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Département des affaires économiques et sociales / Division de la promotion de la femme
1982-2007: 25 ans Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femme
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Évolution de l’action du Comité en matière de contrôle de l’application de la Convention par les États parties, fondée sur la procédure de présentation des rapports établie à l’article 18 de la Convention - Présentation générale

Les contributions du Comité, basées sur les séances de dialogue constructif avec les États parties, ont d ’abord pris la forme de résumés des débats. Le Comité a ensuite ajouté des observations finales succinctes aux résumés. Enfin, il a décidé de publier des observations finales pour chaque État partie, dont la forme et le fond ont évolué (voir ci-dessous). Les résultats des travaux du Comité sont consignés dans les rapports annuels présentés à l’Assemblée générale.

Le Comité établit des observations finales sur chaque pays, qui constituent son point de vue collectif sur la situation d es femmes et le respect de la Convention dans le pays considéré . Ces observations contiennent des indications détaillées sur la plupart des domaines de préoccupation et sur les mesures que l’État partie doit prendre pour accélérer et améliorer l’applicatio n de la Convention. Ces observations finales sont envoyées à l’État partie et sont rendues publiques, car elles figurent dans le rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale et sont affichées sur les sites Web de l’ONU.

  • De sa deuxième session (1983) à sa onzième session (1992), le Comité a publié des résumés de ses débats (appelés séances de « dialogue constructif ») avec des représentants des États parties.

  • À sa douzième session (1993), le Comité a ajouté un paragraphe ou plusieurs paragraphes au résumé des débats relatifs à chacun des États parties examinés durant la session. Dans cette partie, intitulée « observations finales », le Comité a fait des observations générales sur le rapport de l ’État partie concerné ou sur l’état d ’application de la Convention.

  • À sa treizième session (1994), le Comité a commencé à présenter ses « observations finales » en trois parties (aspects positifs, principaux sujets de préoccupation, et suggestions et recommandations) qui ont été ajoutées au résumé du dialogue constructif.

  • À sa quatorzième session (1995), le Comité a ajouté à ses observations finales une partie intitulée « introduction », portant, entre autres , sur l’évaluation du rapport et l’exposé oral fait par l’État partie, le niveau et l’expérience de la délégation représentant l’État partie, et l’évaluation de l’intégration des organisations de femmes dans la préparation du rapport. Les observations finales étaient toujours précédées d ’un résumé des débats.

  • À sa quinzième session (1996), le Co mité a ajouté un chapitre, intitulé « obstacles à l’application de la Convention » à ses observations finales, et n ’a plus inclus de résumé des dialogues constructifs. Les observations finales de chaque État partie étaient désormais précédées d’un résumé factuel de l’exposé oral de l’État partie concerné.

  • À sa seizième session (1997), le Comité a décidé que pour ses observations finales, il continuerait de suivre le modèle qu ’il avait établi à sa quinzième session. Les observations finales conse rveraient les parties suivantes : l’introduction; le cas échéant, une partie consacrée aux « obstacles à l’application de la Convention »; une partie intitulée « aspects positifs » organisée suivant l’ordre des articles de la Convention et une partie décrivant, par ordre d’importance, les « principaux sujets de préoccupation » dans l’État partie concerné. La partie finale de ces observations, intitulée « suggestions et recommandations » comporterait des suggestions concrètes du Comité à propos des problèmes décrits dans les observations finales.

  • À sa dix-neuvième session (1998), le Comité a décidé de rationaliser les parties des observations finales relatives aux « obstacles » et aux « aspects positifs » . Les parties consacrées aux « principaux sujets de préoccupation » et aux « suggestions et recommandations » ont été réunies dans un chapitre unique, intitulé « principaux sujets de préoccupation et recommandations ».

  • À sa vingt-septième session (2002), le Comité a décidé que ses observations finales ne compo rteraient une partie consacrée aux « obstacles » à l’application de la Convention que dans des circonstances très exceptionnelles. Les questions telles que la persistance de stéréotypes sur les rôles des hommes et des femmes n ’entreraient pas dans cette catégorie. Le Comité a aussi décidé d’inclure systématiquement un paragraphe demandant des renseignements sur l’application de certains aspects des conclusions de conférences de l’ONU telles que la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes, et autres sommets et sessions spéciales.

  • À sa trente et unième session (2004), le Comité a confirmé qu’il organisait de la manière su ivante ses observations finales : une « introduction » , suivie d’une partie intitulée « aspects positifs » , puis d’une autre partie intitulée « principaux sujets de préoccupation et recommandations » . Un certain nombre d’éléments seraient systématiquement inclus dans l’« introduction » , et un nouveau premier paragraphe sur l’application serait ajouté au chapitre intitulé « principaux su jets de préoccupation ». Le Comité continuerait de mentionner la date du rapport périodique suivant dans ses observations finales, afin de rappeler aux États parties leurs obligations aux termes de l’article 18 de la Convention.

  • À sa trente-quatrième session (2006), le Comité a cessé d’inclure un bref résumé factuel de présentation de l’État partie, ce renseignement étant désormais disponible sur le site Web de la Division de la promotion de la femme. Un certain nombre de paragraphes de conclusion ont été supprimés et de nouveaux paragraphes standard ont été ajoutés, dont des paragraphes particuliers sur les liens, dans la mise en oeuvre de la Convention, entre celle - ci, la Déclaration et le Programme d’action de Beijing et les objectifs du Millénaire pou r le développement.
» Dates et lieux des 39 sessions du Comité, de 1982 à 2007


Contenu

Au sujet de la Division de la promotion de la femme

Avant-propos

Introduction

Évolution de l’action du Comité - Présentation générale

Dates et lieux

Pays et observations finales

Documents historiques

Pays récemment considérés (2006-2007) et Conclusions du Comité

La Convention

Protocole facultatif

Recommandations générales 1-25

Déclarations sur les réserves

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