L’Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones

Historique de L’Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtonesHistorique de L’Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones

Origines

L’Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones (UNPFII) est l’aboutissement de décennies de travail visant à promouvoir la visibilité des questions autochtones au sein de la communauté internationale. Dès 1924, le Chef Cayuga Deskaheh se rendit à Genève dans le but de s’adresser la Ligue des Nations afin que la voix des peuples autochtones puisse être entendue. Un concept des droits des autochtones prit forme en 1957 et fut introduit dans le premier instrument légal international relatif à la protection des peuples autochtones, la Convention 107 de ILO/OIT relative à la Protection et à l’intégration des populations autochtones tribales et semi tribales dans les pays indépendants. Cette Convention ILO/OIT fut actualisée en 1989 par la Convention n°169 des peuples autochtones et tribaux.

La première étude réalisée par le Rapporteur spécial de l’ONU, José Martínèz Cobo dans les années 70 et début des années 80 donna des informations capitales sur l’état des peuples autochtones dans le monde et lança un coup de clairon aux Nations Unies pour qu’elles agissent en leur nom. Ultérieurement un Groupe de travail sur des peuples autochtones fut formé en 1982 et se chargea du développement de mesures internationales sur les droits autochtones. Le résultat fut un Projet de Déclaration des droits des populations autochtones. Avant d’être adopté, il servit à établir un modèle de référence auquel on demanda aux etats d’adhérer.
Pendant l’année 1993, proclamée par L’ONU comme «l’Année internationale des peuples autochtones du monde», pour la première fois, des appels furent lancés pour la création d’une Instance permanente qui puisse traiter des préoccupations et intérêts des populations autochtones.

Presque 10 ans plus tard, ce rêve fut réalisé avec la session inaugurale d’une Instance permanente sur les questions autochtones (Instance permanente) en mai 2002, marquant ainsi une ère nouvelle dans laquelle les experts autochtones nommés siègent à un niveau de parité avec les experts nommés par les gouvernements, et peuvent parler en leur nom propre en tant que membres à part entière des Nations Unies.

Mandat

L’Instance permanente fut fondée par le Conseil économique et social (ECOSOC) de l’ONU par la résolution 2000/22 du 28 juillet 2000. Dans cette résolution, l’UNPFII reçut le mandat de «discuter des questions autochtones sur le développement économique et social, l’environnement, la culture, l’éducation, la santé et les droits de l’homme». Pour réaliser ce travail, l’Instance permanente fut appelée à faire part de son expérience, de ses conseils et recommandations sur les questions autochtones au système des Nations Unies, par le Conseil. Elle a aussi été chargée de contribuer à une prise de conscience de la situation des populations autochtones, à l’intégration et la coordination des activités concernant les questions autochtones, ainsi qu’à la dissémination d’informations relative aux questions autochtones.

Composition

L’Instance permanente est composée de seize experts indépendants, qui travaillent en leur capacité propre et qui servent pour une période de trois ans en qualité de membre et qui peuvent être réélus ou renommés pour un second mandat.
Huit des membres sont nommés par les gouvernements et les huit autres le sont par les organisations autochtones dans leurs régions.
Les membres nommés par les gouvernements sont élus par ECOSOC parmi les cinq groupes régionaux d’Etats, utilisés couramment dans l’ONU (l’Afrique, l’Asie, l’Europe de l’Est, l’Amérique latine et les Caraïbes; et l’Europe de l’Ouest et autres Etats).

Les membres nommés par les organisations autochtones sont désignés par le Président de l’ECOSOC et sont représentatifs des sept régions socioculturelles déterminées afin de donner une plus ample représentation des peuples autochtones dans le monde. Les régions en question sont: l’Afrique, l’Amérique Centrale et du Sud et les Caraïbes, l’Arctique, l’Europe de l‘Est, l’Asie centrale, Fédération de Russie et la Transcaucasie, l’Amérique du Nord et le Pacifique.

Au moment de leur nomination, les membres de l’UNPFII sont informés de toutes les procédures qui concernent leur statut et travail. Etant donné que les membres servent l’UNPFII en leur capacité propre, à titre d’experts indépendants, ils ne perçoivent aucune rémunération pour les activités réalisées au nom de l’Instance. Les membres effectuent leur travail sous le statut légal d’«Experts de l’ONU en mission» et leur sont accordés les privilèges et les immunités qui sont spécifiés dans la Convention de 1946 sur les Privilèges et Immunités des Nations Unies.