PROTÉGER LES DROITS DE L'HOMME ET L'ÉTAT DE DROIT DANS LE CADRE DE LA LUTTE ANTITERRORISTE

Le Groupe de travail de l'Équipe spéciale sur la promotion et la protection des droits de l'homme et de l'état de droit dans la lutte antiterroriste a été créé aux fins d’appuyer les efforts déployés par les États Membres pour assurer la promotion et la protection des droits de l'homme et de l'état de droit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ce Groupe de travail appuie la mise en œuvre du pilier IV de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, ainsi que l'intégration des droits de l'homme et de la primauté du droit dans les trois autres piliers de la Stratégie. Il vise à faciliter l'échange d'informations sur les droits de l'homme et l'état de droit et le renforcement des capacités, donne des exemples de bonnes pratiques en matière de promotion et de protection des droits de l'homme et de l'état de droit dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, identifie les lacunes et les faiblesses des approches des États dans leur lutte contre le terrorisme, et formule des propositions visant à renforcer l'appui aux États Membres en matière de promotion et de protection des droits de l'homme et de l'état de droit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, aux niveaux national, régional et mondial.

Mandat

Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies :

Section IV : « Nous sommes résolus à prendre les mesures ci-après, réaffirmant que la défense et la protection des droits de l'homme pour tous et la primauté du droit sont indispensables pour toutes les composantes de la Stratégie, reconnaissant qu'une action efficace contre le terrorisme et la protection des droits de l'homme sont des objectifs non pas contradictoires mais complémentaires et synergiques, et soulignant la nécessité de défendre et de protéger les droits des victimes du terrorisme. »

État d'avancement

Les activités du Groupe de travail comprennent une évaluation de l'appui et de l'assistance actuellement à la disposition des États Membres, ainsi que la facilitation de l'échange d'informations sur les préoccupations relatives aux droits de l'homme, et des exemples de meilleures pratiques s'agissant de la protection des droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Le Groupe de travail recense les lacunes et les faiblesses et élabore des propositions pour renforcer l'appui aux États Membres en ce qui concerne la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme au niveau national.

Le Groupe de travail agit dans les domaines suivants :

En avril 2013, le Groupe de travail a lancé son projet mondial de Renforcement des capacités et de formation des responsables de l'application des lois relativement aux droits de l'homme, à l'état de droit et à la prévention du terrorisme, qui vise à former aux droits de l'homme les agents des forces de l'ordre chargés de la lutte contre le terrorisme. À la suite de deux ateliers de cartographie et d'évaluation des besoins à Amman (Jordanie), en avril 2013, et à Ouagadougou (Burkina Faso), en octobre 2013, le Groupe de travail de l'Équipe spéciale a commencé à élaborer un programme de formation qui sera composé de sept modules thématiques, notamment sur le cadre juridique international, les pratiques de détention, l'emploi de la force et les techniques d'enquête spéciales. Une formation a déjà été réalisée au Nigéria et d'autres sessions seront organisées en Tunisie, en Iraq et en Jordanie.

Cinq Guides de référence sur les droits de l'homme fondamentaux ont été élaborés et constituent des documents de référence ayant vocation à guider l'action au niveau national, servir de listes de contrôle pour les processus nationaux d'évaluation et répondre aux besoins de renforcement des capacités des États membres dans certains domaines. Un atelier sur cette question s'est tenu en septembre 2008, pour lequel une note finale est présentée plus bas.

En 2008, le Groupe de travail a organisé un séminaire d'experts pour étudier les impacts du terrorisme et des mesures antiterroristes sur l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels. Un certain nombre de recommandations concrètes et des propositions ont été élaborées, et un rapport résumant les débats a été produit.

En 2008, le Groupe de travail a coopéré avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste et avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, pour organiser une réunion d'experts sur le droit international de l'aviation. Les discussions ont notamment porté sur le rôle potentiel des organismes internationaux dans la promotion des garanties juridiques et la prévention d'éventuelles violations des droits de l'homme lorsque les États exécutent des opérations antiterroristes qui impliquent des aéronefs, des aéroports et l'espace aérien.

Le Groupe de travail a également facilité les consultations sur d'autres outils produits par les entités membres de l'Équipe spéciale, comme la fiche d'information du HCDH intitulée « Droits de l’homme, terrorisme et lutte antiterroriste » (un document complet destiné aux autorités des États, aux ONG, aux juristes et aux individus, qui examine les liens complexes et multiformes entre les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme) et le Manuel sur le rôle de la justice pénale dans la lutte contre le terrorisme, de l'ONUDC.

Documents:

Entités 

Observateurs :