Résolution 77/321 de l'Assemblée générale "Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale" adoptée le 1er août 2023 (actuellement disponible sous la référence A/77/L. 82)
Conférence intergouvernementale sur un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (résolution 72/249 de l’Assemblée générale) |
Cinquième session de fond
Documents officiels
Rapport de la conference intergouvernementale a sa cinqueme session
Lettre datée du 30 juin 2023, adressée au Président de l'Assemblée générale par la Présidente de la Conférence Intergouvernementale (A/77/945)
Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (A/CONF.232/2023/4) - adopté le 19 juin 2023.
Projet d’accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (A/CONF.232/2023/L.3)
Programme de travail (nouvelle reprise de la cinquième session)
Projet d’accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (état avancé, non édité) PDF - WORD (English only)
A/CONF.232/2023/L.2 Projet de rapport de la conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale à sa cinquième session
Programme de travail (reprise de la cinquième session)
Déclaration faite par la Présidente de la conférence après la suspension de la cinquième session
Cinquième rapport de la Commission de vérification des pouvoirs
Autres documents
Informations pour les Participants (nouvelle reprise de la cinquième session)
Nouveau projet de texte actualisé d'un accord en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (version montrant les changements par rapport au projet de texte actualisé publié sous la cote A/CONF .232/2022/CRP.12) PDF| WORD