Les contributions du Comité, basées sur les séances de dialogue constructif
avec les États parties, ont d ’abord pris la forme de résumés des débats. Le Comité a
ensuite ajouté des observations finales succinctes aux résumés. Enfin, il a décidé de
publier des observations finales pour chaque État partie, dont la forme et le fond ont
évolué (voir ci-dessous). Les résultats des travaux du Comité sont consignés dans
les rapports annuels présentés à l’Assemblée générale.
Le Comité établit des observations finales sur chaque pays, qui constituent son
point de vue collectif sur la situation d es femmes et le respect de la Convention dans
le pays considéré . Ces observations contiennent des indications détaillées sur la
plupart des domaines de préoccupation et sur les mesures que l’État partie doit
prendre pour accélérer et améliorer l’applicatio n de la Convention. Ces observations
finales sont envoyées à l’État partie et sont rendues publiques, car elles figurent
dans le rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale et sont affichées sur les
sites Web de l’ONU.
- De sa deuxième session (1983) à sa onzième session (1992), le Comité a
publié des résumés de ses débats (appelés séances de « dialogue constructif »)
avec des représentants des États parties.
- À sa douzième session (1993), le Comité a ajouté un paragraphe ou plusieurs
paragraphes au résumé des débats relatifs à chacun des États parties examinés
durant la session. Dans cette partie, intitulée « observations finales », le
Comité a fait des observations générales sur le rapport de l ’État partie
concerné ou sur l’état d ’application de la Convention.
- À sa treizième session (1994), le Comité a commencé à présenter ses
« observations finales » en trois parties (aspects positifs, principaux sujets de
préoccupation, et suggestions et recommandations) qui ont été ajoutées au
résumé du dialogue constructif.
- À sa quatorzième session (1995), le Comité a ajouté à ses observations
finales une partie intitulée « introduction », portant, entre autres , sur
l’évaluation du rapport et l’exposé oral fait par l’État partie, le niveau et
l’expérience de la délégation représentant l’État partie, et l’évaluation de l’intégration des organisations de femmes dans la préparation du rapport. Les
observations finales étaient toujours précédées d ’un résumé des débats.
- À sa quinzième session (1996), le Co mité a ajouté un chapitre, intitulé
« obstacles à l’application de la Convention » à ses observations finales, et n ’a
plus inclus de résumé des dialogues constructifs. Les observations finales de
chaque État partie étaient désormais précédées d’un résumé factuel de l’exposé
oral de l’État partie concerné.
- À sa seizième session (1997), le Comité a décidé que pour ses observations
finales, il continuerait de suivre le modèle qu ’il avait établi à sa quinzième
session. Les observations finales conse rveraient les parties suivantes :
l’introduction; le cas échéant, une partie consacrée aux « obstacles à
l’application de la Convention »; une partie intitulée « aspects positifs »
organisée suivant l’ordre des articles de la Convention et une partie décrivant,
par ordre d’importance, les « principaux sujets de préoccupation » dans l’État
partie concerné. La partie finale de ces observations, intitulée « suggestions et
recommandations » comporterait des suggestions concrètes du Comité à
propos des problèmes décrits dans les observations finales.
- À sa dix-neuvième session (1998), le Comité a décidé de rationaliser les
parties des observations finales relatives aux « obstacles » et aux « aspects
positifs » . Les parties consacrées aux « principaux sujets de préoccupation » et
aux « suggestions et recommandations » ont été réunies dans un chapitre
unique, intitulé « principaux sujets de préoccupation et recommandations ».
- À sa vingt-septième session (2002), le Comité a décidé que ses observations
finales ne compo rteraient une partie consacrée aux « obstacles » à
l’application de la Convention que dans des circonstances très exceptionnelles.
Les questions telles que la persistance de stéréotypes sur les rôles des hommes
et des femmes n ’entreraient pas dans cette catégorie. Le Comité a aussi décidé
d’inclure systématiquement un paragraphe demandant des renseignements sur
l’application de certains aspects des conclusions de conférences de l’ONU
telles que la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes, et autres
sommets et sessions spéciales.
- À sa trente et unième session (2004), le Comité a confirmé qu’il organisait de
la manière su ivante ses observations finales : une « introduction » , suivie
d’une partie intitulée « aspects positifs » , puis d’une autre partie intitulée
« principaux sujets de préoccupation et recommandations » . Un certain nombre
d’éléments seraient systématiquement inclus dans l’« introduction » , et un
nouveau premier paragraphe sur l’application serait ajouté au chapitre intitulé
« principaux su jets de préoccupation ». Le Comité continuerait de mentionner
la date du rapport périodique suivant dans ses observations finales, afin de
rappeler aux États parties leurs obligations aux termes de l’article 18 de la
Convention.
- À sa trente-quatrième session (2006), le Comité a cessé d’inclure un bref
résumé factuel de présentation de l’État partie, ce renseignement étant
désormais disponible sur le site Web de la Division de la promotion de la
femme. Un certain nombre de paragraphes de conclusion ont été supprimés et
de nouveaux paragraphes standard ont été ajoutés, dont des paragraphes
particuliers sur les liens, dans la mise en oeuvre de la Convention, entre celle -
ci, la Déclaration et le Programme d’action de Beijing et les objectifs du
Millénaire pou r le développement.
» Dates et lieux des 39 sessions du Comité, de 1982 à 2007
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