Par Anne-Marie Goetz et Rob Jenkins
À la fin de septembre 2009, deux événements diamétralement opposés ont coïncidé : le 30 septembre, la Secrétaire d’État des États-Unis Hillary Clinton a introduit la résolution 1888 au Conseil de sécurité des Nations Unies qui, comme la résolution 1820, adoptée l’année dernière, condamne la violence sexuelle en période de conflit et vise à doter l’ONU de mesures pour prévenir ces actes de violence et combattre l’impunité. Deux jours avant, un rassemblement pacifique de l’opposition organisé à Conakry, en Guinée, pour accélérer le calendrier électoral a été violemment réprimé dans le stade de la capitale. Selon une Commission d’enquête internationale, 156 personnes ont été tuées ou ont disparu. Un aspect frappant de cette agression est l’utilisation de la violence sexuelle : selon des fuites concernant le rapport de la Commission, au moins 109 femmes ont été violées, certaines en public dans le stade et certains viols ont été photographiés à l’aide de téléphones portables pour pouvoir faire circuler les photos et alerter l’opinion publique. Le 30 septembre, dans son intervention prononcée devant le Conseil de sécurité, le Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies, Gérard Araud, a évoqué la violence sexuelle à Conakry en se référant à la résolution 1888.
L’ONU opère un changement de paradigme dans son approche concernant la protection des civils. Il est de plus en plus clair que les belligérants visent délibérément les citoyens. Un retard important existe toutefois entre la mise en application d’une politique progressive et un changement notable dans le comportement des groupes armés. Il est urgent d’accélérer l’application des mesures énoncées dans les résolutions 1829 et 1888. Les incidents en Guinée et les nombreux cas de viol en République démocratique du Congo et ailleurs montrent que la violence sexuelle fait désormais partie intégrante des conflits et de la coercition.
La violence sexuelle dans les conflits n’est pas un phénomène nouveau. Elle est depuis longtemps considérée comme un dérivé de la guerre inévitable, bien que regrettable, une forme de dommages collatéraux sur lesquels les chefs militaires n’ont aucun contrôle. Mais, comme les autres abus commis sur les civils, elle n’est pas inévitable. N’importe quelle structure de commandement qui peut organiser une attaque ou punir des déserteurs peut mettre en place une action disciplinaire pour punir les auteurs de viol et exercer ainsi un effet de dissuasion. Au-delà de l’échec à prévenir les actes de violence sexuelle, il ressort que dans de nombreux conflits du siècle dernier, la violence sexuelle a été orchestrée par des dirigeants politiques et militaires. Dans certains cas, comme dans les camps de viol bosniaques ou les viols ciblant un groupe ethnique au Rwanda, la violence sexuelle a été orchestrée aux niveaux politiques les plus élevés.
La violence sexuelle pendant un conflit s’est avérée très efficace pour déstabiliser l’ennemi, en particulier lorsque les femmes sont violées publiquement ou que les proches de la victime sont forcés d’y participer. La violence sexuelle généralisée et systématique est également un obstacle au relèvement après un conflit et ce, de trois façons : premièrement, elle nuit à la stabilité sociale en détruisant les familles et les communautés; deuxièmement, la peur des sévices sexuels réduit la mobilité des femmes, ce qui les écarte de l’activité économique et empêche les filles d’aller à l’école; et troisièmement, l’impunité des auteurs de violence sexuelle sape les efforts menés pour instaurer la confiance dans l’aptitude de l’État à protéger ses citoyens et à instaurer l’état de droit.
Les résolutions 1829 et 1888 représentent l’engagement de l’ONU à traiter ces questions. La résolution 1820 appelle les parties au conflit armé, y compris les acteurs non étatiques, à protéger les civils contre toutes formes de violence sexuelle, à imposer des sanctions disciplinaires, à observer le principe de responsabilité du supérieur hiérarchique et à poursuivre les auteurs de ces actes. Elle appelle les départements de l’ONU et ses institutions spécialisées à assurer la sensibilisation et la formation des forces du maintien de la paix à la protection des civils contre les actes de violence sexuelle et la Commission de consolidation de l’ONU à présenter une analyse de l’incidence de la violence sexuelle en période de conflit sur le relèvement précoce et la consolidation de la paix à long terme. La résolution 1820 demande aussi au Secrétaire général de présenter un rapport qui définit les grandes lignes d’un plan d’action pour faire face à la violence sexuelle de manière intégrée et systématique dans l’ensemble du système de l’ONU. Rendu public en juillet 2009, le rapport indique la nécessité d’engager la responsabilité des dirigeants et des responsables de haut rang, de renforcer la coordination et la responsabilité. Cela a abouti à la résolution 1888, qui demande la nomination d’un Représentant spécial du Secrétaire général, la création d’une équipe d’experts judiciaires pour aider les pays qui sortent d’un conflit à prévenir l’impunité, la nomination de conseillers pour la protection des femmes dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU, des propositions pour mettre en place un mécanisme de surveillance et de communication et la soumission d’un rapport annuel qui fournirait des renseignements crédibles au sujet des parties soupçonnées de se livrer à des actes de violence sexuelle.
Une fois que la résolution 1888 sera appliquée, le système de l’ONU se sera doté d’un arsenal de mesures pour combattre la violence sexuelle. Ensemble, les résolutions 1820 et 1888 devraient renforcer la formation et l’aptitude des soldats du maintien de la paix à prévenir la violence sexuelle. La résolution 1889, adoptée quelques jours après la résolution 1888, demande au Secrétaire général d’élaborer une stratégie ou d’augmenter la proportion de femmes affectées aux missions de maintien de la paix. La résolution 1888 vise à sanctionner les auteurs de ces actes. Les résolutions 1829 et 1888 appellent le Secrétaire général à inclure cette question dans ses dialogues avec les parties au conflit armé et que cette question soit examinée lors des négociations de paix.
D’après une étude récente du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, sur plus de 300 accords de paix signés depuis 1998, allant des accords de cessez-le-feu aux accords spécifiques sur la justice, la réparation, le partage de la richesse et du pouvoir, seuls 18 mentionnent la violence sexiste. Elle ne figure même pas dans les situations où elle fait partie intégrante des combats, comme en Bosnie, en Sierra Leone ou au Liberia. Cela peut avoir des conséquences dévastatrices pour la paix. En juin 2009, lors d’une réunion à New York sur les pourparlers de paix et la violence sexuelle organisée par la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, l’ancien Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires Jan Egeland, a dit : « Si la violence sexuelle n’est pas abordée de front lors des accords de cessez-le-feu et de paix, les femmes ne connaîtront jamais la paix. »
Les violences sexuelles à grande échelle qui ont eu lieu en Guinée en septembre 2009, au moment où la résolution 1888 était adoptée, ont fait la une des journaux dans le monde. Ni l’opinion publique mondiale ni les gardiens de la paix et de la sécurité internationales ne continueront d’ignorer cette question, en particulier après que la Commission d’enquête s’est penchée sur ce crime. Les résolutions 1888, 1820 et 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que la résolution 1889 qui traite de la consolidation de la paix, indiquent clairement les responsabilités que les États Membres et les institutions de l’ONU doivent assumer pour répondre avec détermination. Il ne fait plus aucun doute que la violence sexuelle est un instrument de conflit, que sa prévention est un élément essentiel de la consolidation de la paix et que les femmes doivent jouer un rôle de premier plan dans la construction d’une paix durable.
