De l’art des élections en Afrique

Août - Novembre 2019

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De l’art des élections en Afrique

Des institutions électorales crédibles nécessaires à la paix et à la stabilité
Zipporah Musau
Afrique Renouveau: 
A voter casts her vote in Togo’s elections. Photo: UNDP Togo/Emile Kenkou
Une Togolaise dépose son bulletin dans l’urne. Photo: PNUD Togo/Emile Kenkou

À l’issue des élections kényanes de 2013, l’ancien Premier ministre Raila Odinga dépose un recours auprès des tribunaux. Il conteste les résultats, selon lui entachés de failles, du système d’identification des électeurs électroniques, le mode de décompte des voix et de transmission des résultats. Dans une déclaration sous serment, les commissaires électoraux le qualifient d’« éternel perdant ». Le juge le déboute et l’affaire est rapidement classée. 

Les prochaines présidentielles s’approchant, la Commission indépendante kényane chargée des élections et du découpage électoral (IEBC) est devenue une cible de l’opposition. Ses détracteurs réclament sa dissolution pour partialité.

Les neuf membres de la Commission étant désignés par le président, les porte-parole de l’opposition exigent une modification de sa composition. Cet organisme puissant supervise les élections, s’assure que les listes électorales sont à jour et contrôle le dépouillement des votes. 

« La question est de savoir si les membres actuels de l’IEBC peuvent être impartiaux dans le cadre d’élections où mon parti est candidat », s’interroge M. Odinga dans un communiqué. 

Il s’agit là de l’un des nombreux casse-têtes auxquels les institution électorales sont confrontés en Afrique. « Les élections sont une question de pouvoir. Elles déterminent qui aura le pouvoir et qui dirigera la communauté », observe Arsène Bado, politologue et chercheur associé au Centre de recherche et d’action pour la paix à Abidjan en Côte d’Ivoire. Dans certaines situations très tendues, note-t-il, une élection peut être le « parfait élément déclencheur de conflits et de violences politiques ». 

Pour éviter cela, les pays africains s’emploient aujourd’hui à créer des conditions propices à la tenue  d’élections crédibles et pacifiques. Ils sont désireux de créer des organismes de gestion électorale crédibles faisant office de pierre angulaire du processus de démocratisation. 

Ainsi, en Afrique de l’Ouest, les élections commencent à remplir  d’autres fonctions  que simplement celle d’élire des dirigeants. Elles deviennent des outils de prévention des conflits, selon l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA), une organisation intergouvernementale basée à Stockholm en Suède, favorable  aux réformes démocratiques.

Lors des présidentielles nigérianes  de 2015, qui ont vu s’affronter durement le parti du président sortant Goodluck Jonathan, le People’s Democratic Party et le All Progressives Congress de Muhammadu Buhari, un ancien chef militaire, beaucoup craignaient le pire. Dans ce pays qui est le plus peuplé d’Afrique, les élections ont toujours été entachées de violences, souvent alimentées par des accusations de fraude. 

La Commission électorale nationale indépendante (INEC) du Nigéria est parvenue à superviser des élections généralement considérées comme libres et loyales. Le président de la Commission, Attahiru Jega, après avoir été contraint d’ajourner les élections pendant six semaines, a subi de fortes pressions de la part d’hommes politiques demandant sa démission, mais il a résisté. 

Une élection contestée aurait déclenché des violences dans le pays, avec des conséquences pour toute la région ouest-africaine, où le Nigéria demeure  un important acteur  économique, représentant à lui seul plus des trois quarts de l’économie.

Pour la plupart des dirigeants africains, le défi a toujours été de garantir un processus électoral qui reflète vraiment le choix du peuple, même si ce choix ne leur est pas favorable. 

Le rôle des institutions électorales

Les analystes politiques considèrent les élections comme un processus politique plutôt que comme un événement ponctuel. Des organismes de gestion électorale efficaces sont censés faciliter les élections, et éviter qu’elle ne soit un fiasco total.

Les espaces politiques publics voient progressivement le jour dans toute l’Afrique, et les citoyens sont de plus en plus nombreux à les utiliser pour défendre leurs droits politiques, économiques et sociaux et pour exiger une plus grande transparence  de leurs gouvernements, ainsi que des élections régulières, libres et loyales. De telles élections requièrent un organisme de gestion électorale impartial respectant la diversité ethnique afin de renforcer la confiance des citoyens vis-à-vis des processus électoraux et d’assurer la transparence, l’intégrité et l’impartialité pour toutes les parties concernées.

« Un organisme de gestion électorale n’est efficace que lorsqu’il se compose de personnes disposant des compétences nécessaires à la gestion d’élections d’une manière loyale et crédible », indique John Mukum Mbaku du programme Africa Growth Initiative de la Brookings Institution, un groupe de réflexion basé aux États-Unis.

À tout le moins, note M. Mbaku, un organisme crédible devrait disposer de cinq éléments : une indépendance décisionnelle pour décider librement, une indépendance institutionnelle pour exercer ses fonctions sans ingérence indue du gouvernement, des ressources suffisantes, un système de responsabilisation, ainsi que d’une procédure permettant à la société civile de déposer plainte contre les membres de l’organisme en cas de comportement illégal ou contraire à l’éthique.

En outre, il faudrait un système disciplinaire impartial permettant de sanctionner les actes répréhensibles des commissaires électoraux et des membres du personnel, notamment en les destituant. 

Ceci est important parce que depuis 20 ans les élections et les transitions politiques figurent parmi les principales menaces à  la paix et à la sécurité en Afrique, selon l’Union africaine (UA). Si des incidents se produisent le jour du vote, il peut en résulter des violences politiques, des conflits et parfois de véritables guerres. 

Pour  la Brookings Institution, l’Angola, le Burundi, la République centrafricaine, le Congo, le Kenya, le Nigéria et le Zimbabwe comptent parmi les pays où les élections ont aggravé les divisions sociales et les violences politiques. Les sociétés divisées et les zones dévastées par les guerres peuvent devenir des « endroits dangereux » si des élections y sont tenues, ajoute l’institution.

En réponse à ces menaces pour la paix et la sécurité, la Commission de l’UA a créé l’Unité pour la démocratie et l’assistance électorale qui a pour mission de coordonner la participation de l’UA à l’observation des élections, tout en fournissant une assistance technique  électorale aux organismes de gestion électorale des États membres.  

L’observation  d’élections, dans le cadre de laquelle des organisations internationales ou locales ou des personnes non partisanes observent, évaluent et rendent compte des élections dans un pays, est essentielle pour renforcer  la confiance, notamment des citoyens, vis-à-vis des processus électoraux. Elle peut également aider à prévenir ou à corriger des erreurs ou des fraudes. 

En Afrique, les Nations Unies, l’Union européenne et des organismes régionaux, comme la Communauté de développement de l’Afrique australe, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et la Communauté d’Afrique de l’Est, envoient fréquemment des observateurs dans les États membres. 

L’Afrique a fait des progrès, si l’on considère le long chemin semé d’embûches que les organismes de gestion électorale ont dû parcourir, estiment les experts. En effet, après les indépendances, les pays africains ont hérité d’organes quasi-autonomes étroitement contrôlés par les différents régimes qui se sont succédé  et qui s’en servaient  pour se maintenir au pouvoir.

« Des années 1960 à 1990, la faiblesse de ces organismes, du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire face à un pouvoir exécutif fort a eu des effets néfastes sur la gouvernance électorale et la démocratie dans la plupart des pays », indique le Rapport sur la gouvernance en Afrique 2013, publié par le Programme des Nations Unies pour le développement et la Commission économique pour l’Afrique. Cependant, grâce aux  mouvements sociaux et à la société civile il a été possible d’engager des réformes constitutionnelles et politiques qui ont conduit à l’amélioration des institutions électorales.

Malgré cette amélioration, ces organismes continuent à éprouver des difficultés à mener des élections démocratiques libres et loyales, et les élections dans certains pays sont toujours entachées d’irrégularités qui, selon le rapport, sont le fait d’abus administratifs, de manipulations et d’une mauvaise gestion.

Pour les démocraties émergentes d’Afrique, le principal obstacle à la mise en place d’organismes électoraux crédibles consiste à assurer leur indépendance, notamment en ce qui concerne la nomination et la révocation de leurs membres, la gestion de la diversité ethnique, le financement, l’ingérence du pouvoir exécutif et l’image négative de ces  organismes. 

D’autres préoccupations demeurent, concernant notamment le pouvoir limité de ces organismes face aux partis politiques, la professionnalisation et les pouvoirs de ces organismes, le rôle des parties prenantes en tant que partenaires, le règlement des litiges  électoraux, ainsi que la sécurité des élections et leur coût élevé, selon le Rapport sur la gouvernance en Afrique

Les pays africains peuvent toutefois répondre à ces préoccupations en incorporant ces organismes dans leurs constitutions ou dans d’autres dispositions législatives.

Heureusement, ces 20 dernières années, les pays ont travaillé sans relâche pour ranimer et refondre les organismes de gestion électorale en vue d’assurer leur indépendance opérationnelle et financière, leur professionnalisme, leur transparence et leur impartialité, pour leur permettre de contribuer à l’intégrité des élections, déclare l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale. 

L’ONU a jugé  la prestation  de la plupart de ces organismes « acceptable », les institutions démocratiques du Ghana, de Maurice, des Seychelles et de l’Afrique du Sud recevant les meilleures notes.

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