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La plate-forme de collaboration en matière fiscale: Une étape importante pour stimuler la coopération internationale sur les questions fiscales

Au début de cette année, le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Organisation des Nations Unies (ONU) et le Groupe de la Banque mondiale (GBM) ont lancé la plate-forme de collaboration en matière fiscale, une initiative conjointe visant à intensifier leur coopération sur les questions fiscales.

Suite à ce lancement, le 21 Octobre, le Bureau du financement du développement / DAES, en collaboration avec le FMI, l’OCDE et le GBM, a organisé un événement parallèle intitulé «La plate-forme de collaboration en matière fiscale: Une étape importante pour stimuler la coopération internationale sur les questions fiscales» pendant la Deuxième commission de la 71e Assemblée générale, dans le but de présenter la plate-forme aux délégués des Nations Unies et à d’autres parties prenantes. La réunion était présidée et animée par le Sous-Secrétaire Général (SSG) Lenni Montiel et comportait une présentation conjointe par les quatre organisations participantes pour décrire la plate-forme, ses objectifs, les principes directeurs pour la coopération et les principales activités à mettre en œuvre.

Dans son allocution d’ouverture, le SSG Lenni Montiel a reconnu l’importance de la mobilisation des ressources nationales et des systèmes fiscaux modernes pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba, ainsi que le rôle important que la plate-forme va jouer à cet effet. Il a noté que, “des efforts renforcés et mieux coordonnés sont nécessaires pour mettre en œuvre de manière efficace les [politiques] d’orientation dans les pays en développement, en tenant compte de leurs différents besoins et capacités, en vue d’appuyer les plans nationaux pour atteindre les objectifs de développement durable en 2030.”

La plate-forme vise à tenir des discussions régulières entre les quatre organisations internationales, en vue de développer leur appui au renforcement des capacités fiscales des pays en développement. À cet effet, la plate-forme facilitera un partage d’informations plus systématique sur les activités pertinentes, produira des résultats et des outils communs et améliorera l’interaction et les synergies entre l’établissement de normes et le développement des capacités. En outre, la plate-forme permettra de sensibiliser sur l’importance de la transparence et des mécanismes d’échange d’information effectifs et complets pour lutter contre la fraude fiscale et les flux financiers illicites. Elle visera également à fournir des conseils aux pays en développement sur la façon de définir et de résoudre les questions fiscales relatives à l’économie informelle. En outre, la plate-forme fournira un lieu de coordination et de partage de l’information sur un ensemble de questions fiscales de haute priorité, telles que les statistiques sur les revenus, le diagnostic de l’administration fiscale et la fiscalité des ressources naturelles.

Pour discuter de ces questions dans un contexte plus large, la plate-forme organisera une conférence mondiale tous les deux ans. “Je suis heureux de vous informer qu’il a été convenu que la première conférence mondiale de la plate-forme sera organisée par l’ONU à son siège à New York,” a annoncé M. Alex Trepelkov, directeur du Bureau du financement du développement. La première conférence aura lieu en Février 2018 sous le thème “La Fiscalité et les objectifs de développement durable”.

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