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Le Conseil Economique et Social (ECOSOC) organise une réunion sur la coopération internationale en matière fiscale

Le 7 avril, l’ECOSOC a tenu sa réunion spéciale sur la coopération internationale en matière fiscale. La réunion s’est déroulée immédiatement après la 14ème session du Comité d’experts sur la coopération internationale en matière fiscale (Comité), afin de faciliter le dialogue entre le Comité et le Conseil et de contribuer à l’examen intergouvernemental des questions fiscales aux Nations Unies.

La fiscalité est l’un des moyens les plus importants par lesquelles les pays en développement peuvent mobiliser des ressources pour l’investissement, mais des écarts importants relatifs à l’augmentation des recettes fiscales persistent entre les pays développés et les pays en développement. À cet égard, le renforcement des systèmes fiscaux – tant en termes de politique fiscale que d’administration – est devenu une priorité clé pour le développement, à la fois dans l’agenda 2030 et dans l’agenda d’Addis.

Compte-tenu de la nature globalisée des affaires et des finances, il existe des limites à ce que les pays peuvent faire eux-mêmes par le biais de politiques nationales, de sorte que l’agenda d’Addis souligne également l’importance de la coopération fiscale internationale et la nécessité de lutter contre les flux financiers illicites. La réunion a été envisagée comme un espace interactif de dialogue sur ces questions importantes.

La 14ème session du Comité était la dernière pour les membres actuels. De ce fait, la session matinale de la réunion spéciale de l’ECOSOC a souligné les principales réalisations du Comité, à savoir: (i) la mise à jour du Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement (Modèle de l’ONU); (ii) le Manuel pratique des Nations Unies sur la détermination des prix de transfert pour les pays en développement, actualisé et renforcé; et (iii) le prochain manuel sur les questions liées à l’imposition des industries extractives dans les pays en développement.

L’après-midi a commencé par une discussion sur la promotion de la coopération internationale pour lutter contre les flux financiers illicites (FFI) afin de favoriser le développement durable. La session a porté sur des idées concrètes relatives à: (i) l’impact des FFI sur les efforts nationaux de développement durable; (ii) les mesures qui peuvent aider à réduire les FFI; et (iii) les politiques et actions qui peuvent juguler les comportements sous-jacents qui donnent naissance aux FFI. Les intervenants ont exploré les initiatives nationales, régionales et internationales visant à freiner les FFI.

La dernière discussion de la journée a porté sur le travail de la plateforme interorganisations de collaboration sur la fiscalité (Plateforme). La Plateforme, une initiative conjointe du Fonds monétaire international (FMI), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), des Nations Unies (ONU) et du Groupe de la Banque mondiale (WBG), vise à intensifier leur coopération en matière fiscale .

Les membres de la Plateforme ont décrit les prochaines étapes du travail, y compris la préparation de listes d’outils de renforcement des capacités pour les pays en développement.

Ils ont également discuté des plans pour la 1ère Conférence mondiale de la Plateforme qui se tiendra en février 2018 au siège de l’ONU à New York, sur le thème général: «La fiscalité et les objectifs de développement durable». Un projet de note conceptuelle et un agenda pour la conférence ont été publiés en ligne pour les commentaires et les reactions.

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