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La mort et les taxes

Rien dans nos vies n’est certain, excepté la mort et les taxes, dit le vieil adage anglais. Mais en regardant les récents scandales d’évasion fiscale, il semble que pour certaines personnes riches et certaines multinationales, une seule de ces certitudes de la vie s’applique. Grace à un atelier organisé cette semaine à Addis-Abeba, le Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, avec le soutien financier du Gouvernement Italien, aide les pays africains à faire en sorte que leurs revenus dont ils ont désespérément besoin ne se retrouvent pas dans des paradis fiscaux.

Bien qu’elles ne soient pas nécessairement illégales, les stratégies d’évasion fiscale sont moralement contestables, et c’est le moins qu’on puisse dire. Elles utilisent des failles, des déconnexions et des erreurs de conception en droit international pour aider les personnes riches et les grandes entreprises multinationales à éviter de payer leurs impôts. La pratique est encore plus discutable dans les pays en développement – des pays qui combinent le besoin le plus urgent en ressources financières et la capacité la plus faible à conserver ces ressources à l’intérieur de leurs frontières.

“Malheureusement, la plupart des pays en développement n’ont pas la législation et les directives nécessaires sur la fiscalité appropriée, ou des unités efficaces pour résoudre le problème”, a déclaré Aida Opoku-Mensah de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA). “La plupart des pays en développement n’ont pas assez d’avocats, de comptables et d’experts fiscaux hautement qualifiés pour prévenir ou punir les auteurs d’évasion et de fuite fiscales. Par conséquent, le travail que fait le DAES de l’ONU est très important. ”

La Commission de l’Union africaine (CUA) et la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique estiment que les flux financiers illicites hors de l’Afrique s’élèvent à un montant faramineux de 50 milliards de dollars américains chaque année. Au cours des 50 dernières années, environ 1 000 milliards de dollars américains ont quitté illégalement le continent, soit à peu près le même montant que l’Afrique a reçu en aide étrangère au cours de la même période.

L’argent perdu à cause de l’évasion fiscale et de l’érosion de la base de profit aurait servi aux pays africains à améliorer leurs infrastructures, leurs soins de santé, leur éducation, à protéger leur environnement et à mieux se rapprocher de chacun des ambitieux objectifs de développement durable (ODD).

Dans le programme d’action d’Addis-Abeba adopté en 2015 pour soutenir les ODD, la communauté mondiale s’est engagée à améliorer l’équité, la transparence, l’efficience et l’efficacité des systèmes fiscaux, et a reconnu l’importance des politiques fiscales axées sur le développement, des systèmes fiscaux modernisés, et des procédures de recouvrement de taxes efficaces.

Le Bureau du financement du développement du DAES de l’ONU a lancé un projet sur la coopération fiscale internationale pour renforcer la capacité des pays en développement à atteindre ces objectifs. Il se concentre sur trois domaines cruciaux: l’engagement et la participation des pays en développement à la prise de décision internationale; l’évaluation des options pour protéger et élargir l’assiette fiscale; et la mise en œuvre efficace et durable des meilleures options.

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