GUIDES DE RÉFÉRENCE SUR LES DROITS DE L'HOMME FONDAMENTAUX

Au cours de la deuxième réunion du Conseil consultatif de l'UNCCT à Djeddah (Arabie Saoudite) le 3 juin 2012, le Secrétaire Général a souligné que les États Membres du monde entier ont demandé un renforcement de la collaboration, en particulier au niveau régional, dans la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale. Lors de cette même séance, le Comité consultatif a également souligné la nécessité de renforcer la coopération internationale, de faire en sorte que les principales parties prenantes aient une connaissance approfondie de la Stratégie, de partager les pratiques optimales en matière de lutte contre le terrorisme et d'échanger des compétences.

La pertinence de cette démarche a été réaffirmé par le document final du quatrième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale, la résolution (A/RES/68/276), qui a pris note des mesures que les États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées ont prises dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale et qui renforcent toutes la coopération dans la lutte contre le terrorisme, notamment les échanges de pratiques optimales dans ce domaine.

Compte tenu de son pouvoir rassembleur et la disponibilité d'experts mondiaux dans toute une gamme de questions pertinentes, l'Organisation des Nations Unies est particulièrement bien placée pour faciliter le recensement et la mise en commun des bonnes pratiques.

Cinq Guides de référence

C'est dans ce contexte que l'UNCCT a appuyé l'élaboration et la diffusion de Guides de référence sur les droits de l'homme fondamentaux, pour apporter aux États Membres des outils pratiques sur la manière de protéger les droits de l'homme tout en luttant contre le terrorisme aux niveaux régional et national. Ces Guides ont été élaborés grâce aux compétences des membres du Groupe de travail de l'Équipe Spéciale sur la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste. Il s’agit d’outils concrets, constituant des documents de référence qui guideront l'action nationale, clarifieront les obligations internationales relatives aux droits de l'homme, fourniront des listes de contrôle pour les processus nationaux d'évaluation et répondront aux besoins de renforcement des capacités des États membres.

L'UNCCT a appuyé l'élaboration, l'actualisation et la traduction vers cinq langues officielles de l'ONU ainsi que l'impression de cinq Guides :

  1. Contrôle d’identité et fouille des personnes dans le contexte de la lutte antiterroriste
  2. Infrastructure de sécurité
  3. Détention dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  4. Conformité de la législation nationale antiterroriste avec le droit international des droits de l’homme
  5. Droit à un procès équitable et à une procédure régulière dans le contexte de la lutte contre le terrorisme