La prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) dans différentes parties du monde continue de poser une menace systémique et généralisée au développement social et économique à long terme de nombreuses nations, en particulier dans les petits États en développement.
Aucune nation, aucune région ou sous-région n’est à l’abri des dangers posés par le commerce illicite et la prolifération de ces armes. Comme nous avons pu le voir à maintes reprises, les événements dans une région particulière peuvent avoir des répercussions dans de nombreuses autres régions du monde. La circulation de ces armes est souvent le catalyseur qui transforme des incidents localisés en événements mondiaux.
Les ALPC tuent sans discrimination et leurs effets sont dévastateurs quels que soient l’âge, le sexe, la religion ou l’ethnie. Nos efforts dans la lutte menée contre leur prolifération doivent donc être perçus comme une contribution au bien mondial plutôt qu’à un jeu à somme nulle.
Le droit à la vie et le droit de vivre librement et dans la dignité sont des droits auxquels tous les États Membres adhèrent dans diverses instances. Pour un grand nombre d’hommes, de femmes et d’enfants, la réalité est tout autre: leur vie est écourtée et leur liberté limitée par des milices armées ou des bandes criminelles organisées qui, avec ces armes puissantes, détiennent le pouvoir sur la vie et la mort.
Au cours des années, l’ONU a considérablement amélioré les efforts mondiaux de lutte contre la prolifération des ALPC. En 2011, l’adoption du Programme d’action des Nations Unis en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PoA), puis l’adoption de l’Instrument international pour le traçage des armes1 et le Protocole relatif au contrôle des armes à feu à la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée transnationale2 ont établi un cadre général où les États Membres et les organisations régionales ont, à la fois individuellement et collectivement, adopté de nombreuses mesures législatives et administratives pour lutter contre la prolifération de ces armes. Seul le Protocole, qui est entré en vigueur en 2005, est juridiquement contraignant. Toutefois, cela ne vise pas l’engagement politique et l’action des États Membres à mettre en œuvre les dispositions de ces divers instruments.
À cet égard, le succès de la mise en œuvre par les États Membres dépend de nombreux facteurs, y compris le manque de ressources disponibles. Les petits États en développement, comme ceux de ma propre région, les Caraïbes, sont soumis à des contraintes particulières en termes de ressources financières et humaines. Pour démontrer notre engagement vis-à-vis des populations de notre région, les États Membres de la Communauté et du Marché commun des Caraïbes (CARICOM) ont réuni leurs efforts pour combattre le fléau de la prolifération des ALPC et ont établi un mécanisme régional connu sous le nom de l’Agence de la CARICOM pour la mise en œuvre de la sécurité et contre la criminalité (CARICOM IMPACS). Au début de 2001, les chefs d’État et de gouvernement de la CARICOM ont adopté la Déclaration sur les armes légères et de petit calibre de la CARICOM, un accord politiquement contraignant qui renforce notre engagement commun à mettre en œuvre pleinement le PoA et ont pris toutes les mesures nécessaires pour combattre la prolifération des APLC. Les efforts menés par les États Membres de la CARICOM pour s’attaquer au problème de façon coordonnée se retrouvent également dans d’autres parties du monde, en particulier en Afrique.
Les efforts régionaux, comme ceux qui sont déployés au sein de la CARICOM et dans d’autres parties du monde, constituent un tiers de la lutte mondiale contre la prolifération des APLC, et nous comptons l’ONU comme l’un de nos principaux partenaires. L’ONU, et en particulier le Système de soutien à la mise en œuvre du Programme d’action, a joué un rôle décisif pour aider les États Membres à définir leurs besoins prioritaires et reconnaître ceux qui étaient en mesure d’aider à satisfaire ces besoins.
L’année 2012/ promet un tournant décisif dans nos efforts contre le commerce illicite et la prolifération de ces armes. Les États Membres et l’ensemble de la communauté internationale se réuniront pour examiner les progrès réalisés depuis l’adoption du PoA en 2001 et négocier un Traité sur le commerce des armes. À cet égard, les issues positives de ces deux réunions jetteront la base de nos efforts pour les années à venir. La question que se posent nombre de diplomates, législateurs et chercheurs concerne les progrès réalisés 10 ans après l’adoption du PoA et la finalisation du Protocole sur les armes à feu.
Il ne fait aucun doute que nous avons contribué à mieux faire connaître les effets dévastateurs de la prolifération de ces armes sur la vie et les moyens d’existence des populations dans le monde, y compris dans les pays qui ne sont pas en conflit. Nous avons renforcé le cadre juridique et administratif de nombreux États visant à combattre et à prévenir le mouvement transfrontalier illicite de ces catégories d’armes. Les États Membres reconnaissent désormais l’importance des efforts menés à cette fin et ont commencé à les intégrer dans les documents nationaux de planification du développement. Les États Membres, y compris ceux de la CARICOM, ont commencé à mettre en œuvre les normes internationales les plus élevées sue le stockage et l’élimination de ces armes.
Les résultats obtenus au cours des dix dernières années sont loin d’être négligeables, et l’ONU a un rôle essentiel à jouer pour aider ceux qui parmi les États membres ne sont pas sur la bonne voie. Le défi sera de poursuivre ces efforts et de prévenir l’usage de ces armes par des criminels qui terrorisent des innocents et détruisent des familles, des vies et des moyens d’existence.
La Conférence d’examen du Programme d’action qui se tiendra en 2012 devrait viser à aller plus loin qu’un simple examen de procédure de sa mise en œuvre. Une telle approche ne servirait les intérêts de personne. Au lieu, la Conférence d’examen de 2012 devrait s’employer à trouver les moyens de renforcer sa mise en œuvre. Se contenter de moins servirait les intérêts de ceux qui souhaitent maintenir le statu quo, par lequel les règles peu rigoureuses et les lacunes de procédure facilitent le commerce illicite et la prolifération de ces armes.
Pour venir à bout de ce fléau, nous devons examiner ces questions de manière globale. Nous ne pouvons séparer ces efforts de ceux qui sont menés pour combattre la prolifération des munitions qui permettent l’utilisation de ces armes.
Au cours des prochaines années, les États Membres, avec l’appui de l’ONU, devront mettre en place ce cadre afin de réaliser des progrès plus tangibles, plus quantifiables. Ils devront démontrer leur volonté politique et aborder au moins les sujets apparemment tabous que sont les munitions et le commerce transfrontalier. L’ONU et la communauté internationale des organisations non gouvernementales continuent de jouer un rôle crucial à cet égard en s’assurant que des recherches adéquates sont menées pour que les États Membres puissent débattre sur ces questions en étant bien informés.
Il est aussi important d’améliorer l’échange d’informations et le de partager les meilleures pratiques entre États et entre régions afin de donner aux États Membres et aux régions les moyens de s’assurer que les programmes et les politiques qui sont créés présentent un caractère novateur et d’éviter de répéter les échecs et les défaillances auxquels ont déjà été confrontés d’autres pays.
On ne saurait souligner suffisamment le rôle essentiel joué par l’Instrument international pour le traçage des armes dans la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre. Si bon nombre d’États membres renforcent fréquemment leur engagement politique à mettre en œuvre les dispositions de l’instrument, le nombre limité d’États qui font rapport de son application est une question problématique qui devrait être examinée.
Du point de vue d’un petit État insulaire en développement aux frontières poreuses et située géographiquement entre les consommateurs et les producteurs de drogues illicites, la Jamaïque, avec ses partenaires de la CARICOM, demeure en première ligne des efforts déployés pour combattre le commerce illicite et la prolifération des ALPC et d’autres éléments de la criminalité transnationale organisée.
La Jamaïque et ses partenaires de la CARICOM ont toujours plaidé pour associer les efforts visant à combattre le commerce illicite et la prolifération des APLC et ceux visant à combattre la criminalité. À cet égard, les efforts de la CARICOM ont été sérieusement compromis avec la fermeture du Bureau régional de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Alors que les contacts récents entre l’ONUDC et CARICOM IMPACS sont accueillis avec satisfaction, le rétablissement d’une présence sur le terrain par l’ONUDC sera essentielle pour progresser davantage.
L’expérience de la CARICOM souligne l’importance que l’ONU parle d’une seule voix claire, coordonnée et soit unie dans l’action. S’engager à combattre la criminalité transnationale organisée et à mettre un terme à la prolifération des ALPC tout en fermant le bureau de l’ONUDC dans une région connaissant actuellement des niveaux de violence armée sans précédent ainsi qu’une activité criminelle liée aux bandes organisées, envoie un message incohérent qui ne sert en aucune manière les objectifs que nous souhaitons atteindre.
Cet engagement ferme a amené la CARICOM à apporter son appui à un futur Traité sur le commerce des armes– un traité qui intégrera dans son champ d’action les ALPC et les munitions. S’il existe des divergences sur la valeur d’un tel traité, pour la CARICOM et bon nombre de pays en développement qui sont témoins chaque jour de l’effet dévastateur de ces armes, ce Traité contribuera de manière significative à mettre un terme à la prolifération des ALPC et à combattre leur commerce illicite en établissant un cadre afin de garantir un comportement transparent et responsable en matière de transferts d’armes. Même si l’on attend beaucoup de ce futur Traité, il serait peu judicieux de le considérer comme une panacée car cela aurait pour conséquence de reléguer à une place secondaire les résultats obtenus par la mise en œuvre des accords internationaux et régionaux existants.
L’ONU est le seul lieu où des progrès importants peuvent être réalisés pour réduire le transfert illicite des ALPC et combattre leur prolifération. C’est le seul lieu où chaque État Membre peut s’exprimer et être entendu dans des conditions d’égalité. L’ONU n’est pas une entité abstraite; c’est la volonté collective des États Membres et des citoyens qu’ils représentent. Chacun de ces citoyens a le droit de vivre à l’abri de la peur – un droit qui ne peut être réalisé alors que la menace posée par les armes illégales continue de faire partie de leur existence quotidienne. Le succès nécessite plus qu’une volonté politique – il exige que nous assumions nos responsabilités envers les personnes que nous représentons. Alors seulement nos efforts seront couronnés de succès.
Le travail que nous entreprenons chaque jour vise à assurer des progrès dans les domaines de la sécurité, du développement et des droits de l’homme, les trois piliers de l’ONU. Mettre un terme aux transferts illicites des ALPC et à leur prolifération est un élément essentiel de ces efforts. Ce n’est qu’en assurant le succès de nos efforts que nous pourrons garantir la sécurité des citoyens dans leurs communautés, garantir leur droit de vivre librement et dans la dignité et jeter les bases d’un développement socio-économique durable. Compte tenu du nombre élevé d’armes légères et de petit calibre actuellement en circulation et les pertes en vies humaines qui en résultent, le maintien du statu quo devrait être inacceptable pour tous.
Pour bâtir un avenir sûr, nous devons, l’ONU et ses membres, saisir les occasions qui se présentent pour combattre la prolifération des ALPC. ❖
Notes
1 Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre.
2 Protocole contre la fabrication illicite et le trafic des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
