PLAN DE MISE EN ŒUVRE RELATIF AUX COMBATTANTS TERRORISTES ÉTRANGERS

L'adoption de la résolution 2178 (2014) lors de la réunion de haut niveau du Conseil de sécurité présidée par le Président des États-Unis, M. Barack Obama, en septembre 2014, a porté la question des combattants terroristes étrangers au premier rang des préoccupations internationales. Tout en soulignant qu'aucun pays ne peut à lui seul lutter contre le phénomène des combattants terroristes étrangers, cette résolution historique a énoncé un certain nombre d'obligations pour les États membres.

Par cette résolution, la communauté internationale a souligné qu’il convient d’urgence d’appliquer intégralement et immédiatement des mesures relativement aux combattants terroristes étrangers et en particulier ceux associés à l'État islamique, au Front el-Nosra ainsi que d'autres groupes affiliés à Al-Qaida. Le Conseil de Sécurité s'est déclaré conscient qu’il faut s’attaquer globalement à l’ensemble des causes du phénomène, ce qui exige notamment d’empêcher la radicalisation, de juguler le recrutement, d’interdire aux combattants terroristes étrangers de voyager, de bloquer l’aide financière qu’ils reçoivent.

La résolution a été adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ce qui signifie qu'elle est juridiquement contraignante pour l'ensemble des 193 États Membres. Elle appelle les populations locales et les organisations non gouvernementales compétentes à participer à l’élaboration des stratégies de lutte contre le discours extrémiste violent. Il convient de donner voix au chapitre aux jeunes, aux familles, aux femmes, aux chefs religieux et culturels, aux responsables de l’éducation et à la société civile, pour faire changer les conditions propices à la propagation de l’extrémisme violent.

Coordonner le plan de mise en œuvre du renforcement des capacités

Le 29 mai 2015, le Conseil de sécurité a publié une Déclaration de la Présidente, S/PRST/2015/11, saluant les « efforts extraordinaires » déployés par les États Membres pour appliquer la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité, et exhortant la communauté internationale à renforcer les mesures pour combattre plus puissamment cette menace grandissante contre la paix et à la sécurité.

La Déclaration de la Présidente encourageait aussi le Bureau de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme du Département des affaires politiques à élaborer, en étroite concertation avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) et l'Équipe de surveillance d'Al-Qaida, un plan de mise en œuvre du renforcement des capacités pour aider les États Membres à se conformer à la résolution et à endiguer le flux de combattants terroristes étrangers.

Afin de coordonner les efforts collectifs de l'ONU sur la question des combattants terroristes étrangers, le Bureau de l'Équipe spéciale a créé un Groupe de travail interorganisations spécial sur les combattants terroristes étrangers. Ce groupe de travail est chargé d’impulser le Plan de mise en œuvre demandé par le Conseil de sécurité, en concevant des projets d'assistance technique et de renforcement des capacités qui seront exécutés au cours des deux prochaines années, selon une démarche cohérente. Les projets complémentaires et synergiques seront mis en œuvre grâce aux efforts, conjoints ou indépendants, des entités de l'Équipe spéciale, y compris du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme (UNCCT).

Le Plan de l'Équipe spéciale pour la mise en œuvre du renforcement des capacités à lutter contre le flux des combattants terroristes étrangers vise à aider les États Membres à s'acquitter de leurs obligations au titre de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité, en s'attaquant à l'ensemble du cycle de vie des combattants terroristes étrangers, depuis leur radicalisation, leurs voyages, leur formation, leur entraînement opérationnel, leur financement, jusqu’à leur retour et à la reprise potentielle des actes de violence dans leur pays d'origine.