DECLARATION DE LA DELEGATION BENINOISE A LA CONFERENCE DE

SIGNATURE DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION

Présentée par Monsieur Dorothé C. SOSSA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme.

MERIDA, 9-11 DECEMBRE 2003

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi avant tout, en mon nom propre et au nom des membres de la délégation qui m'accompagne, de remercier le peuple mexicain pour son accueil, son hospitalité et la remarquable organisation de la présente conférence.

Je profite également de l'occasion pour adresser mes félicitations au Président ainsi qu'aux membres de son bureau pour leur brillante élection à la direction de nos travaux. Je tiens aussi à exprimer une fois encore ma compassion pour le décès de l'ex-ambassadeur colombien Hector Charry SAMPER qui a si intensément donné ses dernières forces à la confection de la Convention qui nous réunit ici ce jour. Nous disons notre sympathie à la famille et au gouvernement du pays de ce combattant pour un monde meilleur.

Comme vous le savez, l'Assemblée Générale des Nations Unies a, dans sa résolution 55/61 du 04 décembre 2000, décidé d'élaborer un instrument juridique international contre la corruption.

Après sept (07) sessions tenues entre le 21 janvier 2002 et le l' octobre 2003, le texte de la Convention des Nations Unies a été adopté le 31 octobre par la résolution 58/04 des Nations Unies.

La République du Bénin qui, consciente des ravages de la corruption et de son effet de frein à ses efforts de développement économique et social, a participé avec assiduité à ces différentes sessions, se réjouit de cet aboutissement et voudrait porter à la connaissance de cette auguste assemblée que, depuis plus d'une décennie, elle s'est engagée résolument dans la lutte contre la corruption. Elle l'a fait d'abord par sa constitution du 11 décembre 1990 et, plus concrètement ensuite, en créant une Cellule de la Moralisation de la Vie Publique, rattachée directement au Président de la République, et en renforçant les structures de répression de la corruption.

Dans le cadre de cette lutte, plusieurs dispositifs ont été mis en place:

- un code d'éthique et de moralisation des marchés publics a été élaboré et permet de réduire sensiblement la corruption dans les contrats conclus entre les entreprises privées et l'Etat ;

- un guide des usagers de l'administration; il s'agit d'un document qui informe ceux-ci des conditions d'obtention des prestations de l'administration publique et des recours dont ils disposent en cas de carence de celle-ci.

Par ailleurs, des émissions éducatives de masse radiotélévisées sont organisées pour dénoncer les tares et dysfonctionnements de notre administration publique et pour indiquer le strict respect des lois.

En un mot, plusieurs initiatives ont été prises par le gouvernement et pour couronner le tout, un plan national stratégique de lutte contre la corruption a été élaboré. Ce plan a prévu la mise en place d'un observatoire pour donner l'impulsion nécessaire à toutes les structures de lutte contre la corruption et évaluer à terme leurs actions. La plupart de ces actions sont répertoriées sur le site Web de

la Cellule de la Moralisation de la Vie Publique www.moralisation. ouv.bi. Comme on pourra le constater sur ce site, des résultats très positifs et très appréciables ont pu ainsi être obtenus.

L'historique Convention des Nations Unies contre la corruption facilitera la coopération judiciaire internationale et permettra de surmonter certaines difficultés internes ou internationales qui favorisent l'impunité.

Ainsi, grâce à cette Convention, il sera, entre autres, possible de:

- travailler au plan planétaire à prévenir ce grave fléau ;

- bénéficier de l'assistance technique, collecter, échanger et analyser les informations sur la corruption ;

- transférer des procédures pénales ;

- transférer les condamnés ;

- surmonter les difficultés liées au secret bancaire.

C'est donc tout naturellement que mon pays se félicite de la tenue effective de la présente conférence de signature de la convention des Nations Unies qui viendra donc renforcer et soutenir les dispositions légales et réglementaires internes qu'il a déjà mises en place.

Le gouvernement de la République du Bénin prend l'engagement ferme de transmettre dans les meilleurs délais à l'Assemblée Nationale, pour ratification, la présente convention. Il démontrera ainsi, une fois encore, la volonté politique du Président de la République, Monsieur Mathieu KEREKOU de faire de la lutte contre la corruption son cheval de bataille.

Je vous remercie.