Plus grande priorité aux droits de l'homme

Août - Novembre 2019

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Plus grande priorité aux droits de l'homme

La nouvelle Cour africaine favorisera la primauté du droit et mettra fin à l'impunité
Afrique Renouveau: 
Manifestation organisée en avril 2004 à Nairobi par la Commission des droits de l'homme du Kenya. Photo: AFP/Getty Images/Simon Maina

Pendant des dizaines d'années, la protection des droits fondamentaux en Afrique semblait avoir pour principaux défenseurs une poignée de courageux militants de la société civile. Mais depuis plusieurs années, à mesure que la démocratie gagne du terrain sur le continent, il est plus souvent admis que le respect des droits de l'homme est essentiel à la sécurité et au développement à long terme de l'Afrique. Les institutions africaines sont de plus en plus nombreuses à se pencher sur différents aspects des droits de l'homme.

Cette année, l'Afrique a réalisé un progrès important en faveur des droits de l'homme lorsque l'Union africaine (UA) a officiellement établi la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Dans un continent plus connu pour l'impunité de ceux qui gouvernent que pour le respect des droits et libertés des citoyens, ce tribunal confère un pouvoir d'application aux institutions de défense des droits de l'homme déjà en place.

La ratification du protocole portant création de la Cour a été accueillie avec satisfaction par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme par intérim, Bertrand Ramcharan, qui y a vu "un nouveau progrès important vers la primauté internationale du droit et la lutte contre l'impunité en cas de violations flagrantes des droits de l'homme." Cette Cour renforcera l'action de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, établie en 1987 dans le but de promouvoir la principale déclaration des droits de l'homme du continent, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (voir encadré,).

Combattre la "culture de l'impunité"

L'inauguration de la Cour ne fait que confirmer que de nombreux gouvernements africains s'efforcent désormais, dans le cadre de l'UA, de renforcer les mécanismes de défense des droits de l'homme et de mettre fin à la "culture de l'impunité." Même les plus ardents détracteurs des gouvernements africains -- les militants africains des droits de l'homme -- le reconnaissent.

"L'entrée en vigueur du protocole de la Cour africaine ouvre de meilleures possibilités de renforcer les droits de l'homme sur le continent, observe M. Halidou Ouédraogo, chef de l'Union interafricaine des droits de l'homme (UIDH), réseau d'organisations non gouvernementales des droits de l'homme provenant de 50 pays africains. Ce dirigeant politique et défenseur de longue date des droits de l'homme a expliqué à Afrique Renouveau qu'il "existe une volonté de rompre avec le passé", avec l'époque où la vie politique du continent était dominée par des Etats autocratiques à parti unique et où l'Organisation de l'unité africaine (OUA), prédécesseur de l'UA, estimait généralement que les droits de l'homme relevaient des affaires intérieures d'un Etat.

Dans le domaine de la justice, explique-t-il, le principal problème que connaît actuellement l'Afrique a trait "à la question d'un système judiciaire indépendant et à la question de l'impunité." Bon nombre de juges africains ne peuvent ou ne veulent prendre position contre leur gouvernement, fait-il remarquer, car ils sont nommés par les partis au pouvoir et ils risquent, dans certains cas, d'être écroués ou agressés s'ils s'opposent à l'action du gouvernement.

"Avec la Cour [africaine], nous pouvons faire pression sur les États afin qu'ils relâchent leur emprise sur les tribunaux, dont ils se servent pour commettre des violations généralisées des droits de l'homme dans l'ensemble de la région. L'UA a été créée en tenant compte de la participation de la société civile", explique-t-il, et par conséquent "la Cour africaine peut être saisie de graves violations."

Nouvelle mentalité

En Afrique, la situation sur le plan des droits de l'homme a évolué au gré de l'histoire politique du continent. Le non-respect par les puissances coloniales des droits de l'homme et des droits civils a permis aux mouvements anticolonialistes des années 50 et 60 de mobiliser l'opinion nationale et internationale en faveur de l'autodétermination africaine.

A mesure que la guerre froide gagnait l'Afrique, de nombreux gouvernements issus de l'accession à l'indépendance ont été remplacés par des régimes dictatoriaux, souvent militaires et les violations des droits de l'homme se sont multipliées. Comme ils n'avaient plus de comptes à rendre aux électeurs, certains gouvernements africains n'ont eu aucun scrupule à bafouer les droits de leurs citoyens. Le silence délibéré des autres dirigeants africains face aux abus de leurs homologues, qui se justifiait par la doctrine de l'OUA de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats membres, a valu à cette organisation le surnom de "club des dictateurs."

 


La vague de démocratisation qui a balayé l'Afrique dans les années 90, l'émergence d'une société civile dynamique et les pressions croissantes des bailleurs de fonds ont concouru à modifier considérablement l'attitude des milieux officiels face aux droits de l'homme.


 

La situation a commencé à évoluer dans les années 90. La vague de démocratisation qui a balayé la plus grande partie de l'Afrique, la fin de l'apartheid en Afrique du Sud, l'émergence d'une société civile dynamique et indépendante et les pressions croissantes des bailleurs de fonds ont, d'après des défenseurs africains et internationaux des droits de l'homme, concouru à modifier considérablement l'attitude des milieux officiels face aux droits de l'homme. Selon eux, de nombreux gouvernements africains comprennent maintenant qu'il leur faut tenir compte des droits de l'homme s'ils veulent préserver leur légitimité à l'échelle nationale, ainsi que leurs partenariats internationaux en matière de développement.

Parallèlement à la Cour africaine, de nouvelles institutions comme le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) et le Conseil de paix et de sécurité de l'UA (voir "Afrique horizon") témoignent de cette nouvelle mentalité.

"Réalisation historique"

Bien que la Cour tire son pouvoir, comme la commission, de la Charte africaine, elle présente par rapport à cet organisme d'importantes différences. Contrairement à la commission, dont le rôle est en grande partie consultatif et éducatif, les décisions de la Cour ont force exécutoire, du moins pour les gouvernements signataires du protocole. Pour la première fois, la Charte et d'autres traités de défense des droits de l'homme sont ainsi dotés d'un mécanisme d'application. La commission, les gouvernements africains -- y compris les gouvernements agissant au nom de particuliers -- et les organismes africains intergouvernementaux sont habilités à saisir la Cour.

Le protocole fondateur de la Cour confère également aux particuliers et aux organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme un droit restreint de saisie.

"Je félicite l'ensemble de l'Afrique et l'Union africaine de ce progrès historique", a déclaré M. Ramcharan en janvier, "et j'incite fortement tous les États africains à ratifier sans tarder le protocole." Les onze juges de la Cour seront élus au prochain sommet de l'UA qui aura lieu en juillet.

Tout en se félicitant de la ratification de la Cour, le représentant du Ghana auprès de la Commission africaine, M. Emmanuel Dankwa, a également souligné que cette cour était une institution de l'UA. "Une charte de droits sans tribunal est incomplète", a-t-il déclaré à Afrique Renouveau en mars. Alors que les gouvernements pouvaient ignorer en toute impunité les conclusions de la commission, a-t-il fait remarquer, les verdicts de la Cour africaine peuvent être portés devant le Conseil des ministres de l'UA en vue d'être appliqués. "La commission considère donc que la Cour est un complément qui sera indéniablement utile dans le domaine des droits de l'homme en Afrique."

L'établissement de la Cour africaine a également été qualifié par Amnesty International de "progrès extrêmement positif en faveur de la défense des droits de l'homme." La mise en place d'un tribunal indépendant, efficace et adéquatement financé, a noté l'organisation, pourrait enfin mettre un terme à l'impunité officielle et "susciter des changements positifs dans l'ensemble de l'Afrique."

Quelle efficacité ?

Amnesty International et d'autres groupes de défense des droits de l'homme ont cependant formulé des réserves et se demandent si la Cour sera en mesure de préserver les juges des pressions politiques.

M. Peter Takirambudde, responsable de la division Afrique de Human Rights Watch à New York, a déclaré à Afrique Renouveau que les "restrictions importantes" auxquelles se heurtent les particuliers et les organisations non gouvernementales souhaitant saisir la Cour pourraient en atténuer considérablement l'efficacité. Non seulement les gouvernements doivent eux-mêmes décider si une affaire de droit privé relève de la Cour, remarque-t-il, mais "il faut également établir que le plaignant a épuisé tous les recours locaux."

Lors de la présentation de preuves à la Cour, il est expressément interdit aux particuliers de faire appel à des informations provenant des médias et d'autres sources accessibles au public. "Il s'agit d'une restriction très importante", commente-t-il.

Au vu du passé, fait-il observer, il n'est pas souhaitable de dépendre des gouvernements pour porter les affaires de particuliers devant la Cour. "Si l'on examine les archives de la Commission africaine, on ne trouve aucun exemple de procès intenté par un État contre un autre. Cela ne s'est jamais produit et ne se produira vraisemblablement pas. Cela ne fait pas partie actuellement de la culture politique de l'Afrique."

Modifier cette culture est l'un des défis que doit relever la Cour africaine, poursuit M. Takirambudde, et il faudra bénéficier à cette fin de l'appui des défenseurs des droits de l'homme provenant aussi bien des milieux gouvernementaux que des organisations non gouvernementales. "Sans la société civile, la Cour ne sera qu'une institution étatique de plus, incapable de protéger les droits de l'homme comme elle le devrait."

Malgré ces réserves, M. Takirambudde salue la création de la Cour et y voit "un pas dans la bonne direction", ainsi que la preuve que les gouvernements africains accordent davantage d'importance aux droits de l'homme. "La mise en place de l'Union africaine et l'adoption du mécanisme d'évaluation par les pairs du NEPAD -- concept révolutionnaire -- témoignent de la volonté de faire passer la protection des droits de l'homme à un niveau supérieur. Cela ne se concrétisera peut-être jamais entièrement, mais au moins l'engagement a été pris."

M. Ouédraogo estime avec confiance que bon nombre des lacunes présumées de la Cour pourront être comblées avec le temps et indique que l'UIDH a déjà entamé le dialogue avec les gouvernements africains et les dirigeants de l'UA en vue de renforcer la Cour. "Nous avons collaboré avec la Commission africaine afin de veiller à ce que les particuliers et les entités non gouvernementales y aient accès", explique-t-il, ajoutant qu'il sera essentiel d'obtenir un accès similaire à la Cour africaine.

L'UIDH s'efforce de convaincre un plus grand nombre de gouvernements de ratifier le protocole, explique-t-il. "Chaque pays doit déclarer publiquement que les ONG, la société civile et les citoyens ordinaires pourront saisir la Cour en cas de graves violations des droits de l'homme." L'UIDH organisera également une campagne visant à expliquer le fonctionnement de l'UA et de la Cour et à sensibiliser la société civile et les milieux gouvernementaux à l'importance des droits de l'homme pour la gouvernance, le développement et le règlement de conflits.

Commissions nationales : bilan mitigé

Depuis que le mouvement de démocratisation de l'Afrique a commencé au début des années 90, le nombre d'institutions gouvernementales de défense des droits de l'homme a considérablement augmenté, passant d'un seul organisme national en 1989 à 24 dix ans plus tard.

Cette tendance à la création d'organismes nationaux de défense des droits de l'homme a été fortement encouragée par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. En 1993, ce dernier a élaboré à l'intention des commissions officielles des droits de l'homme un ensemble de recommandations -- les Principes de Paris -- et dispose dans ses bureaux de Genève d'un service chargé d'apporter assistance et soutien technique.

Aux yeux de nombreux groupes africains et internationaux de défense des droits de l'homme, notamment l'UIDH et Human Rights Watch, la création de commissions officielles des droits de l'homme est un signe positif, indiquant que les gouvernements africains s'emploient, sous la pression de leur société civile, de leurs bailleurs de fonds et d'autres partenaires de développement, à institutionnaliser la protection des droits de l'homme. Mais le bilan, estiment-ils, est pour l'instant très mitigé.

 

Dans une étude de 2001 portant sur les commissions gouvernementales des droits de l'homme, intitulée Protection ou illusion ?, Human Rights Watch indique que certaines commissions sont dotées d'un mandat de vaste envergure et sont véritablement à l'abri de contrôles gouvernementaux excessifs. Mais dans d'autres cas, les auteurs de l'étude signalent que des commissions nationales sont créées dans le seul but d'atténuer les critiques de la communauté internationale face à des violations de droits de l'homme et d'apaiser les bailleurs de fonds. Souvent, la mainmise du gouvernement sur les budgets et les nominations incite les responsables des commissions à éviter les sujets sensibles sur le plan politique et à mettre l'accent sur des aspects importants mais moins controversés de la promotion des droits de l'homme, comme l'information du public.

"On aurait tort de penser, notent les auteurs du rapport, que la création d'une commission nationale des droits de l'homme témoigne nécessairement d'un plus grand respect des droits de l'homme. Mais les activités des commissions les plus prometteuses indiquent que ces organismes d'Etat pourraient contribuer au renforcement de la culture des droits de l'homme."

Ouganda : défense de la démocratisation

La Commission des droits de l'homme de l'Ouganda s'est avérée être l'un des organismes officiels de défense des droits de l'homme les plus dynamiques et les plus efficaces du continent. Inscrite dans la constitution de 1995 après des dizaines d'années de violences commises par les gouvernements précédents, la Commission a, par son indépendance et les compétences dont la loi l'investit, ainsi que par sa volonté de contester l'action du gouvernement, contribué à améliorer considérablement la situation des droits de l'homme dans ce pays.

Contrairement à de nombreux autres organismes analogues en Afrique, la Commission a un statut quasi judiciaire et est dotée des pouvoirs suivants :

-- Assigner à comparaître toute personne ou réquisitionner tout document

-- Donner l'ordre de comparaître afin de témoigner

-- Ordonner la libération de détenus

-- Ordonner une restitution financière ou d'autres indemnisations des victimes de violations des droits de l'homme.

Il peut être fait appel des décisions de la Commission, mais seulement auprès de la plus puissante autorité judiciaire du pays, la Haute Cour de l'Ouganda, ce qui confère à la Commission une influence hors du commun au sein du système judiciaire national. Le verdict rendu par la Commission dans une affaire récente témoigne de sa portée et de son efficacité.

M. Kabasaala Stephen, vendeur de fruits et légumes de Kampala, a affirmé que trois membres du service de renseignement militaire de l'Ouganda avaient ouvert le feu sur lui et l'avaient illégalement détenu sans motif d'inculpation pendant 109 jours en 1999. Dans un verdict détaillé de 29 pages rendu public le 3 mars 2004, la Commissaire Fauzat Marriam Wangadya de la Commission des droits de l'homme de l'Ouganda a statué que ces gardes avaient indûment détenu et blessé M. Stephen, au mépris de multiples lois ougandaises et traités internationaux, y compris la Charte africaine et la Déclaration universelle des droits de l'homme. Elle a ordonné au gouvernement de verser à M. Stephen 29 millions de shillings ougandais (15 000 $ E.-U.) en guise de réparations et de sanction, un montant que Mme Wangadya a jugé "suffisant" pour réparer le préjudice subi et dissuader les forces de sécurité de commettre de nouvelles violations.

 

En allant jusqu'à soumettre ses services de sécurité nationale à l'examen de la Commission et en rendant public ce verdict, le gouvernement de l'Ouganda a assumé ses responsabilités dans le domaine des droits de l'homme.

La Commission joue également un rôle important en matière d'éducation et de sensibilisation, en informant les citoyens de leurs droits fondamentaux et civils ainsi que de leurs devoirs et obligations civiques. Ce rôle sera plus marqué à l'avenir car l'Ouganda entame une transition vers une démocratie multipartite, indique la présidente de la Commission, Margaret Sekaggya. "Il est important de donner à la population les moyens d'acquérir les compétences et la motivation permettant de participer à la résolution publique des problèmes", a déclaré Mme Sekaggya en novembre 2003, lors d'une conférence consacrée à la démocratisation. L'éducation civique favorise "un sentiment de responsabilité personnelle vis-à-vis de la destinée de la société." Des citoyens informés, actif et dotés d'une conscience politique, a-t-elle conclu, constituent la meilleure garantie de protection des droits de l'homme.

Prévention en Namibie

La sensibilisation de la population est une activité centrale du Centre non gouvernemental d'assistance juridique de la Namibie, la principale organisation de défense des droits de l'homme de ce pays. Avant que la Namibie accède à l'indépendance en 1990, le Centre a représenté des milliers de victimes de l'armée d'occupation du régime d'apartheid de l'Afrique du Sud, y compris des membres du mouvement de libération namibien.

Après l'indépendance, explique à Afrique Renouveau le Directeur du Centre, Clement Daniels, "Nous avons procédé à un examen de conscience concernant le rôle d'une organisation indépendante de défense des droits de l'homme dans une société sortant de l'apartheid Nous sommes arrivés au consensus suivant : passer de procédures judiciaires réactives à une campagne préventive de sensibilisation aux droits de l'homme, ainsi qu'à des activités de lobbying et de promotion de réformes législatives dans les domaines de l'égalité des sexes, de la justice sociale et de la discrimination raciale."

Bien que la Namibie ne dispose pas de commission officielle de défense des droits de l'homme, la constitution adoptée à l'indépendance a créé un bureau du médiateur, qui est habilité à donner suite aux plaintes de violations des droits de l'homme. En pratique, explique M. Daniels, le bureau s'occupe principalement d'affaires de corruption et de pratiques illégales du secteur public.

Aujourd'hui, note-t-il, "l'ignorance des droits fondamentaux et juridiques et des moyens de faire véritablement valoir ses droits et de se protéger [contre] des violations est le principal défi auquel font face les Namibiens. En raison de contraintes financières, le système judiciaire est inaccessible à la très grande majorité de la population." La plupart des affaires dont s'occupe le Centre ont actuellement trait aux questions économiques et sociales, comme l'accès à l'éducation et aux soins de santé, la réforme agraire, la discrimination raciale, la violence à l'égard des femmes et des enfants, la brutalité policière et l'exclusion des homosexuels et des personnes vivant avec le VIH/sida, ajoute-t-il.

Outre les programmes de sensibilisation aux droits de l'homme et aux droits constitutionnels, le Centre a formé 280 volontaires locaux aux principes de base du droit et a participé au lancement d'une association nationale d'auxiliaires juridiques visant à accroître l'accès de la population aux tribunaux. M. Daniels salue l'indépendance et le professionnalisme du système judiciaire de la Namibie et estime que, de ce fait, la Cour africaine n'aura pas d'effets immédiats dans ce pays. Mais "pour l'Afrique en général, c'est un grand progrès." Dans des pays dotés de systèmes judiciaires inefficaces, indique-t-il, "la Cour africaine pourrait être le seul recours des plaignants."

 

La déclaration des droits de l'homme de l'Afrique

La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples a été adoptée en 1981 par l'organisme qui a précédé l'Union africaine, l'Organisation de l'unité africaine. C'est le principal instrument relatif aux droits de l'homme dont dispose le continent. La Charte énonce les mêmes droits individuels que ceux qui sont consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies, y compris l'égalité devant la loi, la liberté d'expression, de religion et d'assemblée, le droit au travail, à la propriété et à un niveau de vie minimum, ainsi que l'accès aux soins de santé et à l'éducation et le droit de vivre à l'abri des arrestations et détentions arbitraires, des traitements dégradants et de la torture. Ces droits sont assortis de devoirs, notamment l'obligation de consolider la famille, de servir l'Etat et de travailler.

La Charte énonce également un groupe de droits et obligations "des peuples" ou collectifs, comme le droit à l'autodétermination nationale, qui sont absents de la Déclaration universelle de 1948. Ces droits, ainsi que certaines dispositions comme par exemple l'obligation faite aux Etats "d'éliminer toutes les formes d'exploitation économique étrangère" et le droit des peuples à la solidarité panafricaine dans la lutte anti-coloniale, sont le fruit de l'histoire de l'Afrique et de ce que le préambule de la Charte qualifie de "valeurs de la civilisation africaine." Parmi ces droits et devoirs figurent :

Le droit à l'égalité avec les autres peuples et le droit de ne pas être dominé

Le droit à la paix et à la sécurité internationales

Le droit des peuples opprimés de se libérer par "tout moyen reconnu par la communauté internationale"

Le droit de maîtriser les richesses et ressources nationales "dans l'intérêt exclusif de la population"

Le droit au développement économique, social et culturel

Le droit de promouvoir et de renforcer l'unité nationale et l'Etat

Le droit de préserver "des valeurs culturelles africaines positives"

Le droit de contribuer à la réalisation de l'unité africaine             

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