REPUBLIQUE
ALGERIENE DEMOCRATIQUE ET POPULARE
Mérida-Mexique- du 09 au 11 Décembre 2003
Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Permettez moi tout d'abord, de vous féliciter et
à travers vous, le Peuple et le Gouvernement mexicains, pour votre élection méritée à la Présidence
de cette Conférence.
Le
choix avisé de la Communauté internationale, porté sur votre
pays, pour abriter cette
réunion historique des Nations-Unies qui consacre l'avènement de la Convention des Nations-Unies de lutte contre la corruption, est certainement un témoignage de reconnaissance
pour le rôle actif et
agissant de votre pays
non seulement en faveur
de l'accomplissement du processus qui nous réunit aujourd'hui à Mérida, mais
également dans le cadre
d'autres initiatives louables de
notre Communauté comme celles qui nous avaient réunis
à Monterrey en 2002 et plus récemment
à Cancun.
Mes félicitations s'adressent également aux membres du Bureau de la Conférence ainsi qu'à la Colombie,
Président du Comité Spécial et Président Honoraire de cette Conférence, pour l'engagement de tous les instants,
observé de leur part,
durant le processus de
négociation qu'ils ont conduit à bon port avec sagesse et détermination et dont notre rencontre,
aujourd'hui, atteste de
l'aboutissement heureux.
Monsieur le Président,
II me plait
également de saisir cette heureuse occasion pour saluer,
à partir de Mérida, l'engagement de tout un continent, celui de l'Amérique latine, où nous célébrons,
aujourd'hui, le fruit
d'un processus qu'il a été donné
à la Communauté internationale
d'initier sur ce même
continent, à Buenos Aires, en Argentine,
il y a plus de deux ans déjà.
Ce n'est
dès lors, pas
fortuit que nombre de jalons
nous rapprochant de l'idéal qui nous
réunit aujourd'hui soit étroitement lié à des pays tels l'Argentine,
la Colombie et le Mexique.
Qu'il me soit permis,
à cet égard, de me faire
l'interprète de mon pays pour rendre
hommage à l'engagement
invariable de ce continent en faveur
de la lutte contre le fléau
de la corruption.
Monsieur le Président,
Point n'est besoin
de souligner les menaces
graves que font peser
les pratiques délétères de la corruption sur le développement
durable des sociétés et la pérennité
des institutions étatiques.
Point
n'est besoin non plus de revenir sur les effets pervers que I a corruption, sous ses multiples formes, produit sur l'économie e t les systèmes financiers nationaux et
internationaux.
De
fait, les dommages engendrés
par la corruption ne sont
pas commensurables tant
ils peuvent
hypothéquer l'avenir de
plusieurs générations.
Monsieur le Président,
En se dotant
d'un instrument de lutte contre la corruption, les
Nations-Unies apportent
ainsi une réponse à l'attente de la Communauté internationale fortement interpellée par la prolifération
et la persistance de ce mal qui
affecte des sociétés humaines déjà confrontées
à de multiples défis.
Par ce jalon
supplémentaire qui vient enrichir le droit international, notre Communauté ouvre une nouvelle page de son histoire dont l'Algérie se félicite.
Monsieur le Président,
Cette Convention peut être considérée
comme une action concrète en vue de donner suite au consensus de Monterrey adopté par la Conférence
sur le financement du
Développement, et à la Déclaration
de Johannesburg adoptée
par le Sommet mondial
sur le développement durable, tenus en
2002, et qui considèrent
la corruption comme une
menace grave au développement durable des peuples
et soulignent la priorité
à accorder à la lutte
contre ce phénomène.
La Convention
des Nations-Unies contre
la corruption, adoptée
par l'Assemblée Générale, le 31 octobre 2003, représente une avancée qualitative dont la teneur pluridisciplinaire consacre la vision de long terme qu'appelle, de notre part, la nécessité d'un traitement efficient et durable de ce fléau
multidimensionnel.
Et c'est
à juste titre que dans sa résolution
58/4, l'Assemblée Générale
de l'ONU consacrait la
journée du 9 décembre,
jour de l'ouverture à
la signature de cette Convention « Journée internationale contre la corruption».
Monsieur le Président,
Pleinement engagée dans
un processus de réformes
politique, institutionnel et économique visant à assurer un ancrage de l'Etat de droit et des règles de transparence dans sa gestion
publique, l'Algérie ne
pouvait, tout naturellement,
que souscrire à la démarche
initiée dans le cadre des Nations-Unies en vue d'un
instrument de lutte contre
la corruption.
Si en Algérie,
certaines mesures de prévention
et de lutte contre la corruption
datent des premières années d'indépendance de mon pays, de nouvelles
actions entreprises plus
récemment, ou envisagées
à court terme, tendent à endiguer le développement de ce fléau.
La réforme
de la Justice initiée,
en l'an 2000, par Son Excellence le
Président de la République, Monsieur
Abdelaziz BOUTEFLIKA, a donné
lieu à la révision de
la législation nationale, afin de la mettre en conformité avec les instruments internationaux que l'Algérie a ratifiés, telle la Convention de Palerme contre le Crime Transnationale Organisé.
C'est ainsi que dans le cadre du
projet de révision du Code Pénal
et du Code de Procédure Pénale, le législateur
algérien prévoit notamment:
- l'extension de la compétence territoriale de certaines juridictions en matière de crime transnational organisé, notamment la corruption et le blanchiment d'argent;
-
Monsieur le Président,
L'Algérie consent également
un effort en faveur de
la mise en place du cadre
institutionnel approprié pour veiller au
respect des engagements
contractés par l'Algérie dans le domaine de la lutte contre la criminalité financière, la corruption et le
blanchiment d'argent.
Je citerai entre autres mesures, la création, il y a plus d'une année, de la cellule de traitement du renseignement
financier chargée de prévenir et de détecter les opérations financières suspectes.
Je citerai également,
la mise en place d'un Comité interministériel,
placé sous la haute autorité du Chef du Gouvernement, qui se penche sur l'élaboration d'une loi-cadre pour
la lutte contre le blanchiment
d'argent et le crime financier.
Monsieur le Président,
L'Algérie se félicite des progrès accomplis au titre de la dimension préventive apportée par la Convention des Nations-Unies contre la corruption.
Dans mon pays,
la société civile a joué un rôle essentiel
ces dernières années, visant la moralisation du fonctionnement des institutions
et des organismes publics.
Ainsi, le Ministère des Finances a adopté, il y a quelques années déjà, un Code de l'éthique pour les fonctionnaires du Trésor, des Impôts et des Douanes.
Par ailleurs
et depuis plus d'une décennie, les élus, cadres et hauts fonctionnaires de l'Etat, sont soumis à l'obligation
statutaire de rendre public leur patrimoine,
au moment de leur prise de fonction
ainsi qu'au terme de celle-ci.
Afin de préserver notre économie en pleine mutation, le code des marchés a également fait l'objet de modifications dans le sens d'une
plus grande transparence de ses
modalités.
Monsieur le Président,
L'Algérie contribue également au niveau
continental africain à la promotion
d'une stratégie de lutte contre la corruption dans le cadre des efforts collectifs visant le relèvement de ce Continent.
Le Nouveau
Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD)
qui tend à jeter les bases d'un développement harmonieux de l'Afrique, intégrant les valeurs démocratiques, la bonne gouvernance, la solidarité et l'équité a permit notamment de renforcer les initiatives visant la lutte contre la corruption.
Par ailleurs,
l'adoption, dans le courant de l'année 2003, de la Convention africaine de prévention et de lutte contre la
corruption par le Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernements Africains illustre la détermination de nos
pays à agir aussi
bien au plan individuel
qu'au plan collectif contre le fléau de la corruption.
L'union africaine a, de ce fait, définitivement intégré la lutte contre la corruption parmi les activités prioritaires de ses principaux organes directeurs et a décidé, dans ce cadre, la mise en place du Comité
consultatif sur la corruption
et les infractions assimilées,
chargé du suivi de l'application de la Convention africaine.
Monsieur le Président,
La corruption
est un phénomène qui transcende les frontières et qui ne peut donc
être combattue que par
la conjugaison des efforts de tous.
Dans ce sens, mon pays se félicite
de ce que la Convention prévoit
un renforcement de la coopération
internationale.
II reste que l'ensemble
des pays est interpellé sur la nécessité de mettre en place le cadre national requis pour le renforcement de cette coopération et la consécration, dans les faits, des principes énoncés dans la Convention et notamment en ce qui concerne la consécration du droit des pays à recouvrer les fonds détournés et les produits de la
corruption.
Monsieur le Président,
II parait
important de souligner enfin, la nécessité de tout mettre en oeuvre pour que ce nouvel instrument recueille, dans les délais les plus bref les signatures et ratifications requises
pour son entrée en vigueur.
L'Algérie, pour sa part, s'engage
à tout mettre en oeuvre
pour contribuer à cette oeuvre louable des Nations-Unies.
Je souhaite plein succès aux
travaux de la présente
Conférence et vous remercie de votre attention.