Le prix de transfert est le mécanisme par lequel les transactions transfrontalières et intra-entreprises sont tarifées. Cette exigence s’applique tout particulièrement aux transactions mondiales des entreprises multinationales, impliquant le transfert de biens ou de services.
Les prix de transfert sont une caractéristique ordinaire des opérations des entreprises multinationales. Cependant, si les transactions sont mal évaluées de sorte que leur valeur réelle n’est pas bien reflétée, les bénéfices pourraient effectivement être transférés vers des juridictions à faible imposition ou non, et les pertes et déductions vers des juridictions à forte imposition. Cela peut priver un pays de recettes fiscales, réduisant ainsi le montant des ressources disponibles pour financer ses objectifs de développement. Outre l’érosion de la base d’imposition, elle peut également entraîner une double imposition, ce qui pourrait nuire au climat d’investissement.
Le test généralement accepté pour déterminer si les prix reflètent la valeur réelle des transactions, y compris en vertu de l’article 9 du Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement, consiste à déterminer s’il s’agit d’un prix de pleine concurrence, c’est-à-dire le prix qui serait payé sur un marché où chaque participant agirait indépendamment dans son propre intérêt. Le Manuel pratique des Nations Unies sur la détermination des prix de transfert pour les pays en développement répond au besoin d’orientations plus claires sur les aspects politiques et administratifs de l’application des analyses de prix de transfert aux transactions des entreprises multinationales. Ces orientations aident les décideurs politiques et les administrateurs à traiter des questions complexes de prix de transfert, mais aussi les contribuables à traiter avec les administrations fiscales.
Liens:
United Nations Practical Manual on Transfer Pricing for Developing Countries (2017) (2013)