  Cinquième Conférence des États Parties (CEP5) au Traité sur le commerce des armes (TCA) s’est tenue du 26 au 30 Août 2019 à Genève. La Conférence était présidée par l’Ambassadeur de Lettonie, Jānis Kārkliņš, qui avait proposé que le genre et la violence sexiste dans le contexte du TCA constituent un thème prioritaire de la Conférence.

Le Traité, qui est entré en vigueur en 2014, compte désormais 105 États parties, qui se sont engagés à appliquer des normes communes dans le commerce international des armes classiques et des munitions.

Le CEP5 a adopté un rapport final contenant des recommandations et des décisions sur le genre et la violence sexiste, le Fonds de contributions volontaires pour le TCA et l’application effective du Traité. Les États ont également reconnu l’importance de l’adhésion universelle au Traité et souligné l’importance de la transparence et de l’établissement de rapports.

Le CEP5 a également décidé de tenir sa prochaine session annuelle officielle, la sixième Conférence des États parties, à Genève (Suisse) du 17 au 21 Août 2020. L’Ambassadeur Carlos Foradori d’Argentine a été élu Président de la Conférence 2020.

Plus d’informations:

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Formation en ligne sur le genre et le désarmement

Le Centre de formation de l’ONU Femmes, le Bureau des Nations Unies pour les affaires de désarmement (UNODA) et la section Femmes, Paix et Sécurité d’ONU Femmes ont conjointement développé une formation en ligne sur la dimension de genre du désarmement.

Le cours en ligne se divise en deux modules :

  • Le premier module présente les concepts et les cadres normatifs du genre, du désarmement et du contrôle des armes, en plus d’expliquer pourquoi le désarmement et la dimension du genre sont importants pour le développement durable. Il souligne le besoin d’un désarmement et d’un contrôle des armes qui tiennent compte du genre, en raison des conséquences sexospécifiques des armes, et explique en quoi les normes et rôles liés au genre sous-tendent les conflits et processus de prise de décisions.
  • Le second module se concentre sur le rôle que les femmes peuvent et devraient jouer dans le désarmement et le contrôle des armes.

Le cours est disponible gratuitement et consultable ici. Il a été élaboré pour les décideurs et les défenseurs désireux d’en savoir plus sur la pertinence du désarmement et du contrôle des armes tenant compte des problématiques liées au genre, même si le grand public en bénéficiera également.

La formation est actuellement disponible en anglaise. Les versions française et espagnol seront bientôt disponibles sur le site du Centre de formation d’ONU Femmes.

L’élaboration de la formation a été financée par UNSCAR.

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Nouvelles technologies: Prochaines étapes aux Nations Unies

Depuis l’adoption, dans le cadre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères, de l’Instrument international de traçage (ITI) en 2005, des méthodes de conception et de production d’armes sont apparues. Celles-ci pourraient avoir des conséquences sur les efforts mondiaux de lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. Depuis 2011, les États examinent comment les matériaux non traditionnels, tels que les polymères, et la modularité de la conception des armes peuvent modifier le marquage, le traçage et la tenue des registres.

En 2018, l’Assemblée générale a prié le Secrétaire Général de faire des recommandations sur les moyens de relever les défis et de tirer parti des possibilités offertes par cette évolution (A/RES/73/69).

Dans son rapport annuel sur «Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects» (A/74/187), le Secrétaire Général présente maintenant une liste d’éléments qui pourraient servir de base à une annexe supplémentaire à l’ITI. Ces éléments sont destinés à faire avancer la recommandation de 2014 visant à ce que les États examinent un document complémentaire à l’ITI qui refléterait les implications des récentes évolutions techniques, tout en assurant la pleine efficacité de l’instrument pour l’avenir.

Le Secrétaire Général fournit des éléments susceptibles d’être inclus dans l’annexe supplémentaire, y compris, des considérations générales, des définitions, marquage et la tenue des registres ainsi que des mesures de suivi. Il invite les États à mettre à profit la septième Réunion biennale des États qui se tiendra en 2020 (15-19 Juin) pour entreprendre des délibérations ciblées sur la conclusion de cette annexe supplémentaire.

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THÈMES

ONGs et méchanismes nationaux de coordination: Quel pourrait être leur rôle?

De nombreux pays incluent des représentants de la société civile dans leur mécanisme national de coordination pour la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères, ou leur mécanisme national de coordination les consulte régulièrement (voir  MOSAIC 03.40 : Mécanismes nationaux de coordination pour le contrôle des armes légères et de petit calibre).

Le fonds fiduciaire des Nations Unies visant à soutenir la coopération en matière de règlementation des armes (UNSCAR) a soutenu et catalysé la coopération et le dialogue entre les organisations locales de la société civile et les autorités nationales du Cameroun, Ghana   Guatemala, au Kirghizistan, Philippines et en Sierra Leone.

Le Réseau d’action international sur les armes légères (IANSA) a lancé une enquête sur la participation des représentants de la société civile et des femmes aux mécanismes nationaux de coordination sur les armes légères. Êtes-vous actuellement un point de contact national (NPC) ? Alors, merci de bien vouloir remplir ce questionnaire avant le 31 octobre 2019, afin d’aider l’IANSA à mener à bien cette recherche financée par l’UNSCAR.

Accédez à l’enquête ici.

L’IANSA est le coordinateur officiel de la société civile dans le processus des Nations Unies sur les armes légères.

Veuillez noter que l’information ne sera utilisée que pour identifier les bonnes pratiques d’inclusion et non pour critiquer un gouvernement. Si vous avez des questions relatives à l’enquête, veuillez les adresser à IANSA à rose.welsch@iansa.org.

Ce projet est bien entendu distinct des rapports nationaux officiels sur la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies que les pays soumettent tous les deux ans. Le Bureau informera les États de la procédure à suivre pour le prochain rapport national (couvrant la période 2018-2019), qui sera présenté au cours du premier semestre de 2020.

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Opérations de paix: gestion adéquate des armes et des munitions

Le maintien de la paix demeure l’un des outils les plus efficaces des Nations Unies pour promouvoir et maintenir la paix et la sécurité internationale. Les activités de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) font souvent partie des opérations de paix des Nations Unies et sont essentielles pour jeter les bases d’une paix, d’une sécurité et d’un développement durable.

Mission de gestion des armes et des munitions en Haïti, juin 2019

Pour soutenir les approches novatrices des praticiens du DDR, le Département des opérations de paix (DPO) de l’ONU  et le Bureau pour les affaires de désarmement (ODA) travaillent ensemble sur «La gestion des armes et des munitions dans un contexte changeant de désarmement, démobilisation et réintégration».

L’initiative vise à développer les ressources et l’expertise, notamment par le biais d’un manuel pratique (disponible en  anglais et en français) et d’une formation, afin de permettre aux praticiens du DDR de concevoir et de mettre en œuvre des activités de gestion des armes et des munitions conformes aux normes et directives internationales les plus élevées, à savoir le  Compendium modulaire pour la mise en œuvre du contrôle des armes légères (MOSAIC) et les Directives techniques internationales pour les munitions (DTIM).

L’initiative conjointe appuiera également la fourniture d’une assistance technique dans le cadre des opérations de paix. Entre le 28 Juillet et le 6 Août 2019, le DPO et l’ODA ont déployé une première mission d’évaluation technique auprès de la Mission d’appui des Nations Unies à la justice en Haïti (MINUJUSTH). La mission s’est concentrée sur les activités de gestion des armes et des munitions qui pourraient appuyer les initiatives de réduction de la violence communautaire et de DDR en Haïti.

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EN TITRE

Modules sélectionnés de MOSAIC:

MOSAIC est un ensemble de notes d’orientation pratiques volontaires sur l’ensemble des mesures de contrôle des armes légères, organisées en 24 modules. Dans les deux numéros précédents du Bulletin, nous avons mis l’accent sur six de ces 24 modules, portant sur la  mise en place de mécanismes nationaux de coordination, la  gestion des stocks, la  réalisation d’enquêtes sur les armes légères, l’amélioration des contrôles nationaux de fabrication, la  conception et la mise en œuvre d’un plan d’action national et le traçage des armes légères et de petit calibre illicites. Dans ce numéro, nous nous concentrerons sur les modules portant sur l’amélioration des contrôles nationaux des transferts internationaux, la conception et la mise en œuvre de programmes de sécurité communautaire, le marquage et la tenue de dossiers.

Amélioration des contrôles nationaux sur les transferts internationaux 

Presque tous les États ont des réglementations pour contrôler l’importation, l’expertise et le transit des armes. Mais ces contrôles concernant les armes légères et de petit calibre ont souvent besoin d’être renforcés et actualisés. En outre, il faudra peut-être les compléter par des contrôles efficaces du transbordement et du courtage d’armes, ainsi que de l’application de la loi.

Des contrôles nationaux efficaces font partie intégrante de la prévention des transferts excessifs, déstabilisants et illicites d’armes.

La mise en œuvre de contrôles efficaces des transferts internationaux d’armes légères et de petit calibre est rendue plus difficile par le manque de capacité de certains États à mettre en place de tels contrôles et à les faire appliquer. Cette situation est souvent aggravée par des pratiques et des ressources limitées en matière de coopération et d’harmonisation des pratiques entre les États.

Ce module MOSAIC fournit des conseils étape par étape sur le développement de contrôles gouvernementaux efficaces et responsables sur les transferts internationaux d’armes légères et de petit calibre. Il s’intéresse également à la manière de réglementer les poursuites judiciaires contre ceux qui se livrent à de telles pratiques.

Conception et mise en œuvre des programmes de sécurité communautaire

La programmation en matière de sécurité communautaire est liée au contrôle des armes légères et de petit calibre, dans le sens où elle aide les communautés à se sentir plus en sécurité. En raison du renforcement de ce sentiment de sécurité, la probabilité que les armes soient utilisées à des fins d’intimidation et d’extorsion, dans le cadre de démonstrations de masculinité toxique, de la commission de crimes et de la violence domestique, est réduite. La programmation en matière de sécurité communautaire peut ainsi être un précurseur utile ou composant des initiatives de contrôle des armes de petit calibre.

La programmation en matière de sécurité communautaire, y compris l’usage de Plans de sécurité communautaire, englobent aussi bien des objectifs d’autorégulation des armes de petit calibre et de réduction, que, plus largement, de sécurité et de santé publiques et d’autonomisation de la communauté.

Le module MOSAIC fournit un guide pratique portant sur l’élaboration et la mise en œuvre des programmes en matière de sécurité communautaire ; lesquels appuient, complémentent ou font partie intégrale des initiatives de contrôle des armes légères et de petit calibre. Il est applicable à l’échelle communautaire et locale, dans des contextes d’insécurité ou faible sécurité publique, y compris des contextes post-conflit. Il ne l’est cependant pas dans des situations où une communauté perçoit qu’un conflit armé est en cours.

Applicables à la programmation de contrôle des armes de petit calibre, les conseils fournis par ce module peuvent également être employés dans le contexte des programmes de sécurité publique et de santé publique.

Marquage et tenue des registres

La capacité à retrouver les armes légères et de petit calibre illicites – ainsi que les pièces, composants et munitions illicites – au moment de leur passage à l’illégalité est nécessaire pour que des mesures efficaces soient prises afin d’empêcher de nouveaux détournements. Ces opérations de traçage dépendent elles-mêmes de deux conditions préalables : le marquage unique et la tenue de registres efficace des armes.

Le module MOSAIC couvre les aspects techniques du marquage. Il fournit également des conseils sur la mise en place d’une infrastructure d’archivage efficace, en soutien aux opérations nationales de traçage. L’objectif primaire de ce module est d’aider les États à adopter et mettre en œuvre des mesures garantissant le marquage adéquat des armes légères et de petit calibre, leurs pièces, composants et munitions, mais aussi d’encourager les industries fabriquant ces armes à contribuer à la mise au point de moyens de protection contre la modification et le retrait des marquages. En faisant cela, ils contribuent également à aider d’autres États à identifier la provenance des armes légères et de petit calibre illicite.

De plus, ce module fournit des indications sur les méthodes et types de marquage à utiliser au moment de la fabrication, de l’importation, du transfert des stocks public à un usage civil, de la confiscation permanente et de la désactivation. Afin de vous orienter sur le traçage, un module MOSAIC séparé est en place – mis en avant dans le précédent Bulletin «Sauver des vies» (numéro 2).

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Munition: GEG 2020 et révision des DTIM

Le Groupe d’experts gouvernementaux 2020

Dans sa résolution 72/55, l’Assemblée Générale a recommandé la réalisation de débats et consultations ouvertes portant sur la gestion des munitions conventionnelles. Cette même résolution demandait également au Secrétaire Générale la convocation, en 2020, d’un Groupe d’experts gouvernementaux (GEG) sur «les problèmes découlant de l’accumulation des stocks de munitions conventionnelles excédentaires», en tenant compte des débats et consultations ouvertes.

Ces consultations informelles se sont tenues entre 2018 et 2019, et mettent principalement l’accent sur le double défi que présentent les explosions imprévues sur les sites de munitions et le détournement de munitions vers des bénéficiaires non-autorisés.

Le Secrétaire Général convoquera le GEG lors de trois sessions, à savoir, janvier, avril et juillet 2020. Le rapport du GEG sera examiné lors de la soixante-quinzième session de l’Assemblée Générale.

Directives techniques internationales sur les munitions

Le GEG de 2020 sera le second groupe portant sur les munitions conventionnelles. Le GEG de 2008 avait soumis un rapport détaillé sur les problèmes découlant de l’accumulation des stocks de munitions classiques en surplus, concluant ainsi que les problèmes posés par l’accumulation excédentaire sont en grande partie dus à des politiques et pratiques de gestion des stocks inadéquates.

En reprenant la recommandation spécifique du GEG, l’Assemblée Générale a demandé à l’ONU d’élaborer des lignes directrices pour une gestion adéquate des munitions. En réponse, les Directives techniques internationales sur les munitions (DTIM) ont été élaborées en 2011 et le programme SaferGuard des Nations Unies a été établi en tant que plateforme de gestion des connaissances correspondantes.

Les DTIM sont révisées et mises à jour tous les cinq ans minimums, afin de rendre compte de l’évolution des normes et pratiques concernant la gestion des stocks de munitions, et d’intégrer des modifications dues à l’évolution de la réglementation et des exigences internationales. La dernière version des DTIM a été publiée en 2015.

Avec le soutien du Bureau d’examen technique, composé d’experts techniques nationaux sélectionnés, et du Groupe de coordination stratégique correspondant, réunissant des organisations d’experts, le programme SaferGuard des Nations Unies entreprend actuellement la mise à jour des DTIM, dont la 3ème version sera achevée en 2020.

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Comment l’Organisation mondiale des douanes travaille sur le contrôle des armes légères

L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a lancé sa Stratégie sur les armes légères en 2015 pour aider les administrations douanières à appliquer  le Traité sur le commerce des armes (2013).

En 2017, l’OMD a mis au point un Programme de formation sur les armes légères et de petit calibre, comprenant un programme de « formation des formateurs » conçu pour former durablement les agents de douane de première ligne à la détection et à la répression des armes légères illicites détectées aux frontières.

La formation couvre, entre autres, la gestion des risques, l’octroi d’autorisation et l’accréditation de l’utilisateur final, l’identification et l’examen physique, ainsi que les techniques de traitement judiciaire. La formation a ainsi été dispensée avec succès dans un certain nombre d’endroits, et du matériel est fourni aux administrations membres afin de l’intégrer à leurs propres programmes de formation nationaux.

Des éléments de la formation sont également disponibles sur la plateforme en ligne de l’OMD, mis à la disposition des agents de douanes de toutes les administrations membres. De plus, dans le cadre du Programme de sécurité de l’OMD, l’organisation peut également effectuer des missions d’évaluation et renforcer les capacités des décideurs et cadres supérieurs en matière de détection des armes légères.

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INTERPOL: L’importance de l’accès décentralisé aux bases de données d’INTERPOL sur les armes «l-24/7»

INTERPOL fournit un certain nombre d’outils pour aider les organes de répression du monde entier à lutter contre la criminalité liée à l’utilisation d’armes à feu:

  • Système de gestion des données sur les armes illicites et du traçage des armes d’INTERPOL (iARMS). Il s’agit là de la seule base de données mondiale rassemblant des informations sur les armes à feu perdues, volées et trafiquées/passées en contrebande. Il sert également de plateforme pour le traçage international des armes à feu, en fournissant des pistes de recherche concernant le dernier détenteur légal de l’arme à feu, des informations sur les routes de trafic et les organisations criminelles impliquées.
  • Tableau d’INTERPOL de référence des armes à feu (IFRT). Intégré à la base de données iARMS, l’IFRT offre un cadre standard d’identification et de description des armes à feu. Au vu des références et des photographies des armes à feu qu’il contient, l’IFRT permet aux enquêteurs d’obtenir et de vérifier des détails, tels que la marque, le modèle, le calibre, le pays d’origine et le numéro de série.

Ces outils sont disponibles sur le réseau de communication sécurisé d’INTERPOL, I-24/7, qui relie les 194 pays membres via leur Bureau Central National d’INTERPOL (BCN). Afin de tirer pleinement parti de ces bases de données, les BCN sont encouragés à étendre l’iARMS aux :

  • Organismes d’enregistrement des armes à feu : acteurs clés dans le traçage des armes à feu illicites, ces organismes sont responsables de l’enregistrement des armes à feu et de la tenue à jour des registres des armes déclarées perdues ou volées.
  • Organismes de répression : il est impératif que les enquêteurs de première ligne disposent de toutes les pistes possibles concernant les armes à feu récupérées. Tandis que l’IFRT aidera les agents à identifier les armes à feu saisies avec précision, l’iARMS leur permettra de les localiser en vue d’obtenir des renseignements sur les armes à feu qui ont été détournées vers le marché noir .
  • Unités spécialisées dans les crimes liés aux armes à feu : L’iARMS permet le développement de renseignements et d’analyses concernant les armes à feu illicites au niveau national. Par conséquent, les unités spéciales, tels que les centres de coordination sur les armes à feu, peuvent soutirer des pistes sur les routes de trafic et les organisations criminelles, et ainsi identifier des failles dans la chaîne de traçabilité des armes à feu.

La pertinence de l’iARMS dépend de son usage généralisé et systématique par les pays membres. Il est fondamental que le plus grand nombre d’organismes concernés aient accès à l’iARMS et à l’IFRT, afin de s’assurer que les pistes d’enquête sont rassemblées et consultables lorsque cela est nécessaire, et de faciliter des échanges d’informations rapides sur des enquêtes urgentes.

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Aide en Amérique Latine et aux Caraïbes

UNLIREC fait partie du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies à New York. Sa principale fonction est d’aider les États à instaurer et maintenir la paix et la sécurité par le désarmement, le contrôle des armes et la non-prolifération des armes de destructions massives. L’UNLIREC opère depuis Lima, au Pérou, avec 33 États en Amérique Latine et aux Caraïbes faisant partie de son mandat géographique. Pour plus d’informations, veuillez consulter : www.unlirec.org.

Réduire le trafic illicite d’armes et de munitions

L’UNLIREC travaille avec des fonctionnaires habilités à réaliser des examens en Amérique Centrale et du Sud afin d’améliorer la détection d’envois illicites d’armes et de munitions aux points d’entrée et de sortie, y compris les aéroports, les services de messagerie et les services pénitentiaires. Le guide d’identification par rayons X développé par l’UNLIREC est crucial pour cet effort d’enseignement. Il contient des descriptions d’armes et indique leurs spécificités techniques, en plus de fournir des conseils pour détecter les méthodes de dissimulation innovantes employées par les trafiquants.

L’UNLIREC aide également les États à concevoir des mesures appropriées pour lutter contre la prolifération des munitions. C’est pourquoi nous organisons une série d’ateliers nationaux destinés aux décideurs et portant sur le contrôle des munitions en Amérique Centrale et en Amérique du Sud.

Parallèlement, dans le dessein de soutenir les États d’Amérique Centrale et des Caraïbes dans la mise en œuvre du Traité de commerce des armes, l’UNLIREC a dispensé une formation sur la prévention du détournement et a donné des indications quant à la manière d’établir une autorité nationale de contrôle chargée des transferts d’armes internationaux.

Améliorer la capacité de traçage des armes de petit calibre

Afin de poursuivre l’harmonisation et l’augmentation des capacités de traçage, conformément à l’Instrument international de traçage, l’UNLIREC a renforcé la compétence des examinateurs d’armes à feu aux Caraïbes pour présenter des preuves balistiques fiables devant les tribunaux. Du matériel de pointe a été donné à des laboratoires de police scientifique afin d’améliorer la qualité de la gestion des preuves et de l’étude des dossiers.

Encourager la prévention de la violence contre les femmes au travers du contrôle des armes

L’UNLIREC a travaillé avec des États latino-américains pour traiter la réduction de la violence armée avec une approche sexospécifique et permettre aux femmes de faire avancer le programme de désarmement et de contrôle des armes. Les activités s’inscrivent dans la logique de l’Agenda pour le développement durable 2030 – notamment de l’objectif 5.2 sur l’élimination de toutes les formes de violence faites aux femmes et aux filles et de l’objectif 16.4 sur la réduction des flux d’armes illicites – et à la Résolution 65/69 de l’Assemblée Générale.

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OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT

Fonds d’affectation spéciale de l’UNSCAR: Faire correspondre les besoins aux ressources

Le Mécanisme de financement des Nations Unies pour la coopération en matière de réglementation des armements (UNSCAR) est un mécanisme de financement à petite échelle et impact rapide, en partenariat avec les organisations de la société civile, les organisations régionales et les agences de l’ONU. Les donateurs exercent une titularité importante sur les fonds : ils sélectionnent les meilleures propositions.

 

Depuis sa création, UNSCAR apporte un soutien financier à 80 projets, des améliorations apportées au dépôt de munitions pour amener des ONG locales aux réunions de l’ONU, à la formation de forgerons locaux afin qu’ils fabriquent des outils agricoles plutôt que des armes. Plus de 140 États ont directement ou indirectement bénéficié des activités financées par l’UNSCAR.

Cette année, UNSCAR a reçu 57 projets. La sélection des donateurs se tiendra en octobre. Tous les candidats seront informés des résultats de la sélection en novembre. Les projets choisis seront mis en œuvre à partir de janvier/février 2020, pour une durée d’un an.

L’UNSCAR s’est avéré être un succès. Les États sont toujours invités à contribuer, afin que de plus en plus de projets soient financés.

Visitez https://www.un.org/disarmament/unscar/ pour plus d’informations sur le mécanisme de financement UNSCAR et découvrir comment votre pays peut y contribuer ou en bénéficier.

Partenaires financiers actuels

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SALIENT: Mise à jour

Comme souligné dans la précédente édition du Bulletin, la mise en place d’un mécanisme dédie à garantir un financement durable pour les mesures de contrôle des armes de petit calibre coordonnées et intégrées dans les pays les plus touchés est en cours. Grâce aux efforts conjoints de l’UNODA et du PNUD, en étroite collaboration avec le Bureau d’appui à la consolidation de la paix, l’entité «Sauver des vies» (Saving-Lives Entity), ou «SALIENT», espère lancer des projets pilotes en 2020. Le fond sera inauguré lors d’un événement parallèle au siège des Nations Unies le 24 octobre 2019.

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