Il n’existe actuellement aucune entité unique ayant la légitimité, les ressources et l’expertise mondiales pour servir d’organe de coordination unique pour la coopération fiscale internationale. En l’absence d’une telle entité, les organisations actives dans ce domaine doivent travailler ensemble en vue d’atteindre des objectifs communs en matière de fiscalité et de développement de la manière la plus efficace, la plus adaptée et la plus participative possible. Bien que chaque pays soit responsable de son propre système fiscal, l’universalité et la légitimité des Nations Unies peuvent servir de catalyseur à une coopération internationale accrue en matière fiscale, au bénéfice des pays développés comme des pays en développement. Étant donné que la grande majorité des États Membres des Nations Unies ne sont membres ni de l’OCDE ni du Groupe des 20, le Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale des Nations Unies (« le Comité ») a un rôle clé à jouer, en travaillant avec ces instances et d’autres forums pertinents, tels que les institutions de Bretton Woods et les associations régionales d’administrations fiscales, pour assurer la participation active des pays en développement, en particulier les moins avancés, aux activités pertinentes. Des efforts continus en matière de capacité institutionnelle et de ressources sont nécessaires pour que le Comité puisse poursuivre efficacement son rôle dans la coopération internationale en matière fiscale.
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Submitted to ECOSOC special meeting on “International cooperation in tax matters” (22 April 2015)
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