La Participation des Peuples Autochtones aux Nations Unies

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Processus de consultation

Le processus de consultation sur le renforcement de la participation des peuples autochtones aux Nations Unies sur les questions qui les touchent a continué jusqu’au 30 Juin (voir calendrier ci-dessous). Les conseillers nommés par le Président de l’Assemblée générale  ont d’abord mené une consultation électronique et ont ensuite tenu trois réunions consultatives avec les peuples autochtones et les États membres, les 11 et 18 Mai 2016 ainsi que le 30 Juin 2016.

Le dernier projet de compilation du 7 Juillet est basée sur la consultation électronique, ainsi que les rapports des Nations Unies existant sur les peuples autochtones et leur participation à l’Organisation des Nations Unies, les réponses antérieures aux questionnaires sur les peuples autochtones et les bonnes pratiques au sein de l’Organisation des Nations Unies, des réunions de consultation avec les États membres et les peuples autochtones les 11 et 18 mai, et le 30 Juin, ainsi que des réunions tenues avec Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, le président du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et des membres de l’Instance permanente sur les questions autochtones.

 

La dernière version de la compilation du 8 Juillet 2016 peut être consultée ici. en Anglais. L’addendum à la compilation finale peut être consultée ici. en Anglais.

Les opinions reçues a ce jour relatives à la consultation électronique peuvent être consultés ici.

*S’il vous plaît, veuillez noter que cette traduction est non officielle. Veuillez donc tenir compte de certaines imprécisions dans la terminologie, pour laquelle l’Organisation des Nations Unies et l’équipe consultative du Président de l’Assemblée Générale ne sont pas responsables.

Les réunions consultatives du 11 Mai. du 18 Mai et du 30 Juin peuvent être consultés via les liens ci-dessous:

Consultations le 11 mai 2016: Lien Webtv

Consultations le 18 mai 2016: Lien Webtv

Consultations au 30 Juin 2016: Lien Webtv

 

La derniere réunion consultative s’est tenue le 30 Juin à 10 heures dans la Salle de Conference 1 des Nations Unies. Tous les États membres et les peuples autochtones etaient invités à assister et à participer à la consultation.

 

Le Président de la 71ème session de l’Assemblée Générale, son Excellence M. Peter Thompson, en réponse à la résolution A / RES / 69/2, a organisé une séance d’information informelle sur les prochaines étapes du processus de consultation et les mesures possibles pour permettre aux peuples autochtones de participer aux organes compétents des Nations Unies.

Le PAG a reconfirmé la nomination de S.E. M. Kai Sauer, Représentant Permanent de la Finlande; S.E. Mme Martha Ama Akyaa Pobee, Représentante Permanente du Ghana; le Dr James Anaya; Et le Dr Claire Winfield Ngamihi Charters (via vidéoconférence) comme conseillers du processus. Lors du briefing, les Conseillers ont évoqué la compilation des points de vue recueillis lors des consultations tenues sous la direction du PAG de la 70e Session, ainsi que la voie à suivre.

Les Conseillers ont proposé que les prochains débats sur cette question se tiennent les 14 et 15 décembre à New York, après que les délégations terminent les travaux de la Troisième Commission. Des réunions ultérieures sont prévues pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2017, au début du mois de mars, ainsi qu’à la 16e session de l’Instance Permanente.

La feuille de route pour les consultations de la PGA Décembre 2016 à mai 2017:

À la suite de l’exposé des conseillers de l’APG sur le processus de participation des peuples autochtones aux Nations Unies le 3 octobre 2016, la feuille de route et l’approche du processus de consultation ci-après ont été élaborées en tenant compte des vues des États membres et des représentants des peuples autochtones:

  • 14 et 15 décembre 2016
  • 30 janvier au 1er février 2017
  • 27 et 28 février 2017
  • Les semaines de l’Instance Permanente, du 24 avril au 5 mai (dates spécifiques à confirmer, selon le calendrier du Forum)

Après ces discussions, un projet de résolution sera finalisé et adopté par l’Assemblée générale conformément à la résolution A / RES70 / 232 de l’Assemblée générale.

 

Dates Format, venue and registration
14 and 15 Decembre 2016 Lieu: Conseil de tutelle, siège des Nations Unies à New York.

Mercredi 14 décembre

10 h – 13 h: Salles de participation
15h – 18h: modalités de participation

Jeudi 15 décembre

10 h à 13 h: mécanisme de reconnaissance et de sélection
15h – 18h: Critères de sélection
Lettre de la PGA aux peuples indigènes (2 décembre)

30 Janvier to 1er Fevrier 2017 Lundi, 30 Janvier

10 heures – 13 heures: reunions bilatérales avec les États Membres et les peuples autochtones
15 h à 18 h: reunions bilatérales avec les États membres et les peuples autochtones

Mardi, 31 janvier
10 h – 11 h 30: Consultations: segment 1: Salles de participation
11h30 – 13h00: Consultations: segment 2: Modalités de participation
15 h à 16 h 30 Consultations: segment 3: mécanisme de sélection
16h30 – 18h00: Consultations: segment 4: Critères de sélection
Lieu: Salle de conférence 2, Siège des Nations Unies.

 

Mercredi 1er février
9 h – 13 h: Bilatéraux avec les États Membres et les peuples autochtones
15 h à 18 h: Bilatéraux avec les États membres et les peuples autochtones Les peuples autochtones et les États membres qui souhaitent organiser une réunion bilatérale avec les conseillers sont invités à contacter Helena.Vuokko@formin.fi pour fixer un horaire et un lieu pour une réunion.Inscription:
Les représentants des peuples autochtones et les institutions qui souhaitent participer à la consultation sont priés de s’inscrire à l’achat en remplissant ce formulaire >>> Le participant recevra de nouvelles instructions par courriel sur la façon d’accéder aux Nations Unies pour la réunion des 30 et 31 janvier et 1er février 2017. S’il vous plaît noter que la date limite d’inscription est le mercredi 25 janvier 2017.

27 and 28 Fevrier 2017 Informations spécifiques à confirmer
Les semaines de la Session de l’Instance Permanente, 24 Avril – 5 Mai Dates spécifiques à confirmer, selon le calendrier du Forum.

Letters from the 71st President of the General Assembly 

 

Pour aider les discussions au cours des consultations le 30 juin, les conseillers ont préparé un document de travail comme un addendum à la compilation (en Anglais). Le document de travail peut être trouvé ici.
*S’il vous plaît, veuillez noter que cette traduction est non officielle. Veuillez donc tenir compte de certaines imprécisions dans la terminologie, pour laquelle l’Organisation des Nations Unies et l’équipe consultative du Président de l’Assemblée Générale ne sont pas responsables.

Les peuples autochtones qui n’etaient pas en mesure d’assister aux réunions de consultation ont ete invités à envoyer leurs contributions à ipadvisers@un.org. Les peuples autochtones etaient également encouragés à partager leurs points de vue avec les représentants qui s’etaient joint à ces réunions consultatives.

Les États membres sont encouragés à participer activement à la réunion consultative et de consulter les peuples autochtones dans leur région tout au long du processus de consultation.

L’information sur ce processus est également disponible en Anglais, en Espagnol et en Russe et le projet de compilation du 8 Juillet a ete aussi ajouté sur le site web dans ces langues.
* S’il vous plaît, veuillez noter que la traduction n’est pas officielle et a ete faite en dehors du système des Nations Unies, ainsi il pourrait y avoir certaines imprécisions dans la terminologie, pour laquelle l’Organisation des Nations Unies et l’équipe consultative du Président de l’Assemblée Générale ne sont pas responsables.

Précédent documents du processus de consultation:

Compilation Finale

Compilation du 27 Mai

Compilation 16 mai

Document de travail

Compilation 27 Avril

 

PGA&AdvisersContexte
Dans le document final de la réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée Générale en 2014 appelée la Conférence Mondiale sur les Peuples Autochtones (A/RES/69/2), les États Membres de l’Organisation des Nations Unies se sont engagé à examiner, à la soixante-dixième session l’Assemblée générale, des moyens pour permettre la participation des représentants et les institutions des peuples autochtones aux réunions des organes compétents des Nations Unies sur les questions qui les concernent, y compris les propositions spécifiques faites par le Secrétaire général.

Suite à cet engagement, l’Assemblée générale dans sa résolution A/RES/70/232, intitulé «Droits des Peuples Autochtones», a demandé au Président de l’Assemblée Générale, à sa soixante-dixième session, de procéder, dans le cadre des ressources existantes, en temps opportun, inclusif, représentatif a des consultations transparentes avec les États membres, les représentants et les institutions des peuples autochtones de toutes les régions du monde, et les mécanismes des Nations Unies existants, sur les éventuelles mesures nécessaires, y compris les étapes procédurales et institutionnelles et les critères de sélection, pour permettre à la participation des représentants et les institutions des peuples autochtones aux réunions des organes compétents des Nations Unies sur les questions qui les touchent.

L’Assemblée Générale a également demandé au Président de préparer une compilation des vues présentées lors des consultations, y compris les bonnes pratiques au sein de l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne la participation des peuples autochtones, qui formeront la base d’un projet de texte qui sera finalisé et adopté par l’Assemblée lors de sa soixante et unième session.
Pour l’aider dans la mise en œuvre de ce mandat, le Président de l’Assemblée générale a nommé deux conseillers des États membres – S.E. M. Kai Sauer, Représentant permanent de la Finlande et S.E. Mme Martha Ama Akyaa Pobee, Représentante permanente du Ghana, ainsi que deux conseillers des peuples autochtones – Dr. Claire Winfield Ngamihi Chartes de la région du Pacifique et le Dr James Anaya de la région Amérique du Nord – d’assister le Président dans la conduite de ces consultations .

Une premiere reunion de diffusion d’informations sur le processus a eu lieu le 7 Mars 2016.
Pour l’enregistrement vidéo complet de la séance d’information, cliquez ici. Vous pouvez aussi regarder quelques extraits de la vidéo ci-dessous:
Vidéo 1 – (en Anglais)
Vidéo 2 – (en Anglais)
Vidéo 3 – (en Anglais)

Durant la conference de la diffusion des information, les quatre conseillers ont présenté une feuille de route indicative pour le processus de consultation comme suit:

8 Mars au 8 Avril: Consultation électronique

27 Avril: Le premier projet de la compilation sera distribuée

11 mai: Première réunion de consultation au cours de la 15e session de l’Instance permanente sur les questions autochtones à New York

16 mai: Deuxième projet de la compilation distribuée

18 mai: Deuxième réunion de consultation au cours de la 15e session de l’Instance permanente sur les questions autochtones à New York

27 mai: Troisième projet de la compilation distribuée

30e Juin: Troisième réunion de consultation à New York

11 Juillet: La compilation finale diffusée et une présentation lors de la 9e session du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones à Genève

Un enregistrement vidéo de la séance est disponible ici.

S’il vous plaît, veuillez noter que l’appel à candidatures pour participer aux consultations du PAG ont été acceptées du 21 Mars au 15 Avril 2016 et le processus est maintenant clos. Pour plus d’informations, veuillez s’il vous plaît cliquer sur le lien suivant:
http://www.ohchr.org/EN/Issues/IPeoples/IPeoplesFund/Pages/Grantcycles2016-2017.aspx

Documents de référence

Lettres du Président de l’Assemblée générale

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