Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (A/CONF.232/2023/4) - adopté le 19 juin 2023.
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Conférence intergouvernementale sur un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (résolution 72/249 de l’Assemblée générale) |
Pouvoirs et enregistrement
États Membres des Nations Unies, membres des institutions spécialisées et parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Pouvoirs et formalités d'inscription
Organisations et autres entités dotées du statut d'observateur permanent à l'Assemblée générale, organisations intergouvernementales et autres organismes internationaux intéressés, membres associés de commissions régionales
Organisations non gouvernementales concernées
Informations d'inscription
Modèle de lettre d'inscription