RIPOSTES JURIDIQUES ET PÉNALES AU TERRORISME

Mandat

Le mandat du Groupe de travail découle de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. Il est fait référence à la résolution A/RES/60/288 :

  • Pilier II (Mesures visant à prévenir et combattre le terrorisme), paragraphes 2, 3, 6, 12
  • Pilier III (Mesures destinées à étoffer les moyens dont les États disposent pour prévenir et combattre le terrorisme et à renforcer le rôle joué en ce sens par l’Organisation des Nations Unies), paragraphes 2, 6, 7
  • Pilier IV (Mesures garantissant le respect des droits de l’homme et la primauté du droit en tant que base fondamentale de la lutte antiterroriste), paragraphe 4

État d'avancement

Le Groupe de travail sur les Ripostes juridiques et pénales au terrorisme, de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme a les objectifs suivants : a) aider l’ONU à coordonner les activités de ses différentes entités engagées dans l'appui aux ripostes juridiques et pénales au terrorisme ; b) élaborer pour l’ONU une démarche cohérente et conforme aux droits de l'homme en matière juridique et pénale face au terrorisme ; c) fournir aux États Membres des conseils et une assistance technique juridique ainsi qu'un renforcement de leurs capacités, dans la perspective de leurs efforts de mise en œuvre de démarches globales et coordonnées, pour que les ripostes juridiques et pénales au terrorisme soient efficaces et reposent sur la primauté du droit. Le Groupe de travail renforcera le rôle essentiel que la justice pénale peut jouer dans la prévention, la dissuasion et la désorganisation des activités terroristes, et aidera à construire une coopération internationale et régionale plus forte en matière de lutte contre le terrorisme en encourageant les bonnes pratiques, les échanges d'informations et la constitution de réseaux entre les parties prenantes concernées.

Entités