Lors de la 5ème session de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement qui se tient à Nairobi, au Kenya, les États membres travailleront à l'élaboration d'un instrument mondial juridiquement contraignant qui guidera les actions, de la source à la mer, visant à lutter contre toutes les sources de pollution tout au long du cycle de vie - de la production à l'élimination et à la réduction des fuites de plastique existant actuellement dans l'écosystème mondial. Mme Inger Andersen, directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l'environnement, explique ce que cela signifie :
Avez-vous un programme spécifique pour ce qui sera abordé lors de la session concernant la convention sur les plastiques ?
La reprise de la cinquième session de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (AUE), qui se tiendra à Nairobi, au Kenya, est une occasion importante pour les pays de progresser dans la lutte contre la pollution plastique. Les États membres délibéreront sur des propositions lors de la reprise de la cinquième session de l'AEN dans le but d'établir un comité de négociation intergouvernemental (CNI) chargé d'élaborer un instrument mondial juridiquement contraignant. Je suis convaincu que les États membres décideront de la voie à suivre pour faire une réelle différence dans la lutte contre la pollution plastique.
Quelles sont les prochaines étapes ? Combien de temps faudra-t-il pour parvenir à un accord ?
Les États membres devraient délibérer cette année, lors de la reprise de la session de l'AEN, sur un instrument international juridiquement contraignant, dont les travaux commenceront en 2022 et qui devrait être achevé d'ici la sixième session de l'AEN.
Il s'agit d'un calendrier très ambitieux, qui reflète la compréhension par les États membres de l'urgence de progresser sur ce défi environnemental crucial.
Comment pensez-vous gérer les idées concurrentes ? Plus précisément, un accord devrait-il couvrir la création de plastiques ainsi que leur élimination ? L'accord est-il susceptible de couvrir uniquement la pollution des océans ou l'ensemble de la pollution plastique ? Différents types de plastique ou d'ingrédients dans le plastique peuvent-ils être interdits ou traités différemment ?
En fin de compte, la portée d'un instrument mondial sera décidée par les États membres dans un cadre multilatéral. Dans l'esprit de l'appel lancé par le Secrétaire général des Nations Unies en faveur d'un multilatéralisme en réseau et inclusif, un processus de négociation solide sera un processus qui englobe différents points de vue et implique une variété de parties prenantes dès le départ. Nous souhaitons une action mondiale rapide, ambitieuse et significative pour enrayer le fléau de la pollution plastique, ce qui implique d'intégrer différents points de vue pour parvenir à un cadre qui nous permette d'atteindre une série d'objectifs économiques, sociaux et environnementaux.
Les propositions examinées par les États membres prévoient des actions, de la source à la mer, qui s'attaquent à toutes les sources de pollution tout au long du cycle de vie - de la production à l'élimination et à la réduction des fuites de plastique existant actuellement dans l'écosystème mondial.
Les États membres devront tenir compte, dans leurs négociations, des différents types de plastiques et des additifs qu'ils contiennent, notamment pour permettre un recyclage sûr des plastiques et favoriser une économie circulaire des plastiques.
Un accord est-il susceptible de s'appuyer sur les déclarations nationales ? Ou bien les nations risquent-elles de sous-estimer leur contribution à l'élimination des plastiques ?
Il s'agit d'une question importante sur laquelle les États membres devront délibérer plus avant. La démonstration de progrès crédibles et continus contribuera à obtenir un soutien politique et un financement et, en définitive, à renforcer l'impact à long terme.
La plupart des accords multilatéraux sur l'environnement (AME) comportent des dispositions relatives à l'établissement de rapports, c'est-à-dire que les parties acceptent de fournir des informations sur la manière dont elles ont mis en œuvre l'AME au niveau national. L'établissement de rapports peut être un outil utile pour les parties afin d'évaluer leur conformité avec l'AME et de réfléchir aux défis et aux possibilités d'amélioration de la mise en œuvre. Mais c'est aussi un outil utile pour que les parties échangent collectivement des informations sur les mesures prises pour la mise en œuvre de l'AEM et l'efficacité de ces mesures. Sur la base des rapports nationaux, le Secrétariat est appelé à préparer un rapport de synthèse soulignant les principales tendances et les défis de la mise en œuvre, aidant ainsi les Parties à envisager comment améliorer l'efficacité globale de l'AME en question.
Dans le même temps, de nombreuses parties aux AEM ont parfois exprimé des inquiétudes quant à la "lassitude des rapports" et c'est un point que nous devons garder à l'esprit lorsque nous évaluons le processus d'examen optimal pour suivre nos progrès en matière de lutte contre la pollution plastique.
Un certain nombre d'efforts importants sont en cours pour surveiller et suivre la pollution plastique et les déchets marins et peuvent soutenir et compléter les rapports nationaux. Il s'agit, par exemple, du National Guidance for Plastic Pollution Hotspotting and Shaping Action, élaboré par l'UICN, le PNUE et la Life Cycle Initiative ; du Plastic Waste Makers Index de la Minderoo Foundation ; des Guidelines For The Monitoring And Assessment Of Plastic Litter In The Ocean (élaborées par le Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Environmental Protection) ; et du Back to Blue Plastics Management Index (Economist Impact et Nippon Foundation).
Quels types de mécanismes d'application seront envisagés ?
En effet, la mise en œuvre et le respect des règles sont essentiels à la réussite de tout AEM. Il existe de nombreux exemples dont on peut s'inspirer dans l'espace de gouvernance environnementale multilatérale.
Pour renforcer les engagements pris dans le cadre des accords, certains AEM comportent des dispositions relatives à l'élaboration de procédures et de mécanismes visant à promouvoir la mise en œuvre et/ou le respect, et/ou à déterminer et à traiter les cas de non-respect par les parties. Ces procédures et mécanismes impliquent souvent une forme de comité de mise en œuvre ou de conformité. Par exemple, l'Accord de Paris a établi un mécanisme pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect des dispositions de l'Accord (article 15). La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination comporte un processus de "vérification", selon lequel toute partie qui estime qu'une autre partie agit ou a agi en violation de ses obligations au titre de la Convention peut en informer le Secrétariat (article 19).
La convention de Minamata sur le mercure a établi un comité de mise en œuvre et de conformité en vertu de l'article 15, afin de promouvoir la mise en œuvre de toutes les dispositions de la convention et d'en vérifier le respect. Il s'agit d'une innovation, car le concept de conformité à lui seul a été un défi pour de nombreux AME.
Les mécanismes d'examen du respect des dispositions d'un AEM par les parties sont généralement de nature non conflictuelle, non judiciaire et consultative. L'objectif ultime est d'aider les parties dans leurs efforts pour améliorer la mise en œuvre de l'accord dans son ensemble.
Quelles que soient les modalités retenues par les pays, il est essentiel qu'elles créent des incitations suffisantes pour que les multiples parties prenantes bénéficient d'une nouvelle économie circulaire mondiale des plastiques. L'accent est donc mis sur la création d'un environnement favorable où il est dans l'intérêt de tous de mettre en œuvre l'accord plutôt que sur l'application de la législation. Si l'accord crée un environnement favorable pour catalyser une nouvelle économie des plastiques, alors nous aurons un processus qui fonctionne pour l'économie et qui répond aux objectifs environnementaux et sociaux en tandem.
Les industries s'opposent-elles à certaines parties du problème ?
L'étendue de l'industrie et des entités du secteur privé impliquées dans ce sujet est vaste, avec de larges intérêts commerciaux. Bien que les positions soient variées, on reconnaît de plus en plus la nécessité d'actions collectives à l'échelle mondiale. Dans l'ensemble, les industries qui contribuent à la pollution plastique doivent faire mieux, et nous constatons que c'est ce qui est en train de se produire, mais pas assez rapidement pour inverser ou arrêter la crise de la pollution plastique.
Dans le cadre des Engagements mondiaux pour les plastiques de la Fondation Ellen Macarthur et du PNUE, un grand nombre d'entreprises et de pays soutiennent un accord mondial sur la pollution plastique, tout en reconnaissant que les initiatives volontaires ne suffiront pas.
En ce qui concerne le secteur des produits chimiques et des plastiques, le Conseil international des associations chimiques (ICCA) et le Conseil mondial des plastiques (WPC) reconnaissent la nécessité d'une action mondiale pour empêcher les fuites de plastique dans l'environnement et assurer un accès universel à la collecte des déchets.
Un manifeste signé par de nombreuses grandes entreprises mondiales en faveur d'un traité des Nations Unies sur la pollution plastique a également été publié.
Le PNUE a mené des discussions avec différentes parties prenantes afin de comprendre leurs priorités, leurs défis et ce qui serait nécessaire pour favoriser une nouvelle économie circulaire du plastique qui fonctionne pour l'industrie, pour l'économie et qui répond aux objectifs environnementaux et sociaux.
Quel type de financement sera envisagé pour fournir des conseils techniques et assurer la mise en œuvre ?
En général, les financements sous forme de subventions ont tendance à permettre le travail d'assistance technique, mais ce qui sera essentiel, c'est de mettre à l'échelle les innovations nécessaires pour aider les entreprises à faire la transition vers une économie circulaire pour les plastiques. Un financement concessionnel sous forme de dette, d'équité ou de garantie pourrait aider à catalyser le changement pour les entreprises. D'autres mécanismes tels que la responsabilité élargie des producteurs pourraient également être des véhicules intéressants pour innover.
Toutefois, il n'est pas vraiment possible de déterminer ce que pourrait coûter la mise en œuvre de cet accord potentiel tant que les détails des engagements n'auront pas été décidés.
La pandémie de COVID ralentit-elle les progrès vers la conclusion d'un accord ?
Malgré la pandémie de COVID, les États membres font pression pour la négociation d'un instrument mondial, comme en témoignent les projets de résolution. Certes, la pandémie n'a pas rendu la tâche facile, mais nous voyons le multilatéralisme progresser dans un environnement virtuel.
Les dialogues sur ce sujet se sont poursuivis tout au long de 2021, notamment lors de la conférence ministérielle sur les déchets marins et la pollution plastique. Les groupes d'amis dirigés par les États membres à Nairobi et à New York contribuent également à faire avancer la question. Si nous ne savons pas encore quel sera le résultat final, les pays et les autres parties prenantes sont restés très engagés.
Quel est le dernier chiffre en date concernant le nombre de nations qui manifestent leur intérêt pour un accord mondial ?
Il est clair qu'il existe un énorme intérêt mondial pour la résolution du problème de la pollution plastique par la coopération multilatérale. Depuis septembre 2021, selon le Global Plastic Navigator du WWF, 154 pays ont manifesté leur intérêt pour la négociation d'un nouvel accord mondial sur la pollution plastique marine.
Voir également les avenants à la déclaration ministérielle, un résultat de la conférence ministérielle tenue par le Ghana, l'Allemagne, l'Équateur et le Vietnam en septembre 2021.
Compte tenu de l'état des océans, pouvons-nous attendre encore longtemps pour obtenir un accord ?
Nous rejetons actuellement 11 millions de tonnes métriques de plastique dans l'océan chaque année et ce chiffre devrait doubler d'ici 2030 et presque tripler d'ici 2040. Rien qu'en 2018, les impacts sur le tourisme, la pêche et l'aquaculture ainsi que d'autres coûts tels que ceux des nettoyages, ont été estimés à au moins 6 à 19 milliards de dollars US à l'échelle mondiale.
Les différentes industries de la chaîne de valeur du plastique sont confrontées à une dynamique changeante. Nous constatons que les actionnaires des entreprises et les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux problèmes de pollution qui peuvent découler de leurs investissements et de leurs décisions d'achat.
Même si nous continuons à élaborer un accord mondial, il est clair que nous ne pouvons pas freiner l'action pour lutter contre la pollution plastique. Il s'agit d'un défi d'une telle ampleur que nous devons l'aborder en empruntant des voies différentes, mais qui convergent toutes sur la même route : celle de la modification de notre relation avec les plastiques, au bénéfice du monde naturel, en particulier de nos océans et de nos masses d'eau, et de la santé humaine.
