Israël refuse de coopérer avec le mécanisme d'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme

Israël était absent lors de son examen périodique universel par le Conseil des droits de l'homme. Photo: ONU/Jean-Marc Ferré

29 janvier 2013 – Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a exprimé mardi sa désapprobation devant le refus par Israël de participer à l'examen périodique universel de la situation des droits de l'homme dans ce pays, appelant l'état hébreu à reprendre sa coopération dans le cadre d'un mécanisme établi pour garantir le respect des droits de l'homme dans les États membres.

L'Examen Périodique Universel (EPU) est un processus unique en son genre. Conduit par les États eux-mêmes, sous les auspices du Conseil des droits de l'homme, il consiste à faire passer en revue les réalisations de l'ensemble des États membres de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme. Il fournit à chaque État l'opportunité de présenter les mesures qu'il a pris afin d'améliorer la situation des droits de l'homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière. Mécanisme central du Conseil des droits de l'homme, l'EPU est conçu pour assurer une égalité de traitement à chaque pays.

En refusant de coopérer, Israël est le premier pays à ne pas se soumettre à l'EPU, c'est-à-dire à l'évaluation des autres États siégeant au Conseil, où une session de deux semaines vient de s'ouvrir afin d'évaluer les situations des droits de l'homme dans 14 pays.

Les délégations de ces pays sont invitées à se présenter devant un Groupe de travail formé des 47 membres du Conseil pour lui présenter les progrès réalisés par ces pays pour respecter leurs obligations et leurs engagements en faveur des droits de l'homme afin d'identifier les progrès accomplis et les défis restants à surmonter.

Face à l'absence d'Israël, le Conseil a décidé par consensus de « regretter la décision israélienne, l'État soumis à l'examen, de ne pas participer à l'examen périodique universel à la date convenue ».

Le Conseil a également décidé de reporter l'examen à une date ultérieure cette année, au plus tard en octobre ou novembre, lors de la 17ème session du Groupe de travail. Le Conseil a appelé Israël à reprendre sa coopération avec le mécanisme d'EPU, qui depuis sa création il y a six un a bénéficié d'une coopération totale de la part de tous les États.

Le Conseil a demandé à son Président, l'Ambassadeur de Pologne, Remigiusz A. Henczel, de « prendre les mesures appropriées » pour encourager Israël à renouer avec la coopération et demandé qu'il tienne le Conseil informé de ses efforts.

« Lorsque mon rapport final sera examiné, le Conseil décidera quelles mesures pourraient être jugées appropriées conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et du Conseil des droits de l'homme », a expliqué M. Henczel.

Il a ajouté que la décision du Conseil servira de « modèle lorsque des circonstances similaires de non-coopération se représenteront à l'avenir ».

Les autres pays à être soumis à un examen périodique au cours de cette session sont la France, Tonga, la Roumanie, le Mali, le Botswana, Bahamas, Burundi, Luxembourg, Barbade, Monténégro, les Émirats arabes unis, Lichtenstein et la Serbie.


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