24/03/2010
Assemblée générale
CCP/66

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Commission de consolidation de la paix

Formation Burundi

Quatrième session                                          

1ère séance – après-midi


DEVANT LA CCP, LE GOUVERNEMENT BURUNDAIS APPELLE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE À MOBILISER D’URGENCE LES RESSOURCES NÉCESSAIRES À LA TENUE DES ÉLECTIONS PRÉVUES POUR MAI 2010


La formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix (CCP) a adopté, cet après-midi, les conclusions du quatrième examen semestriel de l’application du Cadre stratégique pour la consolidation de la paix dans ce pays*, mis en place il y a trois ans.


Dans ce document(PBC/4/BDI/L.1), la CCP salue les progrès accomplis concernant les préparatifs des élections qui se tiendront en 2010, en particulier la mise en place d’un cadre juridique et opérationnel par la Commission électorale nationale indépendante.  Elle rappelle qu’il importe de tenir des élections libres et régulières, en toute transparence, afin de continuer à consolider la paix dans le pays.


Le Ministre burundais des relations extérieures et de la coopération internationale, M. Augustin Nsanze, qui présentait le quatrième rapport sur la mise en œuvre du Cadre stratégique, a lancé un appel à la CCP afin qu’elle redouble d’efforts pour la mobilisation des ressources nécessaires à l’organisation des élections, dont il a fixé le budget à plus de 50 millions de dollars.  Répondant à son appel, la Sous-Secrétairegénérale à l'appui à la consolidation de la paix, Mme Judy Cheng-Hopkins, a annoncé qu’une contribution « importante » au processus électoral au Burundi serait décaissée « très prochainement. »  


M. Zachary D. Muburi-Muita, du Kenya, qui présidait la réunion en l’absence du Président de la Formation Burundi de la CCP, M. Peter Maurer, de la Suisse, a relayé la demande de M. Nsanze en déclarant que le budget électoral devait être bouclé « sans retard. »  Il en a appelé à la générosité des membres de la Formation Burundi et de « tous les autres partenaires régionaux et internationaux qui soutiennent ces élections. »


Le reste des débats a porté sur la lutte anticorruption, le secteur de la sécurité et la promotion des droits de l’homme. 


Dans les conclusions du quatrième examen semestriel de l’application du Cadre stratégique, la Commission recommande donc au Gouvernement du Burundi de préparer les élections en respectant les droits civils et politiques et en prenant toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du processus électoral et promouvoir une politique de tolérance zéro concernant le recours à la violence et à l’intimidation. 


Elle recommande aussi aux autorités burundaises d’inciter les partis politiques, les médias et les mouvements de jeunes à respecter les codes de bonne conduite qu’ils ont signés et de doter la Commission électorale nationale indépendante des ressources nécessaires à l’exécution de son mandat et au maintien de son indépendance.


La Commission demande également au Gouvernement du Burundi de permettre le déploiement d’observateurs électoraux nationaux et internationaux dès le lancement de la première campagne électorale, et ce, jusqu’à l’annonce des résultats du dernier scrutin.


M. Nsanze a souligné que son Gouvernement prenait toutes les mesures nécessaires pour créer un environnement propice à la tenue d’élections « libres et transparentes ».  « Le Code électoral a été promulgué et les 17 commissions électorales provinciales et les 129 commissions électorales communales ont été mises en place avec la mission de diffuser les fichiers électoraux et de veiller au bon déroulement des futurs scrutins », a-t-il indiqué.  Le Ministre a noté que son Gouvernement et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) avaient signé le Projet d’appui à ce processus électoral, qui consiste en la mobilisation de ressources nécessaires pour organiser les élections, dont le budget s’élève à environ 52,5 millions de dollars. 


« À deux mois du premier scrutin électoral, prévu le 21 mai 2010, ce budget accuse un déficit de près de 21 millions, la situation est donc très alarmante », a déclaré M. Nsanze.  Il a appelé l’ONU, en particulier la CCP, le Département des affaires politiques et le BINUB, pour qu’elle redouble d’efforts dans le plaidoyer en faveur de la mobilisation rapide des fonds nécessaires à la tenue des élections.  « Nous souhaitons tous que les élections de 2010 soient le couronnement de la consolidation de la paix au Burundi », a déclaré le Ministre burundais des relations extérieures.  


Concernant la lutte contre la corruption, la CCP recommande au Gouvernement du Burundi d’achever rapidement l’élaboration de la Stratégie nationale de gouvernance et de lutte contre la corruption, de mettre au point un plan d’action réaliste visant à renforcer les mécanismes et les institutions de lutte contre la corruption et de doter le système judiciaire des moyens nécessaires pour réprimer les infractions qui y sont liées.


M. Nsanze a fait savoir que le cadre institutionnel en matière de lutte contre la corruption était « complètement en place », constitué de la Brigade et de la Cour chargée de la lutte contre la corruption, de Brigades régionales, de l’Inspection générale de l’État, de la Cour des comptes, de l’Office des recettes et d’un ombudsman.  Il a ajouté que la campagne de sensibilisation anticorruption avait été menée jusqu’au niveau communal, à travers 34 ateliers organisés dans le pays.  « Ces progrès ont été réalisés grâce à l’appui de la Belgique, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse, de la Banque mondiale, du système des Nations Unies et de la Commission européenne », a-t-il indiqué. 


Pour ce qui est de la mise en œuvre de l’Accord global de cessez-le-feu entre le Gouvernement du Burundi et le Front national de libération (FNL), M. Nsanze a assuré que l’intégration des responsables civils du FNL dans l’administration se poursuivait.  La CCP recommande en outre dans ses conclusions d’accélérer l’insertion des enfants ex-combattants dans les établissements scolaires et sur le marché de l’emploi.  Elle lui recommande aussi de commencer à appliquer le plan d’action national de réforme du système de défense et de sécurité au Burundi et de continuer de former les forces de défense et de sécurité dans tout le pays. 


Sur ce dernier point, le Ministre des relations extérieures a signalé que les corps concernés avaient poursuivi leur professionnalisation en se dotant de plans stratégiques à moyen terme, « des plans qui tiennent compte de la dimension genre au sein des forces de défense et de sécurité. »  « Le désarmement de la population civile a connu de très bons résultats, mais la campagne doit se poursuivre », a-t-il encore signalé. 


Au chapitre de la justice, de la promotion des droits de l’homme et de la lutte contre l’impunité, la CCP recommande au Gouvernement du Burundi d’achever d’élaborer le projet de loi portant création de la commission nationale indépendante des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris, afin que cette commission soit opérationnelle le plus tôt possible.  


M. Nsanze a déclaré que « l’illusion de certains partenaires de voir la future commission disposer de pouvoirs supérieurs à ceux de l’État, a fait traîner le consensus autour du projet de loi pertinent. »  Il a ensuite assuré que « ce malentendu ayant été levé », le texte de loi était inscrit à l’ordre du jour de la session parlementaire en cours et que le budget d’édification de la future Commission s’élevait à 150 millions de francs burundais.


Le Ministre burundais des relations extérieures a indiqué que pour le reste des recommandations, relatives notamment à la loi sur les successions et les régimes matrimoniaux, son Gouvernement avait pris des dispositions pour y répondre, dont « certaines prendront du temps à cause des moyens qu’elles exigent et du processus de consultation qu’elles nécessitent. »  


Prenant ensuite la parole, la Représentante exécutive adjointe du Secrétaire général au Burundi, Mme Bintou Keita, a prévenu que les élections n’étaient pas une fin en soi ou un point d’achèvement du processus de consolidation.  « Le Gouvernement doit s’engager dès maintenant dans la relance du développement du pays à moyen et long termes, a-t-elle dit », soulignant que la priorité doit être accordée à la réintégration économique et sociale.  Elle a aussi jugé que le succès de la campagne de désarmement dans les populations civiles aurait un impact déterminant sur la restauration de la confiance entre Burundais.  


Le représentant de la Belgique, l’un des principaux contributeurs au budget électoral, a quant à lui exhorté le Gouvernement à établir des priorités en limitant les frais non essentiels. 


Intervenant en visioconférence depuis la capitale du Burundi, Bujumbura, le représentant de l’Union européenne dans le pays, M. Alain Dartenuqc, s’est félicité de l’enregistrement de quelque 3 550 665 d’électeurs sur les listes électorales, dont plus de 50% de femmes.  


« L’Union européenne est cependant très préoccupée par le comportement des groupes de jeunes véhiculant des slogans vindicatifs.  C’est pourquoi, l’Union européenne lance un appel à l’apaisement à l’approche des élections », a-t-il dit.  Concernant le financement du processus électoral, il a rappelé que l’Union européenne, qui contribue à hauteur de près de 5 millions d’euros, partageait l’inquiétude du Gouvernement burundais. 


« La communauté internationale doit se mobiliser, a-t-il ainsi estimé avant d’inviter les autorités burundaises à préciser le budget dans le sens préconisé par la Belgique.  Avant de conclure, M. Dartenuqc a annoncé qu’une mission d’observateurs sera déployée dans les 17 provinces du pays à partir de la fin avril.


M. Yaya Samake, représentant de l’Union africaine au Burundi, s’est dit préoccupé par l’insécurité qui règne dans le pays, à deux mois des élections.  « Le maintien de l’ordre relève de la responsabilité des parties prenantes burundaises impliquées dans le processus électoral », a-t-il rappelé.  M. Samake a ensuite assuré que l’Union africaine se mobilisait pour apporter sa contribution à ce processus, « que nous souhaitons exemplaire pour l’ensemble du continent. »  À son tour, il a annoncé l’envoi prochain de nouvelles missions d’évaluation de l’Union africaine chargées d’examiner comment elle pourrait renforcer son appui aux préparatifs des élections. 


Les délégations suivantes ont pris la parole: Ouganda, Allemagne, Royaume-Uni, République-Unie de Tanzanie, États-Unis, Suède, Pays-Bas, Kenya, Suisse, Afrique du Sud, République tchèque, Canada, Chili et Mexique. 


La prochaine réunion plénière de la Commission de consolidation de la paix sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.


* PBC/4/BDI/L.1


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