RDC: la lutte contre l'impunité, une nécessité après les graves violations commises lors des élections de 2012

Des milliers de résidents congolais fuyant les violences potentielles en RDC arrivent en République du Congo voisine. Photo: Laudes Martial Mbon/IRIN-2011

11 décembre 2013 – Les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) doivent redoubler d'efforts pour faire traduire en justice les auteurs de violations de droits de l'homme commises pendant la période électorale en 2011, notamment pour veiller à ce que les scrutins à venir se déroulent dans un climat de paix et dans un environnement propice au respect des droits de l'homme.

C'est là l'une des conclusions d'un rapport rendu public mercredi par le Bureau Conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme (BCNUDH) en RDC, qui documente 345 violations commises entre le 1er octobre 2011 et le 31 janvier 2012 dans le contexte des élections présidentielle et législatives congolaises. Au moins 41 personnes ont été tuées, 168 autres victimes d'atteintes à leur intégrité physique et presque 400 d'atteintes à la liberté et à la sécurité de leur personne.

Les forces de défense et de sécurité, note le rapport, ont été responsables de plus de la moitié des violations enregistrées et les plus graves l'ont été à Kinshasa, ainsi que dans la province du Kasaï oriental.

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, a souligné la nécessité d'accélérer les enquêtes pour poursuivre pénalement les auteurs présumés, réitérant l'importance de la lutte contre l'impunité pour la stabilisation de la RDC.

« J'accueille favorablement toutes les mesures destinées à mettre fin à l'impunité. Malheureusement, les efforts entrepris par les autorités congolaises […] n'ont pas encore abouti à des résultats, […] deux ans après la tenue des élections. »

« Je suis particulièrement préoccupée par les violations qui auraient été commises par les forces de sécurité contre des sympathisants de partis politiques », a-t-elle ajouté. « Chaque menace, chaque acte de violence, chaque arrestation arbitraire d'un opposant par les autorités constitue une régression sérieuse, non seulement pour la protection des droits de l'homme en RDC, mais aussi pour la réconciliation de la société congolaise ».

Dans son rapport, le BCUNDH recommande aux autorités congolaises d'ouvrir des enquêtes « indépendantes, crédibles et impartiales » sur les violations et de faire traduire les en justice responsables présumés, « quel que soit leur rang ou leur position ». Il l'appelle également à prendre des mesures disciplinaires contre les autorités et agents de l'État ayant abusé de leurs privilèges pour des raisons partisanes et fermement condamné les incitations à la violence et à la haine raciale.

Pour sa part, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la RDC, Martin Kobler, a souligné l'importance des leçons tirées des élections de 2011. Il a appelé le gouvernement congolais à mettre à profit les recommandations formulées dans le rapport, notamment dans la perspective du prochain cycle électoral, et à prendre les mesures préventives nécessaires pour le bon déroulement des futurs scrutins présidentiel, législatifs, provinciaux et locaux prévus pour les trois prochaines années.

La mise en œuvre rapide par les autorités congolaises de ces recommandations revêt une importance particulière à la lumière de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région signé par 11 pays de la région le 24 février 201, a relevé M. Kobler. En vertu de cet accord, l'État congolais s'est notamment engagé à promouvoir les objectifs de réconciliation nationale, de tolérance et de démocratisation.

« Le renouvellement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) est d'ores et déjà un pas décisif dans la bonne direction », a affirmé le Représentant spécial. « Les prises de position des représentants de la Commission en faveur d'élections impartiales, indépendantes, transparentes et justes sont très encourageantes. Nous appelons les autorités congolaises et leurs partenaires internationaux à suivre les recommandations du rapport, notamment en ce qui concerne la lutte contre l'impunité et l'appui et la formation des autorités civiles, militaires et policières ».


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