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Justice : contre la corruption, il faut de la détermination

Août - Novembre 2019

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Justice : contre la corruption, il faut de la détermination

Des juges impartiaux aident à renforcer l’Etat de droit
Franck Kuwonu
Afrique Renouveau: 
New judges for the Court of Appeal being sworn in in Ghana. Photo: FH Communications Bureau
De nouveaux juges de la Cour d’Appel prêtent serment au Ghana. Photo: FH Communications Bureau

Lors d’une enquête sur la corruption réalisée au Ghana il y a deux ans, plus de 8 Ghanéens sur 10 (85 %) déclaraient que les juges et les magistrats faisaient partie des fonctionnaires les plus corrompus du pays. 

En tête de liste arrivait la police (89 %), suivie des représentants du gouvernement (86 %). Le pouvoir judiciaire occupait la troisième place avec l’administration fiscale du Ghana. L’enquête a été réalisée par Afrobarometer, un réseau indépendant non partisan qui effectue des enquêtes d’opinion publique en Afrique.

Un journaliste local, Anas Aremeyaw Anas, a démontré que ce classement était justifié. Il a dirigé une enquête secrète explosive sur la corruption au sein du pouvoir judiciaire et levé  le voile sur des juges acceptant des pots-de-vin pour abandonner des poursuites ou prononcer des peines plus légères.

Les découvertes de M. Anas ont été diffusées à la télévision dans un reportage  de deux heures : le résultat de deux années de travail. Ce documentaire a médusé la nation. Les Ghanéens se sont indignés à la vue de juges et autres officiers de justice acceptant de l’argent ou de la nourriture, y compris une chèvre dans un cas, en échange de faveurs. 

Suspicions de longue date

« La justice a été meurtrie », déplorait la juge en chef du Ghana, Georgina Theodora Wood, quelques jours après la diffusion des images compromettantes. Et d’ajouter que ces révélations avaient « jeté une ombre sur la communauté juridique dans son ensemble, sur ses services et sa crédibilité », en plus d’aggraver des suspicions de longue date sur la profession en général. 

Le rôle du pouvoir judiciaire est de faire appliquer la loi et d’obliger les fonctionnaires à rendre des comptes. Les scandales comme celui-ci mettent en évidence les faiblesses structurelles du système judiciaire de nombreux pays d’Afrique subsaharienne. 

Selon les militants anticorruption, le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis du pouvoir exécutif est l’une des raisons de l’incapacité d’un système judiciaire à faire respecter la loi. Les conclusions du rapport Indicateurs d’intégrité en Afrique 2016 produit par Global Integrity, une organisation promouvant la transparence et la responsabilité, ont révélé que l’indépendance du pouvoir judiciaire n’est pas garantie dans près de la moitié des 54 pays africains. 

 « Nous avons voulu savoir si d’autres branches du gouvernement exercaient des influences [sur le pouvoir judiciaire] », a déclaré à Afrique Renouveau Sun-Min Kim, responsable chez Global Integrity. « L’indépendance du pouvoir judiciaire étant cependant un concept très large, nos indicateurs visaient à évaluer plus précisément le processus de nomination, par exemple, et le degré d’autonomie dont disposent les  juges lorsqu’ils rendent  leur jugement, si ces derniers étaient justifiés et s’ils étaient rendus publics ou non. »

Dans certains cas, les juges, les magistrats et les procureurs peuvent être redevables d’intérêts politiques, lorsque leur carrière est contrôlée par la branche exécutive. Au Cameroun, par exemple, le président dirige la plus haute instance judiciaire, le Conseil supérieur de la magistrature, qui, entre autres, supervise la nomination des juges. Même lorsque l’indépendance du pouvoir judiciaire peut être garantie formellement et juridiquement, il existe toujours un risque d’ingérence. En Angola par exemple, le juge Joaquim de Abreu Cangato, un représentant de longue date du parti au pouvoir apparemment sans expérience judiciaire, a été nommé en mars 2000 à la Cour suprême, selon le rapport 2016 du Committee to Protect Journalists. Cela alors même que l’indépendance judiciaire est inscrite dans les lois du pays.  

Sur les 54 pays africains auprès desquels  Global Integrity a enquêté, 11 % ont un pouvoir judiciaire « complètement indépendant » et 30 % un pouvoir judiciaire « pas complètement indépendant ». Le Botswana, le Cap-Vert, Maurice et l’Afrique du Sud font partie de ces 11 %.

Équilibre des pouvoirs

Certains pays africains ont réalisé des progrès significatifs en matière d’indépendance du pouvoir judiciaire. Celui du Botswana, par exemple, « est globalement considéré comme indépendant malgré les préoccupations relatives au pouvoir absolu du président pour ce qui est de nommer les juges de haut niveau », indique Marie Terracol, la coordinatrice du programme de signalement des irrégularités de Transparency International, une organisation anticorruption. 

L’Afrique du Sud présente un bilan mitigé en ce qui concerne l’indépendance du pouvoir judiciaire. La récente décision de la Cour constitutionnelle, la plus haute instance judiciaire du pays, confirmant les accusations de corruption contre le président Jacob Zuma, a été saluée internationalement comme le signe de l’indépendance du pouvoir judiciaire, a écrit le journal britannique The Guardian

« Le président n’a pas su préserver, défendre et respecter la Constitution en tant que loi suprême du pays », a déclaré un tribunal au début de l’année, après que le président Zuma et son gouvernement n’ont pas suivi les recommandations du médiateur, Thuli Madonsela, consistant à rembourser l’argent public consacré à la modernisation de la résidence privée du président. 

Lenteur des progrès

En 2011, Mogoeng Mogoeng, juge en chef de l’Afrique du Sud, a été préféré par le président Zuma au juge en chef adjoint de l’époque, Dikgang Ernest Moseneke, largement considéré comme plus expérimenté et qualifié. Des organisations de la société civile et des partis d’opposition se sont opposés à sa nomination, affirmant que le pouvoir exécutif tentait d’étouffer l’indépendance de la cour. Mais comme l’a démontré la décision de la Cour constitutionnelle sud-africaine, les nominations des officiers de justice, même par des hommes politiques, ne créent  pas toujours des obligations pour les  juges. 

Pour sa part, le Cap-Vert, généralement considéré comme l’une des plus fortes démocraties d’Afrique, nomme ses juges et magistrats au moyen d’un processus de sélection fondée sur le mérite. 

En 2007, Transparency International se penchait sur la corruption des systèmes judiciaires dans son rapport annuel sur la corruption mondiale. Elle recommandait une plus grande transparence, des procédures judiciaires équitables, la formation des officiers des tribunaux et une plus grande implication de la société civile. 

Le rapport soulignait aussi l’importance de trouver un équilibre entre l’obligation redditionnelle et l’indépendance, ajoutant que « garantir l’indépendance des juges, tout en les soumettant à des mécanismes d’obligation redditionnelle efficaces, aura pour effet de décourager la corruption de la magistrature et de la police. » 

Ces recommandations constituent la base des programmes de réforme judiciaire dans tout le continent. Selon les indicateurs actuels d’intégrité en Afrique, le continent progresse, mais lentement, en matière d’obligation redditionnelle.

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