Libye : le Conseil de sécurité autorise les Etats à inspecter les bateaux suspectés de transporter des armes

14 juin 2016 – Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté mardi une résolution sur la Libye autorisant les Etats membres, pour une période de 12 mois, à faire inspecter les navires à destination ou en provenance de la Libye, s'ils ont des motifs raisonnables de penser que ces navires transportent des armes.

Dans sa résolution, le Conseil condamne les violations de l'embargo sur les armes en Libye, notamment les livraisons d'armes à destination de Daech et des autres groupes terroristes présents dans le pays.

Afin de lutter contre la menace que représentent la présence et la prolifération d'armes en Libye, le Conseil décide d'autoriser les Etats membres, « dans ces circonstances exceptionnelles bien précises, pour une période de 12 mois », à faire inspecter, « en haute mer au large des côtes libyennes », les navires à destination ou en provenance de la Libye, s'ils ont des « motifs raisonnables » de penser que ces navires transportent des armes. Le Conseil précise que ces Etats membres doivent en premier lieu chercher « de bonne foi » à obtenir le consentement de l'Etat du pavillon avant d'effectuer une inspection.

Le Conseil autorise les Etats Membres à saisir et éliminer les articles interdits découverts lors d'inspections en les détruisant, en les mettant hors d'usage, en les stockant ou en les transférant dans un Etat autre que celui d'origine ou de destination, en vue de leur élimination.

Le Conseil précise que cette résolution ne s'applique qu'aux inspections effectuées par des navires de guerre et des navires appartenant à un Etat, exploités par cet Etat ou autorisés par lui à des fins gouvernementales et non Commerciales. Il souligne que ces autorisations ne s'appliquent pas aux navires jouissant de l'immunité souveraine en vertu du droit international et ne concernent que la contrebande d'armes illégales et de matériel connexe en haute mer au large des côtes libyennes.

Le Conseil décide que tout Etat membre qui entreprend une inspection devra lui présenter par écrit et « sans délai » un rapport initial sur les motifs de l'inspection, les démarches entreprises pour obtenir le consentement de l'Etat du pavillon et les résultats de l'inspection.